Des oubliés du coronavirus : il en reste !

Les trois Régions du pays ont mis en place des indemnités compensatoires pour les indépendants et chefs de PME impactés par la crise sanitaire : des modèles imparfaits ? UCM revient sur les bonnes comme les moins bonnes décisions …

Il va sans dire que la Flandre se veut exemplaire en accordant une prime de nuisance (4.000€) à toutes les entreprises qui ont dû fermer et une prime de compensation (3.000€) à toutes les entreprises qui ont une perte de chiffre d’affaires d’au moins 60%.

En Wallonie et à Bruxelles, certains tirs ont été rectifiés

Depuis le début de la crise provoquée par la pandémie, UCM demande à ce que les indemnités régionales soient un complément accordé aux bénéficiaires du droit passerelle au niveau fédéral. Malheureusement, nous n’avons pas été entendus.

Les régions ont préféré opter pour des modèles se basant sur les codes NACE (ndlr : Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne) des entreprises. Depuis lors, il a fallu jongler avec ces codes pour déterminer la justesse, ou les approximations, de ces modalités d’octroi. Et c’est chose faite, voyez plutôt* :

*Les principales mesures en date du 14/04/2020 ( liste non exhaustive)

  Tous les indépendants (fédéral)
  Droit passerelle : 1.614,10€/mois si charge de famille, 1.291,69€/mois sans charge de famille
  Report de cotisation : 1e trimestre 2020 => paiement pour le 31/03/2021 et 2e trimestre 2020 => Paiement pour le 30 juin 2021
  Pour les employeurs : chômage temporaire pour force majeure pour les salariés
  Pour les mesures fiscales
  Pour les banques : FAQ Febelfin 
Possibilité de reporter les demandes de paiement de crédit d’investissement et hypothécaire mais conditions spécifiques
  Pour les assurances : report des primes possible jusqu’au 31/10/2020
  Pour Worldline : report de paiement de factures d’avril à mai. Mise à disposition d’un terminal pour les commerçants qui doivent livrer                            e-commerce : page gratuite de paiement en ligne pour 3 mois                            montant pour le contact less : de 25 à 50€
  Pour Unisono : suspension de l’envoi de factures                          Factures en souffrance : délai de paiement prolongé de 60 jours
  Wallonie : 5.000€ : Bruxelles : 4.000€ :
Commerce OK sauf garagistes, concessionnaires de voiture, chocolatiers, fromagers, epicerie fine, … Oui sauf chocolatiers, fromagers, épicerie fine, …
Hébergement oui oui
Restauration oui oui
Projection de films cinématographiques non oui
Activités des agences de voyage oui oui
Services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises non oui
Enseignement de la conduite de véhicules à moteurs non oui
Organisation de jeux de hasard et d’argent non oui
Activités sportives, récréatives et de loisirs non oui
Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques non sauf les cordonniers si ils sont totalement fermés oui
Autres services personnels oui oui
Professions libérales non non
Evénementiel beaucoup de codes sont exclusbeaucoup de codes sont exclus
Parapharmacie non non
Interprètes non non
Agents immobiliers non non
Construction non non
Entreprises de déménagement non non
Dressage d’animaux de compagnie non non

La Région wallonne

Forte du lobbying sans relâche d’UCM (nourrie pas les témoignages de ses membres) et d’autres remontées de terrain, la région a décidé à deux reprises d’élargir son indemnité (5.000€) :

  • L’événementiel (partiellement : 82.30, 74.109, 90.023, 77.392, 77.293), les cordonniers (95.230), les auto-écoles (85.531), les autocaristes (49.310 et 49.390) et les papeteries (47.62 or press-shops) ont été ajoutés le 26 mars ;
  • Les taxis (49.320), les photographes (74.201 et 74.209), la restauration à service restreint (56.102), et l’étude d’alternatives complémentaires aux outils financiers publics pour le secteur de la construction ont été annoncés le 1er avril.

La Région de Bruxelles-Capitale

Depuis mercredi 8 avril, le formulaire de demande de la prime de 4.000 € est en ligne. Les entrepreneurs ont jusqu’au 1er juin pour introduire leur demande. La secrétaire d’Etat à la transition économique, Barbara Trachte, s’est engagées à ce que la prime soit payée endéans les 15 jours. Elle nous a assuré qu’il y avait un budget suffisant pour tout le monde. Enfin, pour ceux qui sont éligibles …

Pour rappel, cette prime forfaitaire est destinée à toute entreprise (indépendant ou société) de moins de 50 équivalents temps plein (ETP) qui dispose d’au minimum un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale et qui est active dans un secteur d’activités admis (commerce de détail, établissement HoReCa, …).

