Pension : 1€ = 1€, aussi pour les indépendants complémentaires

Etre indépendant à titre complémentaire, c’est devenu une certaine normalité. Ils sont plus de 300.000 en Belgique aujourd’hui. Le plus souvent déconsidérés par la Sécurité sociale. UCM demande du changement. Et des droits sociaux à la hauteur des cotisations payées.

Les élections fédérales approchent. Il est pas mal question des indépendants, avec des mesures intéressantes parfois, inquiétantes aussi pour certaines. Mais les indépendants à titre complémentaire sont absents du débat. UCM en fait un chapitre de son Mémorandum 2024.

Les indépendants à titre complémentaire sont des indépendants comme les autres, du point de vue de l’accès à la fonction, de l’enregistrement des activités ou encore au niveau fiscal. Du point de vue social, par contre, l’idée la plus répandue est que les cotisations payées le sont à peu près pour rien. Et c’est la vérité pour le plus grand nombre.

Les carrières mixtes ou en parallèle peuvent être source de précarisation

Il y a différents types de carrières mixtes : d’abord celles de ceux qui changent régulièrement de statut (un temps salarié, un temps indépendant, etc.) Pour ce type de carrière, chaque période est couverte, et les droits se cumulent comme on peut le constater dans MyPension.be, par exemple.

Le second type de carrières mixtes, ce sont celles de personnes qui ont, par exemple, un mi-temps salarié et une activité indépendante par-dessus.

Prenons l’exemple d’Alain. Il est salarié mi-temps dans un bureau, avec un revenu équivalent à 4.000 € brut/mois pour un temps plein, donc 2.000 pour son mi-temps. Il a en plus une activité indépendante qui lui rapporte quelques 1.000 € net/mois. Dans la situation actuelle, sur le plan de la pension – pour l’exercice, étirons cette situation sur une carrière de 45 années -, Alain bénéficierait d’une pension de salarié de 1.200 euros et sur le plan de son activité indépendante d’aucun droit de pension du tout, malgré les cotisations payées de l’ordre de 2.400 € par an.

A noter, par rapport à cet exemple, que si Alain dispose, dans son activité indépendante, d’un revenu de 1.500 € net/mois (et paye 3.600 € de cotisations sur l’année), sa pension mensuelle grimpe à 1.200 € comme salarié + potentiellement 900 € comme indépendant, soit 2.100 € au total.

Reconsidérons le statut de complémentaire : des cotisations et des droits !

Le statut de complémentaire est pour beaucoup de belges une solution pour tester leur fibre entrepreneuriale. Parfois à côté d’un temps plein salarié, aussi souvent à côté d’un temps partiel. Disposer de revenus dans un seul ou dans deux ou trois statuts ne devrait pas être défavorable. Et ne devrait pas mener à ce que les cotisations sociales payées ne génèrent aucun droit.

UCM, dans son mémorandum, plaide pour un statut fort et équitable d’indépendant à titre complémentaire, et met une série de mesures sur la table des partis politiques :

Des droits systématiques de pension, calculés de manière proportionnelle en fonction du revenu sur lequel les cotisations sont payées ;
Simplifier et mieux informer des possibilités de cumuler des droits d’assurance incapacité de travail et chômage/droit passerelle ;
Assurer, au niveau des caisses d’assurances sociales, un véritable accompagnement de ces indépendants dans le cadre de leur statut complémentaire et aussi en vue d’un passage vers une activité principale.

L’équité dans la Sécurité sociale, un leitmotiv pour UCM

Que ce soit en matière de cotisations sociales, de pièges à l’emploi, de valorisation de périodes travaillées dans le calcul des pensions… UCM met sur la table des propositions de mesures équilibrées. Elles s’inscrivent dans l’idée qu’il faut récompenser de manière juste ceux qui participent par leur travail et leurs cotisations, faire jouer les mécanismes de solidarité vis-à-vis des personnes les plus à risques de précarité, et à maintenir une soutenabilité à l’ensemble.

Ces mesures, vous les trouvez dans notre Mémorandum 2024, et on en parle dans le podcast sur le volet de la sécurité sociale et de la santé.
_____

Notre service d’études se tient à votre disposition si vous souhaitez des explications sur la mesure du Mémorandum traitée dans le présent article. N’hésitez pas à poster vos question en laissant ci-dessous un commentaire, qui sera traité en privé.

L'auteur.e de cet article

Renaud FRANCART

La sécurité sociale des travailleurs indépendants reste un levier important pour développer l'entreprenariat. J'écris ici, avec le Service d'Etudes, pour défendre les intérêts des indépendants en matière de pensions, de droit passerelle, d'assurance maladie-invalidité,... N'hésitez pas à réagir et à commenter.