Gouvernement Arizona : va-t-on prendre à bras le corps la problématique de l’invalidité ?

L'arrêt maladie et invalidité pour les indépendants : une problématique urgente à traîter en Belgique

La Belgique compte plus de 500 0000 personnes en invalidité. Et c’est un enjeu budgétaire, certes. Mais c’est surtout un enjeu social et économique. Comment ramener les « invalides » sur la voie du travail ? Des pistes innovantes portées par l’INAMI se retrouvent dans l’accord Arizona. Et ouvrent des perspectives positives.

Je ne vais pas ici faire une analyse exhaustive de tout ce qui dans l’accord de gouvernement De Wever concernant l’assurance indemnités en cas d’incapacité de travail, ni sur la politique de Santé. Mais l’idée ici est de mettre en évidence certaines nouvelles voies qui nous semblent porteuses.

Parce qu’il est vrai que la problématique de l’invalidité est désormais centrale quand on parle de Santé ou d’Emploi.

Mais les solutions jusqu’ici sur la table consistaient principalement en une série de carottes (prime à l’embauche) et de bâtons (contrôles, sanctions…). Le dernier gouvernement a huilé un peu la machine du « retour au travail » en mettant en place les coordinateurs retour au travail qui prennent le temps de guider certaines catégories de travailleurs en incapacité de travail. Et en assurant un meilleur ciblage des soutiens. Mais les chiffres de l’invalidité n’ont jamais cessé d’augmenter.

Des innovations étaient nécessaires. En voici peut-être quelques-unes étudiées à l’INAMI et reprises dans l’accord Arizona.

Identifier les capacités restantes

Il ne s’agit pas d’une généralisation de l’adage médical « Travailler peut stimuler le processus de guérison » mais d’une accélération de son application dans les cas où c’est le plus adapté. Et c’est un fait constaté dans nos enquêtes auprès des indépendants : tout stopper n’est pas une alternative pour un entrepreneur. C’est en soi un stress supplémentaire. Un arrêt partiel ou une reprise partielle mais rapide peut faire partie de la solution.

L’accord de gouvernement prévoit que « dans certains cas, nous transformons le certificat médical en un certificat d’aptitude (ou « fit note ») dans lequel le médecin peut, de manière facultative, indiquer ce que le travailleur malade peut encore faire pendant la période de maladie. »

C’est là une nouvelle façon d’aborder l’incapacité de travail. Et peut-être de changer la culture dans les entreprises. Identifier les capacités restantes – quand elles existent – c’est s’obliger à garder des contacts et à réfléchir plus rapidement à des solutions concrètes. Cela vaut autant pour l’indépendant (qui est le plus souvent motivé à garder un pied dans sa propre entreprise), que pour le salarié et son employeur. A suivre.

Développer la plateforme TRIO

Autre forme d’innovation à mettre en évidence en matière de réintégration, c’est la plateforme informatique TRIO qui permet de connecter trois acteurs essentiels au niveau médical : le médecin traitant, le médecin de la mutualité (médecin-conseil) et le médecin du travail.

« Avant, nous ne disposions pas de moyen de communication direct avec le médecin-conseil », indique Carine Nana Nanjouo, médecin du travail au CESI, dans l’article d’actualité sur CESI.be. « Grâce à TRIO, les échanges entre ces intervenants se veulent plus fluides et mieux coordonnés. »

Depuis le 19 février 2025 en effet, la plateforme TRIO est officiellement en vigueur en Belgique. Son objectif est d’améliorer la communication et la coordination entre les acteurs médicaux. Pour UCM, cela peut-être déterminant pour mieux accompagner la personne en incapacité de travail et répondre plus rapidement et plus efficacement à sa volonté de revenir en activité.

Il reste bien entendu des raisons d’être vigilants.

« La Belgique compte plus de 500 000 personnes en incapacité. La réussite de ce projet dépend de la disponibilité de tous les intervenants (…). Vont-ils savoir prendre le temps de se connecter à TRIO, de communiquer les informations ? Vont-ils pouvoir assurer les différents suivis ? On l’espère tous » s’interroge Carine Nana Nanjouo (même article). « En outre la plate-forme n’inclut pas les employeurs. Les employeurs ont-ils les moyens de réintégrer ? Si ce n’est pas le cas, que fait-on ?« 

Pour UCM, le fait que l’accord du gouvernement mise sur cette plateforme et l’intègre comme élément clé dans une série de processus est et reste très positif.

Un congé préventif partiel pour les travailleurs indépendants

On pourrait citer encore plusieurs mesures de l’accord, mais je voudrais ici m’attarder sur une mesure qui concerne les travailleurs indépendants. Cette mesure montre que le gouvernement Arizona semble vouloir prendre en compte les difficultés spécifiques rencontrées par les entrepreneurs.

« Nous étudions un système d’incapacité de travail partielle pour les travailleurs indépendants, afin d’éviter leur incapacité totale« , nous dit l’accord de gouvernement De Wever.

De quoi s’agit-il ?

Plusieurs études réalisées par Unizo et UCM ont montré que l’indépendant, face à la maladie, face à l’obligation de se faire soigner ou opérer, face à des risques accrus de burn-out, ne peut bien souvent se résoudre à « se mettre en maladie » et tout stopper. Suivre strictement la prescription médicale d’arrêt maladie ? 85 % des indépendants indiquent qu’ils ne le feront pas, pour seulement 4 % qui le feront. 

Et c’est une évidence qu’un report massif de soins peut aboutir à des situations de santé très dégradées qui amènent alors de longues périodes d’arrêt, des drames, des faillites. Et donc le gouvernement Arizona charge la ministre Eléonore Simonet, d’étudier la mise en oeuvre d’un congé mi-temps permettant à l’indépendant de ralentir sévèrement ses activités face à des risques médicaux avérés, sans se mettre en arrêt-total et pour justement éviter une situation d’incapacité de travail complète.

Cela va sans le dire qu’UCM soutient pleinement cette initiative, rappelant ses propres propositions de congés-maladie mi-temps.

Et plus globalement, UCM salue les initiatives innovantes, très concrètes et incluant véritablement les acteurs qui doivent se déployer ces prochains mois et années, et sera attentive à ce que cela soit véritablement basculant pour faire enfin chuter cette statistique des 500.000 !

L'auteur.e de cet article

Renaud FRANCART
La sécurité sociale des travailleurs indépendants reste un levier important pour développer l'entreprenariat. J'écris ici, avec le Service d'Etudes, pour défendre les intérêts des indépendants en matière de pensions, de droit passerelle, d'assurance maladie-invalidité,... N'hésitez pas à réagir et à commenter.
Renaud FRANCART

Renaud FRANCART

La sécurité sociale des travailleurs indépendants reste un levier important pour développer l'entreprenariat. J'écris ici, avec le Service d'Etudes, pour défendre les intérêts des indépendants en matière de pensions, de droit passerelle, d'assurance maladie-invalidité,... N'hésitez pas à réagir et à commenter.

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