Mais il reste des secteurs à indemniser

Et pourtant, tout ça est loin d’être suffisant !

Qu’en est-il des chocolatiers qui, en période pascale, vont voir leur chiffre d’affaires chuter considérablement et n’ont pourtant droit à aucune indemnisation ? Mais aussi de leurs confrères et consœurs du commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé (47.20), on pense notamment aux épiceries fines, aux fromagers et autres produits de bouches

Qu’en est-il des professions libérales ? Par exemple, aucune profession paramédicale n’est indemnisée alors même qu’elles ont dû annuler tous leurs rendez-vous non urgents.

Qu’en est-il des entreprises de déménagement, des agents immobiliers, des interprètes de conférence, … ?

Il est grand temps que les deux régions prennent des mesures à la hauteur des dégâts que la crise leur cause !

Comparativement à la Région wallonne, l’indemnisation bruxelloise touche un plus large public car reprend notamment tout ce qui est récréatif (culture, cinéma, sports, etc) mais aussi le commerce de détail de voitures, automobiles et motocycles (45.113, 45.193, 45.201, 45.320, 45.402).

Les garagistes, les salles de sport et aires de jeux, le secteur culturel ont-ils moins d’importance aux yeux de la Wallonie ?

On estime le nombre d’indépendants et PME exclus de l’indemnité wallonne à 100.000, soit un tiers du total de la région.

UCM lance un appel fort aux pouvoirs publics pour qu’ils corrigent le tir, et vite.

Il est également crucial de proposer une compensation raisonnable à toutes les entreprises qui ne sont pas obligées de fermer mais qui sont (in)directement soumises à de sévères restrictions, à l’instar de ce qui se fait en Flandre.

Et aussi quelques imperfections

La région bruxelloise a fait le choix de la prise en compte des codes NACE TVA pour déterminer si l’entrepreneur peut bénéficier de la prime ou non. UCM demande de revoir cette décision, tout comme la Région wallonne est revenue sur sa première décision et utilise désormais les codes économiques (par unité d’établissement).

En effet, certains entrepreneurs ont des codes TVA qui ne correspondent pas à leurs réelles activités et se voient de facto exclus de la possibilité d’indemnisation.

De ce fait, il faut prévoir la possibilité d’introduire des recours sur les plateformes d’indemnisation régionales afin de contester des décisions de refus d’indemnité liées à des codes erronés.

La prise en compte des ASBL reste aussi une question en suspens et qui mérite une attention supplémentaire de la part de la Région wallonne : alors que celles-ci sont éligibles à la prime bruxelloise moyennant le respect de certains critères, elles sont purement et simplement exclues du dispositif wallon.

Et après ?

UCM n’attend pas l’annonce d’un possible déconfinement mais prend les devants.

En participant à l’Economic Risk Management Group et en collaborant avec les outils financiers publics, de nombreuses pistes de relance sont discutées.

Parmi celles-ci, on évoque des outils de trésorerie qui doivent être rapidement débloqués au bénéfice des entreprises. D’une part, l’effort des banques ne sera pas suffisant et d’autre part, les reports des paiements fiscaux et cotisations devront tôt ou tard être décaissés.

C’est pourquoi UCM insiste pour que des lignes de crédit (entre 3.000 et 15.000€) à des taux d’intérêts avantageux (2 à 3%) soient octroyées pour une durée de 24 mois (le temps de se retourner et de voir les effets de la crise s’amoindrir).

Les régions devraient aussi pouvoir intervenir pour une partie du remboursement de ces prêts : affaires à suivre.

About Daphné Sior

Convaincue que « le meilleur moyen de prévoir le futur, c’est de le créer », je m’intéresse naturellement aux entrepreneurs, créateurs de valeur dans un monde qui bouge sans cesse. En tant que conseillère au sein du Service d’Etudes et de Lobby, et principalement en charge des matières économiques, j’agis en faveur d’un environnement favorable et d’un soutien (financement et accompagnement) efficace à nos PME !

One thought on “Des oubliés du coronavirus : il en reste !

  1. bonjour
    je veux bien accepter de perdre les 170.000eu déjà perdu MAIS via un prets GARANTI sur 10ans !!!
    Car pour 6 magasins et 15 employés une mini prime de 5000eu ne sera pas suffisant
    merci vogue neurotec sa

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