Directive Omnibus : le train est en marche, vers où ?

La Commission européenne vient de présenter son paquet « Omnibus », un ensemble de mesures visant à améliorer la compétitivité du continent. Parmi les principaux changements, une diminution notable des exigences de reporting en matière de durabilité (ESG) prévues par la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) mais aussi un allègement des contraintes liées au devoir de vigilance (CSDDD) et des simplifications en matière de taxonomie verte.

Ces nouvelles règlementations, s’appliquent avant tout aux grandes entreprises (plus de 250 travailleurs). Mais nous ne sommes pas naïfs, et veillons à ce que leurs exemptions ne se traduisent pas en une complexification pour les indépendants et PME.

Une simplification bienvenue pour les PME

PME et reporting CSRD : l’exemple belge

« Les indépendants et PME Belges ne sont pas concernées par le reporting de la CSRD. »

FAUX ! La directive CSRD impose aux grandes entreprises de publier des informations en matière de durabilité de toute leur chaîne de valeur. C’est-à-dire aussi des fournisseurs et des fournisseurs de leurs fournisseurs. Et c’est là que les indépendants et PME sont – potentiellement – concernés.

Et la Belgique l’a bien compris, ce qui lui a permis d’en tenir compte dans la transposition de la CSRD :

• En limitant au standard « VSME » les données qui peuvent-être demandées par les grandes entreprises.
• En limitant le niveau d’assurance (le niveau de « certification ») qui peut être demandé par la grande entreprise.

Ces garanties sont intéressantes, mais elles n’ont de réelle valeur que si elles sont portées au niveau européen. Nous nous réjouissons que ces limitations soient reprises dans la proposition de directive actuellement sur la table. Et qui devrait être définitivement validée après la négociation entre le Parlement, le Conseil et la Commission.

Déréguler n’est pas simplifier

Parce que oui, la directive Omnibus est encore à quai. En attendant qu’elle arrive à destination (on parle d’un délai de 6 mois à un an et demi), l’ancienne mouture et sa loi de transposition en droit belge restent d’application pour les entreprises de plus de 250 ETP en Belgique.

Le train de la transition environnementale, lui par contre, ne s’arrêtera pas. Les attentes et les comportement des consommateurs évoluent. Ceux des travailleurs aussi. Alors nous plaidons pour que la « simplification » ne serve pas d’excuse à un changement de cap du Green Deal qui s’avèrerait contre-productif pour les petites entreprises.  

Ce dont nos PME ont besoin, c’est de savoir où on va, de savoir comment investir au mieux, comment faire évoluer leur activité dans un contexte incertain afin de les rendre moins énergivores, moins dépendante de chaines de valeur fragiles et donc plus résilientes.

C’est pourquoi nous appelons les autorités européennes à tracer une trajectoire claire pour les obligations de rapportage non-financier de la CSRD mais également dans les autres instruments en discussion (CSDDD – Taxonomie). Reporter l’entrée en vigueur, réduire le champ d’application, diminuer le nombre de données demandées, et la suppression des normes sectorielles apporteront leur lot de simplification à court terme pour les grandes entreprises. Mais pour les PME, ces propositions de dérégulations ont pour effet d’augmenter l’incertitude, et donc le sentiment de complexité.

Et la transition dans tout ça ?

Si cette réduction des contraintes administratives permet aux entreprises de consacrer plus de temps et de ressources à leur activité de base et à investir davantage dans leur résilience et celle de la société, alors l’objectif recherché par la Commission est atteint. Car, soyons clairs : une vraie stratégie RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) ne dépend pas uniquement d’un texte de loi. Elle s’appuie avant tout sur des attentes fortes du marché, des banques, des investisseurs, des clients et des talents, qui exigent de plus en plus de transparence et d’engagement, qu’Omnibus existe ou non.

De nombreuses entreprises n’ont pas attendu la réglementation pour agir. Ces pionnières, qui ont déjà mis en place des mesures concrètes, doivent devenir des modèles à suivre pour celles qui débutent.

Ne pas sacrifier la stratégie à long terme

Si la simplification administrative est essentielle pour les PME – et ce, dans tous les secteurs et à tous les niveaux de pouvoir – elle ne doit pas se faire au détriment d’une vision durable à long terme. Pour garantir la résilience des PME et la crédibilité des engagements climatiques, il est crucial de maintenir un cadre cohérent, lisible et prévisible.

L’Europe a plus que jamais besoin d’une stratégie équilibrée, combinant simplification administrative et ambition environnementale. Il ne s’agit pas de choisir entre les deux : la transition est en marche, mais elle peut se faire avec moins de contraintes. C’est mieux pour tout le monde.