Des oubliés du coronavirus : il en reste !

Les trois Régions du pays ont mis en place des indemnités compensatoires pour les indépendants et chefs de PME impactés par la crise sanitaire : des modèles imparfaits ? UCM revient sur les bonnes comme les moins bonnes décisions …

Il va sans dire que la Flandre se veut exemplaire en accordant une prime de nuisance (4.000€) à toutes les entreprises qui ont dû fermer et une prime de compensation (3.000€) à toutes les entreprises qui ont une perte de chiffre d’affaires d’au moins 60%.

En Wallonie et à Bruxelles, certains tirs ont été rectifiés

Depuis le début de la crise provoquée par la pandémie, UCM demande à ce que les indemnités régionales soient un complément accordé aux bénéficiaires du droit passerelle au niveau fédéral. Malheureusement, nous n’avons pas été entendus.

Les régions ont préféré opter pour des modèles se basant sur les codes NACE (ndlr : Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne) des entreprises. Depuis lors, il a fallu jongler avec ces codes pour déterminer la justesse, ou les approximations, de ces modalités d’octroi. Et c’est chose faite, voyez plutôt* :

*Les principales mesures en date du 14/04/2020 ( liste non exhaustive)

	Tous les indépendants (fédéral)
	Droit passerelle : 1.614,10€/mois si charge de famille, 1.291,69€/mois sans charge de famille
	Report de cotisation : 1e trimestre 2020 => paiement pour le 31/03/2021 et 2e trimestre 2020 => Paiement pour le 30 juin 2021
	Pour les employeurs : chômage temporaire pour force majeure pour les salariés
	Pour les mesures fiscales
	Pour les banques : FAQ Febelfin  Possibilité de reporter les demandes de paiement de crédit d’investissement et hypothécaire mais conditions spécifiques
	Pour les assurances : report des primes possible jusqu’au 31/10/2020
	Pour Worldline : report de paiement de factures d’avril à mai. Mise à disposition d’un terminal pour les commerçants qui doivent livrer                            e-commerce : page gratuite de paiement en ligne pour 3 mois                            montant pour le contact less : de 25 à 50€
	Pour Unisono : suspension de l’envoi de factures                          Factures en souffrance : délai de paiement prolongé de 60 jours
	Wallonie : 5.000€ :	Bruxelles : 4.000€ :
Commerce	OK sauf garagistes, concessionnaires de voiture, chocolatiers, fromagers, epicerie fine, …	Oui sauf chocolatiers, fromagers, épicerie fine, …
Hébergement	oui	oui
Restauration	oui	oui
Projection de films cinématographiques	non	oui
Activités des agences de voyage	oui	oui
Services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises	non	oui
Enseignement de la conduite de véhicules à moteurs	non	oui
Organisation de jeux de hasard et d’argent	non	oui
Activités sportives, récréatives et de loisirs	non	oui
Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques	non sauf les cordonniers si ils sont totalement fermés	oui
Autres services personnels	oui	oui
Professions libérales	non	non
Evénementiel	beaucoup de codes sont exclus	beaucoup de codes sont exclus
Parapharmacie	non	non
Interprètes	non	non
Agents immobiliers	non	non
Construction	non	non
Entreprises de déménagement	non	non
Dressage d’animaux de compagnie	non	non

La Région wallonne

Forte du lobbying sans relâche d’UCM (nourrie pas les témoignages de ses membres) et d’autres remontées de terrain, la région a décidé à deux reprises d’élargir son indemnité (5.000€) :

• L’événementiel (partiellement : 82.30, 74.109, 90.023, 77.392, 77.293), les cordonniers (95.230), les auto-écoles (85.531), les autocaristes (49.310 et 49.390) et les papeteries (47.62 or press-shops) ont été ajoutés le 26 mars ;
• Les taxis (49.320), les photographes (74.201 et 74.209), la restauration à service restreint (56.102), et l’étude d’alternatives complémentaires aux outils financiers publics pour le secteur de la construction ont été annoncés le 1er avril.

