Foncier économique et PME : vers une révolution wallonne

La Wallonie s’apprête à transformer en profondeur sa politique foncière avec la stratégie « ZAE (zonings d’activité économique) 2050 », qui vise à soutenir la réindustrialisation tout en limitant l’artificialisation des sols. L’objectif est ambitieux : mobiliser 1.500 hectares de terrains économiques d’ici 2030, en privilégiant la reconversion des friches et la densification des parcs existants.

Optimiser l’utilisation du sol : un changement de logique fondamental

Au-delà des chiffres, la réforme introduit un changement de logique important. La Région entend reprendre la main avec une approche plus stratégique et coordonnée, en renforçant le pilotage régional, en encadrant davantage les opérateurs publics et en ouvrant le marché au secteur privé. Cette volonté de réforme faite suite à un triple constat : absence de vision stratégique globale, dispersion des moyens, manque d’outils d’évaluation des politiques publiques.

Nous pouvons aussi citer l’introduction de contrats d’objectifs contraignants pour les opérateurs territoriaux publics (principalement les intercommunales) chargés de la gestion et l’animation des espaces à vocation économique. Ces contrats auront l’objectif principal d’éviter la concurrence entre territoires, de mieux cibler les investissements et d’homogénéiser le services aux PME à travers toute la Wallonie.

Dans un contexte de pression sur les sols, la stratégie repose sur un principe clé : faire mieux avec moins de surfaces. Un nouveau mécanisme d’accès au foncier sera privilégié. Dans une volonté de renforcement de maitrise foncière par la Région, agissant comme gestionnaire, l’emphytéose et les droits démembrés doivent devenir la norme et la vente directe aux entreprises l’exception. Le cadre juridique et fiscal proposé pour cette nouvelle forme d’accès au foncier sera un point clé de l’acceptation de cette réforme.

Un financement recentré, un rôle accru du privé

Dans un contexte à budget constant, le Ministre Desquennes propose une baisse des taux de subvention pour responsabiliser les opérateurs publics, encourager la collaboration avec le privé et concentrer les moyens publics sur les les projets non-rentables sans soutien public mais nécessaires.

Si UCM comprend la volonté du Ministre, le risque de raréfaction des subsides pour certains projets reste un point d’attention, spécifiquement dans les zones plus rurales et moins « rentables » pour un opérateur privé qui équiperait et valoriserait lesdits terrains. L’impact sur le prix au m2 reste aussi un point d’attention dans un contexte de diminution de subside public.

Des principes soutenus par UCM, des points d’attention dans la mise en œuvre

UCM soutient les grandes orientations mais appelle à la vigilance. Nous pointons notamment les risques de hausse des coûts pour les entreprises face à la diminution de subsides, les interrogations liées au modèle de propriété (emphytéose, maîtrise publique) alors que l’accès au foncier reste un pilier central de gestion patrimoniale au sein de la PME, et la nécessité d’une véritable simplification administrative. Nous pouvons citer encore quelques points d’attention

priorité à l’ancrage territorial : trouver un terrain près de chez soi et de ses collaborateurs
meilleure disponibilité de terrains équipés, particulièrement concernant l’accès à la puissance électrique
soutien à la dynamique locale dans les parcs existants, la stratégie doit continuer de soutenir les dynamiques d’animation et de proposition de services déjà en place
accès équitable au foncier quelle que soit la zone d’implantation de l’entreprise

UCM demande également que les représentants des PME soient associés au pilotage de la stratégie. Des échanges réguliers ont lieu avec les représentants du Ministre pour assurer que les intérêts des PME soient correctement pris en compte dans une logique de concertation continue avant et après la mise en place de cette réforme (accès au foncier, prix, proposition de services, charges imposées, etc.) pour en évaluer les effets.

En résumé, la stratégie ZAE 2050 constitue une réforme structurante de la politique économique territoriale wallonne. Elle vise à concilier réindustrialisation, sobriété foncière et efficacité des investissements publics. Pour les entreprises, l’enjeu sera de s’inscrire dans ce nouveau cadre, plus sélectif, mais potentiellement plus lisible et mieux coordonné. Mise en place progressive espérée à partir de 2027.