L’actionnariat salarié : un levier de croissance pour les entreprises et leurs travailleurs ?

Globalement, la participation des salariés à l’actionnariat est une opportunité positive. Mais comprenant des risques et des contraintes que toutes les entreprises ne pourront ou ne voudront pas rencontrer. C’est la tonalité de l’avis qu’UCM va transmettre au Parlement quant à ce dispositif.

Qu’est-ce que l’actionnariat salarié ?

L’actionnariat salarié repose sur une double ambition :

• d’une part, proposer une alternative à la rémunération classique en impliquant les travailleurs dans la croissance et les performances de l’entreprise ;
• d’autre part, renforcer le lien entre la gestion et le terrain en permettant aux salariés de détenir une part du capital de leur société.

Déjà mise à l’agenda sans succès lors de la législature précédente, une proposition de loi récente vise à démocratiser l’accès à ce dispositif. L’objectif est de simplifier les modalités permettant aux travailleurs de devenir actionnaires, en reconnaissance de leur engagement et de leur contribution au développement de l’entreprise. Si cette initiative semble offrir des perspectives intéressantes, elle pose aussi plusieurs questions pratiques pour les entreprises, en particulier les PME.

Le Parlement fédéral a demandé l’avis d’UCM. Le voici !

Une approche intéressante mais à encadrer

UCM reconnaît que l’actionnariat salarié présente des avantages non négligeables. En permettant aux travailleurs de partager les bénéfices et les risques de l’entreprise, il constitue un puissant levier de motivation et d’implication. Cette logique de partage de la valeur peut aussi renforcer la cohésion au sein de l’entreprise et inciter à une meilleure performance collective.

Toutefois, plusieurs points de vigilance doivent être soulevés afin d’assurer une mise en place adaptée à la réalité des PME et des indépendants. En effet, ce mécanisme ne convient pas à toutes les entreprises et soulève plusieurs défis opérationnels et stratégiques.

📍 Un dispositif réservé qui exclut les indépendants en personne physique :

L’actionnariat salarié suppose que l’entreprise soit constituée en société, ce qui exclut de fait de nombreux indépendants exerçant en personne physique (45 %). Passer en société implique des charges administratives et juridiques non négligeables, qui peuvent constituer un frein pour les petites structures.

📍 Complexité de valorisation des parts dans les PME :

Dans les sociétés non cotées, déterminer la valeur des parts peut s’avérer complexe. Cette opération, souvent coûteuse et technique, peut poser des difficultés tant pour l’attribution initiale des parts que lors d’une cession ultérieure. Dans les petites entreprises, cette évaluation peut devenir une source de tension, notamment si la croissance de l’entreprise est incertaine ou fluctuante.

📍 Les risques en cas de conflit :

Si l’actionnariat salarié renforce l’engagement des travailleurs et des employeurs dans un projet commun, il peut aussi compliquer certaines situations. Lorsqu’un conflit survient avec un salarié, il est toujours possible de mettre fin à la relation de travail. En revanche, gérer un différend avec un actionnaire est bien plus complexe. La sortie du capital peut s’avérer difficile et coûteuse, surtout en l’absence de clauses prévoyant les modalités de rachat des parts.

📍 Un outil pertinent mais pas universel :

L’actionnariat salarié peut être particulièrement intéressant dans certaines situations, comme les transmissions d’entreprises. Permettre aux salariés de reprendre une société peut offrir une alternative viable pour assurer la pérennité de l’entreprise et préserver l’emploi. Toutefois, il ne s’agit pas d’une solution miracle et toutes les entreprises ne sont pas en mesure de mettre en place un tel dispositif de manière efficace.

Un accompagnement essentiel pour une mise en place réussie

Dans l’ensemble, nous soutenons cette proposition de loi, qui ouvre la voie à une nouvelle forme de partage de la valeur dans l’entreprise. Toutefois, nous estimons que les entreprises qui souhaitent s’engager dans l’actionnariat salarié doivent être bien accompagnées, notamment sur les aspects juridiques, fiscaux et stratégiques.

Une réflexion approfondie est indispensable avant d’adopter ce mécanisme : quel pourcentage du capital céder aux salariés ? Quelles règles encadrer pour garantir une sortie en cas de besoin ? Comment s’assurer que ce dispositif ne devienne pas une source de tensions plutôt que de cohésion ? Quels « droits politiques » lier à l’octroi de parts des entreprises ?

L’actionnariat salarié est un outil puissant, mais il doit être manié avec prudence et adapté aux réalités des PME. Pour qu’il tienne ses promesses, un accompagnement sur mesure et des garde-fous clairs (pacte d’actionnaires) sont indispensables. C’est à ces conditions qu’il pourra réellement bénéficier aux entreprises et à leurs travailleurs.