30 juin 2025 : une échéance sociale importante pour les employeurs

Certains régimes sociaux majeurs arrivent à échéance d’ici le 30 juin 2025, une date clé qui ne doit pas passer inaperçue pour les PME. Alors que les négociations entre partenaires sociaux battent leur plein, l’avenir de ces régimes reste incertain. Leur prolongation — ou non — aura un impact direct sur la gestion des ressources humaines, en particulier pour les petites et moyennes entreprises qui s’appuient sur ces outils pour adapter leur organisation aux défis économiques actuels.

Deux régimes au coeur de l’échéance du 30 juin

Deux régimes clés arrivent à échéance :

• Le régime de chômage avec complément d’entreprise, ou RCC : il permet à certains travailleurs âgés de quitter l’entreprise de manière encadrée, en bénéficiant d’un complément à leur allocation de chômage. Les anciennes « prépensions » sont régulièrement renégociées pour tenir compte des priorités sociales et budgétaires.
• Le chômage économique pour employés : il offre, quant à lui, une certaine flexibilité en cas de baisse temporaire d’activité. Jusqu’ici réservé aux secteurs confrontés à des cycles économiques instables, il s’est avéré particulièrement utile pour de nombreux employeurs au cours des dernières années.

➡️ Ces régimes ne seront pas automatiquement reconduits. Leur maintien au-delà du 30 juin dépend d’un nouvel accord entre les partenaires sociaux, réunis au sein du Groupe des 10, qui négocie actuellement la prolongation de ces outils. Faute d’accord, ces régimes tomberont tout simplement, ce qui contraindrait les employeurs à revoir en profondeur certaines stratégies de gestion de l’emploi.

Un cadre budgétaire strict à respecter

Ces discussions se déroulent dans un contexte politique particulier. Le récent accord de gouvernement « Arizona » impose un cadre budgétaire rigoureux. Toute mesure prise par les partenaires sociaux, dès lors qu’elle entraîne une dépense publique, doit obligatoirement être accompagnée d’une proposition de compensation. Ce principe vise à garantir la soutenabilité des dispositifs sociaux dans un climat budgétaire tendu.

Cela signifie que les partenaires sociaux ne peuvent pas se contenter de reconduire ces régimes à l’identique : ils doivent aussi envisager la manière de les financer ou de compenser leur coût. Cette exigence ajoute une dimension supplémentaire aux négociations, qui deviennent à la fois techniques, politiques et budgétaires.

UCM défend une approche adaptée à la réalité des PME

UCM prend part à ces négociations et entend défendre la position des indépendants et chefs de PME francophones. Un point est essentiel : nous souhaitons le maintien de la procédure simplifiée de chômage économique pour employés, mise en place il y a cinq ans et qui, progressivement, s’est imposée comme la norme dans de nombreux secteurs.

Cette procédure allégée permet aux entreprises de faire face plus rapidement aux baisses d’activité, sans devoir engager de longues démarches administratives ou mobiliser des ressources juridiques coûteuses. Elle est particulièrement adaptée aux PME, qui doivent souvent agir avec réactivité et n’ont pas toujours les moyens humains ou financiers de gérer de lourdes démarches.

Revenir au régime antérieur signifierait un retour à une complexité administrative importante, avec des conséquences concrètes pour les entreprises les plus fragiles. Dans un contexte où les employeurs doivent déjà composer avec des défis multiples — marges réduites, pénurie de main-d’œuvre, obligations en matière de transition — une telle régression serait difficilement soutenable.

C’est pourquoi UCM plaide avec fermeté pour que cette procédure simplifiée soit prolongée. Elle constitue un outil efficace et équilibré, qui a démontré sa pertinence sur le terrain, et qui répond aux besoins d’agilité des petites entreprises.

En bref, ce que les PME doivent surveiller :

D’ici la fin juin, des décisions importantes seront prises. Il est donc essentiel pour les employeurs, en particulier les responsables de PME, de suivre de près l’évolution de ce dossier. Un éventuel accord devra être traduit rapidement en mesures concrètes, avec des délais d’adaptation souvent très courts.

Le 30 juin 2025 marque la fin programmée de plusieurs régimes sociaux clés. Sans nouvel accord, le RCC et le chômage économique pour employés pourraient disparaître ou être profondément modifiés. Le gouvernement impose un cadre budgétaire strict, et les partenaires sociaux doivent proposer des mesures de compensation. UCM défend activement le maintien de la procédure simplifiée, devenue essentielle pour les PME. Les entreprises doivent rester attentives aux évolutions de ce dossier dans les prochaines semaines.