La Région de Bruxelles-Capitale

Depuis mercredi 8 avril, le formulaire de demande de la prime de 4.000 € est en ligne. Les entrepreneurs ont jusqu’au 1er juin pour introduire leur demande. La secrétaire d’Etat à la transition économique, Barbara Trachte, s’est engagées à ce que la prime soit payée endéans les 15 jours. Elle nous a assuré qu’il y avait un budget suffisant pour tout le monde. Enfin, pour ceux qui sont éligibles …

Pour rappel, cette prime forfaitaire est destinée à toute entreprise (indépendant ou société) de moins de 50 équivalents temps plein (ETP) qui dispose d’au minimum un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale et qui est active dans un secteur d’activités admis (commerce de détail, établissement HoReCa, …).

Mais il reste des secteurs à indemniser

Et pourtant, tout ça est loin d’être suffisant !

Qu’en est-il des chocolatiers qui, en période pascale, vont voir leur chiffre d’affaires chuter considérablement et n’ont pourtant droit à aucune indemnisation ? Mais aussi de leurs confrères et consœurs du commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé (47.20), on pense notamment aux épiceries fines, aux fromagers et autres produits de bouches …

Qu’en est-il des professions libérales ? Par exemple, aucune profession paramédicale n’est indemnisée alors même qu’elles ont dû annuler tous leurs rendez-vous non urgents.

Qu’en est-il des entreprises de déménagement, des agents immobiliers, des interprètes de conférence, … ?

Il est grand temps que les deux régions prennent des mesures à la hauteur des dégâts que la crise leur cause !

Comparativement à la Région wallonne, l’indemnisation bruxelloise touche un plus large public car reprend notamment tout ce qui est récréatif (culture, cinéma, sports, etc) mais aussi le commerce de détail de voitures, automobiles et motocycles (45.113, 45.193, 45.201, 45.320, 45.402).

Les garagistes, les salles de sport et aires de jeux, le secteur culturel ont-ils moins d’importance aux yeux de la Wallonie ?

On estime le nombre d’indépendants et PME exclus de l’indemnité wallonne à 100.000, soit un tiers du total de la région.

UCM lance un appel fort aux pouvoirs publics pour qu’ils corrigent le tir, et vite.

Il est également crucial de proposer une compensation raisonnable à toutes les entreprises qui ne sont pas obligées de fermer mais qui sont (in)directement soumises à de sévères restrictions, à l’instar de ce qui se fait en Flandre.

Et aussi quelques imperfections

La région bruxelloise a fait le choix de la prise en compte des codes NACE TVA pour déterminer si l’entrepreneur peut bénéficier de la prime ou non. UCM demande de revoir cette décision, tout comme la Région wallonne est revenue sur sa première décision et utilise désormais les codes économiques (par unité d’établissement).

En effet, certains entrepreneurs ont des codes TVA qui ne correspondent pas à leurs réelles activités et se voient de facto exclus de la possibilité d’indemnisation.

De ce fait, il faut prévoir la possibilité d’introduire des recours sur les plateformes d’indemnisation régionales afin de contester des décisions de refus d’indemnité liées à des codes erronés.

La prise en compte des ASBL reste aussi une question en suspens et qui mérite une attention supplémentaire de la part de la Région wallonne : alors que celles-ci sont éligibles à la prime bruxelloise moyennant le respect de certains critères, elles sont purement et simplement exclues du dispositif wallon.

Et après ?

UCM n’attend pas l’annonce d’un possible déconfinement mais prend les devants.

En participant à l’Economic Risk Management Group et en collaborant avec les outils financiers publics, de nombreuses pistes de relance sont discutées.

Parmi celles-ci, on évoque des outils de trésorerie qui doivent être rapidement débloqués au bénéfice des entreprises. D’une part, l’effort des banques ne sera pas suffisant et d’autre part, les reports des paiements fiscaux et cotisations devront tôt ou tard être décaissés.

C’est pourquoi UCM insiste pour que des lignes de crédit (entre 3.000 et 15.000€) à des taux d’intérêts avantageux (2 à 3%) soient octroyées pour une durée de 24 mois (le temps de se retourner et de voir les effets de la crise s’amoindrir).

Les régions devraient aussi pouvoir intervenir pour une partie du remboursement de ces prêts : affaires à suivre.