Accord de Pâques : ce que les employeurs doivent savoir

Salaire garanti, chèques-repas, borne bas salaire… Le gouvernement fédéral a pris une série de décisions qui vont impacter le paysage social et salarial dans les PME. Quelles en sont les implications concrètes ? UCM fait le point et vous livre une analyse orientée PME.

Beaucoup de choses ont été dites ce week-end. L’accord serait historique, et c’est vrai. Ca va dans le bons sens sur de nombreux plans, avec des mesures phares comme la limitation à deux ans des allocations de chômages. Mais les chefs de PME étaient aussi assez inquiets notamment par rapport à ce qui leur serait demandé en cas d’incapacité de travail de longue durée d’un de leurs travailleurs. Commençons par ce point.

Salaire garanti prolongé : les PME épargnées

En réalité il ne s’agit pas d’une prolongation du salaire garanti. De façon précise l’accord prévoit ceci : à partir du 1er janvier 2026, une cotisation de solidarité sera due par les employeurs pour tout travailleur âgé de 18 à 55 ans, reconnu en incapacité primaire depuis plus de 30 jours. Son montant ? 30 % des indemnités versées par la mutualité pour une période de deux mois, calculée à partir du 31e jour d’incapacité.

Prenons un exemple chiffré. Pour un salaire de 3.000€ brut mensuel, le montant de cette augmentation sera de 1.080€ maximum, si le travailleur est malade 3 mois.

Exception pour les PME : les employeurs qui occupent moins de 50 travailleurs en moyenne durant l’année du début de l’incapacité sont exonérées de cette cotisation. Autre exemptions : les flexi-jobs, intérimaires, occasionnels et apprentis ne sont pas concernés.

UCM se réjouit de cette exception pour les petites et moyennes entreprises. C’était notre demande. Pour les petites structures, cette mesure aurait constitué une charge financière insoutenable, alors qu’elles sont déjà fortement exposées aux conséquences humaines et organisationnelles de l’absentéisme.

Allègement ciblé sur les salaires élevés

Une mesure favorable aux employeurs concerne les cotisations patronales. À l’avenir, elles seront en quelque sorte plafonnées. Plus aucune charge patronale ne sera plus due sur la partie des salaires qui dépasse un montant à fixer très bientôt par arrêté royal. Pour les PME qui emploient des profils très qualifiés ou stratégiques, cette mesure offre un levier pour limiter leurs coût salariaux.

Nous reviendrons sur ce blog et sur le site ucm.be avec toutes les informations dès que les montants et modalités seront connus.

Borne bas salaire : ajustement en vue

Le gouvernement a également décidé de dégager un budget d’1 milliard d’euro pour diminuer les coûts salariaux en se concentrant sur les bas et moyens salaires. Pour ce faire, la technique utilisée sera une modification de la borne « bas salaire » sous laquelle il est possible de bénéficier de la « réduction structurelle ».

Cette réduction de cotisations sociales est souvent vitale dans les secteurs qui sont les plus sensibles aux coûts salariaux car leurs marges sont faibles. On pense notamment aux secteurs de l’horeca ou du commerce. C’est donc une bonne nouvelle pour les petites structures.

Titres-repas : une opportunité à ne pas négliger

Autre évolution : la valeur faciale maximale des titres-repas passe à 10 euros, avec une part patronale pouvant désormais aller jusqu’à 8,91 euros. La question de la déductibilité des chèques doit encore être tranchée mais l’accord de Gouvernement prévoit que cette déductibilité sera améliorée.

Pour les PME, cela représente une opportunité d’augmenter le pouvoir d’achat des travailleurs sans alourdir considérablement les charges. C’est aussi un outil de fidélisation utile dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre.

En conclusion

Ces mesures dessinent un paysage contrasté pour les employeurs. Des sanctions sont renforcées, mais des garde-fous protègent les plus petites structures. D’autres mesures offrent des outils pour rester compétitif dans l’attraction et la rétention des talents.

UCM restera mobilisée pour s’assurer que les spécificités des PME soient prises en compte dans l’exécution de ces décisions. Comme toujours, notre objectif est clair : éviter les charges inutiles, défendre les employeurs et promouvoir des règles claires et équilibrées.

Sur toutes ces questions UCM a décidé de provoquer le dialogue. C’est ainsi que nous allons recevoir David Clarinval, Ministre fédéral de l’emploi, le 19 mai prochain en soirée, pour un échange avec notre président Pierre-Frédéric Nyst. info et inscription.