Le gouvernement fédéral avait esquissé une ouverture sur le sujet. Depuis ce 16 avril, c’est fait : les étudiants de moins de 18 ans peuvent enfin travailler le dimanche dans les secteurs du commerce ! Une petite victoire pour les commerçants et l’UCM, et une bonne nouvelle pour les plus jeunes jobistes.

Dimanche, travail et droit belge : l’équation complexe

En Belgique, la réglementation sur le temps de travail est un véritable casse-tête. Le travail dominical n’y échappe pas, que du contraire. Le principe de base est que c’est interdit, sauf dérogation.

Et des dérogations, il y en a. Beaucoup ! Dans la loi, mais aussi dans les différents secteurs, où patrons et syndicats peuvent en négocier. Ainsi dans le commerce de détail, il est déjà possible d’occuper des travailleurs le dimanche dans des établissements spécifiques telles que les boulangeries, les fleuristes, les stations d’essence, ou encore à l’occasion de salons, foires, marchés, expositions, braderies, ou encore dans les communes touristiques (pendant les vacances), ou encore durant toute l’année mais uniquement de 8 heures à midi, …

La liste est longue, mais toutes ces dérogations ne concernent que les travailleurs et étudiants de plus de 18 ans. Pour les plus jeunes, rien n’était prévu. Jusqu’à ce 16 avril 2018.

Un jeune jobiste pourra couper votre pain le dimanche matin

Car depuis ce 16 avril 2018, les employeurs des commissions paritaires n°201 (commerce de détail indépendant), 202 (commerce de détail alimentaire), 311 (grandes entreprises de vente au détail) et 312 (grands magasins) ont enfin une dérogation par arrêté royal pour pouvoir occuper le dimanche des jeunes de moins de 18 ans sous contrat d’étudiant, et ce dès 16 ans.

C’était un assouplissement demandé par l’UCM. L’ouverture du dimanche est un fait pour certains commerces. Parfois, c’est même essentiel. Citons par exemple le cas des boulangeries, où il peut représenter le jour de la semaine avec le plus grand chiffre d’affaires. Il est donc logique que les possibilités d’occupation des jeunes étudiants suivent pendant les périodes d’ouverture autorisées.

L’UCM salue cette nouvelle possibilité pour les employeurs du secteur. Permettre à de jeunes jobistes de venir en renfort (ou en remplacement des travailleurs en repos) le dimanche est une bonne nouvelle qui répond à des demandes de terrain !

L'auteur.e de cet article

David PISCICELLI: Conseiller au service d'études et spécialisé dans les matières sociales (emploi, formation et droit du travail), je défends les intérêts des entrepreneurs et PME dans ces domaines.