Indépendants : droit passerelle étendu jusqu’en août

De nombreux indépendants ont rouverts mais connaissent un démarrage très lent. UCM l’a crié haut et fort. Les difficultés ont été objectivées par nos enquêtes. Aujourd’hui, le droit passerelle est prolongé et renforcé. Explications.

L’arrêté royal qui met en œuvre la prolongation des mesures temporaires de crise a été adopté en conseil des ministres ce 13 juin 2020 :

  • Est prolongé jusqu’en août le revenu de remplacement “droit passerelle pour cause d’interruption”. Sont visés les indépendants des secteurs encore fermés (forains, discothèques, grands événements,… aussi toujours l’horeca en juin) et ceux qui ne sont toujours pas en capacité de rouvrir (et répondent à la condition de fermer au moins 7 jours consécutifs en raison de Covid-19). Jusqu’aujourd’hui, ce sont 402.000 indépendants qui ont bénéficié de l’indemnité mensuelle de 1.291 euros ou 1.614 euros en cas de charge de famille.
  • Un nouveau volet “droit passerelle de soutien à la reprise” est mis en oeuvre. Il va s’appliquer dès juin aux commerces de détail non alimentaires qui n’ont pu rouvrir qu’à partir du 4 ou du 11 mai. Il s’appliquera en juillet pour les secteurs rouverts en juin et au 1er juillet. Avec les mêmes montants mensuels.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans la FAQ UCM.

Notre dernière enquête donnait une image très claire de la réalité du terrain : la sortie de crise va être très lente. Les citoyens vont mettre du temps à retourner dans les commerces. Les cafés et restaurants – dans le cadre d’un protocole serré – mettront du temps à retrouver un chiffre d’affaires équivalent à l’avant-Covid-19.

Les commerçants indiquaient mi-mai qu’ils allaient pour 63 % d’entre eux diminuer leur rémunération. Et 84 % indiquaient que, vu l’absence de rentabilité, ils feraient encore appel au droit passerelle.

Dans ces circonstances, UCM a plaidé pour qu’on maintienne ce droit passerelle, ce soutien financier aux ménages d’indépendants, sans obliger les commerces, les salons de coiffure ou les établissements horeca à encore fermer en juin, juillet et au-delà. Ca aurait été un non sens économique complet !

Le “droit passerelle de soutien à la reprise” que le ministre des Indépendants, Denis Ducarme, a porté au Gouvernement répond pleinement à l’objectif.

Deux autres mesures temporaires

Outre le droit passerelle, deux autres mesures temporaires continuent de constituer des solutions possibles pour les indépendants touchés par la crise.

D’une part, l’allocation parentale. Elle s’adresse aux parents travailleurs indépendants qui ont repris sans pouvoir bénéficier du droit passerelle. Cette allocation de 532 € (875 € pour les familles monoparentales) est octroyée au parent indépendant qui réduit partiellement ses activités en raison des enfants dont il a la charge, quand le contexte tout à fait inhabituel l’empêche d’être actif à 100 %.

D’autre part, la possibilité de réduire ses charges de cotisations sociales personnelles. L’indépendant, face à la baisse de son chiffre d’affaires et de ses revenus, peut ajuster ses cotisations 2020 à la baisse, éventuellement convenir d’un report d’un an et, dans les cas les plus graves, en demander la dispense. Ces mesures viennent d’être étendues à la totalité des cotisations de 2020.

 

About Renaud FRANCART

Actif dans la sécurité sociale des travailleurs indépendants, mon expertise porte notamment sur les obligations sociales des indépendants, sur les pensions (réformes et prometteur système à points), l'assurance maladie-invalidité, les allocations familiales, ou encore les assurances complémentaires.

One thought on “Indépendants : droit passerelle étendu jusqu’en août

  1. Bonjour à toutes et à tous,
    Etant chocolatier, je fait partie du secteur alimentaire et donc j’ai eu la “chance” de ne pas fermer pendant la période de crise. Vu cette situation, toutes les aides qui sont proposées me sont exclues car je fais partie du fameux secteur alimentaire ! Comment suis-je sensé gérer la baisse de mon chiffre d’affaire faute de client (car ils avaient moins de pouvoir d’achat suite à par exemple une mise au chômage partiel) ! Je fais le gros dos, ok, mais arrêtez de dire que TOUS les indépendants sont soutenus. Faire partie du secteur alimentaire ne signifie pas pour autant avoir traversé la crise sans perdre de plume. A bon entendeur ….

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