Les interlocuteurs sociaux ont conclu un accord en 4 chapitres. Il est fondamental que le Gouvernement y participe. Il y a accord sur tout, ou il n’y a accord sur rien.
1. Vacances accordées, entreprises aidées
Le consensus final a été trouvé vendredi, en fin d’après-midi. Les partenaires sociaux souhaitent que le chômage pour force majeure « corona » soit assimilé en termes de droit au vacances. Condition sine qua non : une intervention financière doit permettre aux entreprises de compenser le surcoût généré par cette assimilation. Dont coût, environ 180 millions.
OK donc, pour que les salariés ne perdent pas de droit aux vacances du fait de leur mise au chômage. Mais il faut pour cela que les entreprises soient aidées à assumer la charge financière de l’opération.
2. Dégressivité prolongée
L’accord contient aussi la demande que le gel de la dégressivité des allocations de chômage soit prolongé. Du 31/08 actuellement, la reprise de la dégressivité serait reportées au 31/12.
3. Accès au crédit-temps
Troisième partie de l’accord, la prise des mesures d’interruption de carrière « corona » (congé parental et crédit-temps spécifique) ne postposeront pas l’accès au crédit-temps « classique ».
Si l’accord est finalisé, les salariés (qui remplissent les conditions d’ancienneté) ne subiront aucun contretemps du fait qu’ils ont bénéficié des mesures d’interruption de carrière « corona ». Ils pourront prétendre au crédit temps comme s’ils avaient travaillé dans leur régime de travail ordinaire.
4. Chômage économique des employés
Enfin, les mesures de simplification d’accès au chômage économique pour employés seront prolongées jusqu’au 31/12/2021. Pour l’obtenir, le banc patronal a du concéder que l’intervention patronale passe de 5 € à 5,63 € par jour chômé.
Avancer ensemble, ou pas
Un accord en quatre points bien ficelé par les partenaires sociaux? Oui. L’équilibre trouvé est toutefois précaire. Nous allons rencontrer le Gouvernement pour lui demander d’entrer dans la dynamique. Or, il est évident que nous n’avancerons pas seuls. On applique les quatre points, ou on rejette les quatre points. Point.
En savoir plus
- Lire le communiqué de presse sur l’accord au sein du CNT des partenaires sociaux afin de continuer à soutenir les entreprises dans le cadre de la crise du coronavirus
- Trouver les réponses aux questions les plus fréquentes dans les FAQ « employeurs » sur le site UCM
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