Gouvernement Arizona : quel impact sur les salaires et charges des employeurs ?

La nouvelle majorité Arizona a prévu de nombreuses mesures qui auront un impact significatif sur les employeurs, notamment en ce qui concerne les coûts salariaux. Nous avons parcouru pour vous l’accord de gouvernement. Et nous en avons extrait les éléments clés. Clairement, les employeurs de PME ont des raisons d’être satisfaits de ces projets. UCM suivra avec attention leur réalisation.

Indexation des salaires : maintien sous conditions

L’onde de choc de 2022 est passée par là : les coûts salariaux en Belgique restent plus élevés que dans les pays voisins. L’un des facteurs principaux de cette situation est l’indexation automatique des salaires, un principe qui, bien que protecteur du pouvoir d’achat, montre ses limites en période d’inflation élevée.

Le gouvernement Arizona a décidé de maintenir ce mécanisme, mais une discussion devra avoir lieu entre les partenaires sociaux. Leur avis est attendu pour le 31 décembre 2026. Cette échéance sera une opportunité pour évoquer d’éventuelles adaptations, qu’il s’agisse du rythme de l’indexation, de sa formule ou encore d’un plafonnement, afin d’éviter les dérapages observés ces dernières années.

Zéro coti : maintien des réductions pour les premières embauches

Bonne nouvelle pour les PME : les réductions de cotisations patronales pour les premières embauches sont préservées. Ces avantages, cruciaux pour les petites entreprises, avaient initialement été omis des premières versions de l’accord de gouvernement, mais leur maintien est désormais confirmé.

Les employeurs bénéficieront ainsi d’une exonération de cotisations sur les cinq premiers engagements. Illimitée dans le temps et plafonnée à 2000€ par trimestre pour le premier recrutement. Limitée à 3 ans et plafonnée à 1000€ par trimestre pour les deuxièmes à cinquièmes embauches.

Heures supplémentaires volontaires : plus de flexibilité

Afin d’offrir davantage de souplesse aux employeurs et aux travailleurs, le régime des heures supplémentaires volontaires sera revu en profondeur. L’objectif est de pérenniser ce dispositif, permettant aux salariés d’effectuer des heures supplémentaires de commun accord, avec un régime fiscal avantageux : un paiement « brut = net » afin d’en maximiser l’intérêt financier pour le travailleur.

Titres-repas et éco-chèques : des évolutions contrastées

Deux décisions majeures concernent ces avantages extralégaux :

• Titres-repas : Le plafond de leur valeur faciale sera relevé, ce qui donnera aux employeurs la faculté de mieux profiter de cet élément salarial moins taxé que le salaire brut. Par ailleurs, leur déductibilité fiscale sera augmentée afin d’encourager leur utilisation.

• Tous les autres chèques (notamment les éco-chèques) : Leur avenir est plus incertain. À terme, l’objectif du gouvernement est de supprimer l’ensemble des autres chèques existants. Toutefois, les partenaires sociaux seront consultés, ce qui laissera l’opportunité de défendre cet outil, qui favorise des achats plus durables à un coût maîtrisé pour les employeurs.

Complément au salaire garanti : exonération pour les PME

La coalition « suédoise » avait envisagé de doubler la période du salaire garanti, une mesure qui avait été largement contestée par les employeurs, et finalement abandonnée.

Le gouvernement Arizona prévoit désormais que les employeurs devront prendre en charge, en plus du salaire garanti, une partie de l’indemnisation mutuelle du salarié. Toutefois, une exemption a été obtenue pour les PME : les entreprises de moins de 50 travailleurs ne seront pas soumises à cette obligation supplémentaire.

Flexi-jobs et job étudiant : des extensions bienvenues

Deux évolutions majeures sont à signaler :

• Flexi-jobs : Leur régime sera étendu à l’ensemble des secteurs, offrant ainsi plus de flexibilité aux employeurs.

• Jobs d’étudiants : Le plafond d’heures sous régime spécifique de sécurité sociale passera à 650 heures par an, permettant une plus grande souplesse tant pour les étudiants que pour les employeurs.

Dans les deux régimes, le plafond salarial sera relevé pour permettre d’y avoir davantage recours sans risquer d’y perdre de l’argent.

Conclusion : des avancées, et des points à surveiller

L’accord de gouvernement Arizona comporte plusieurs mesures visant à alléger le coût du travail et à renforcer la flexibilité pour les employeurs. Si certaines dispositions, comme le maintien des réductions de cotisations et l’extension des flexi-jobs, sont bien accueillies, d’autres, notamment la réforme des éco-chèques et l’adaptation de l’indexation, devront encore faire l’objet de discussions.