Prévu pour les salariés-parents sans solution de garde d’enfant, il nécessite l’accord de l’employeur.
Régime temporaire et optionnel
En raison de la crise actuelle, ce samedi 2 mai, le gouvernement s’est mis d’accord pour mettre en place une nouvelle forme de congé parental.
Ce congé parental permet durant les mois de mai et juin 2020, aux parents d’un enfant de moins de 12 ans (21 ans si l’enfant est handicapé), d’interrompre les prestations de travail à 1/2 temps ou 1/5 temps.
Le salarié doit avoir au moins un mois d’ancienneté et être à temps plein. L’interruption à 1/2 temps est toutefois accessible au travailleur qui preste au moins ¾ temps
Le congé est indemnisé par l’ONEm. Il a été décidé que ce congé serait mieux indemnisé que le congé parental « ordinaire ». Soit minimum 149.6 € pour la formule à 1/5 et 440.96 € pour la formule 1/2.
Élément fondamental pour nous, l’accord de l’employeur est requis. Il n’est pas possible d’imposer cette forme de congé parental.
Consultation de pure forme
C’est peu dire que la consultation des partenaires sociaux (dont UCM) s’est réduite à sa plus simple expression dans ce dossier. Chaque organisation membre du Conseil national du travail a séparément reçu le texte par courriel le 29/04 à 14h07, avec une demande d’avis pour le jour même. C’est préoccupant.
Sur le fonds, les employeurs ont exprimé leur désapprobation quant à un dispositif pris à la hâte et appelé à entrer en vigueur au moment où les entreprises vont recommencer à fonctionner et avoir impérieusement besoin de leur personnel.
Par ailleurs, de façon plus générale, nous déplorons la création d’une « couche supplémentaire » de congé, là où un débat de fonds aurait du s’ouvrir depuis longtemps sur une refonte globale des dispositifs.
La nécessité de l’accord de l’employeur dans ce type de systèmes, défendue de longue date par UCM pour les PME, marque tout de même une balise importante et quelque peu rassurante pour nous.
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