Droit passerelle Covid : la crise n’est pas terminée !

Prolonger et améliorer le droit passerelle de crise est une nécessité. Tout comme améliorer “l’assurance sociale faillite classique”. Il y a urgence.

Le gouvernement a décidé, fin juillet, de ce que devrait être le droit passerelle de crise en septembre. Nous y sommes : 

  • Le droit passerelle de crise au profit des seuls secteurs encore à l’arrêt (événementiel, spectacles, foires,…) est prolongé jusque décembre 2020.  Positif, mais nous savons que cela devra à nouveau être prolongé par la suite.
  • Les prestations de soutien à la reprise au profit des commerces et coiffeurs à nouveau actifs sont prolongées au moins jusque fin octobre 2020. Positif également, mais court.
  • Depuis le 1er septembre 2020 par contre, les travailleurs indépendants actifs dans d’autres secteurs qui n’ont toujours pas retrouvé une activité normale n’ont plus droit à aucune prestation financière.  Ca, ça ne va pas ! 

«S’ils ont fait la démarche (de demander encore le droit passerelle), c’est faute de revenus professionnels suffisants pour couvrir leurs charges et tout simplement pour vivre. Fermer la porte dès septembre crée un risque important de cessations évitables et même de précarité», expliquions-nous dans L’Avenir du 3 août 2020.

Aujourd’hui, des demandes vont être refusées, même dans des cas où le niveau très bas des revenus de l’indépendant ne permet pas de faire face aux charges minimales du ménage. Toute cette problématique revient maintenant au devant de l’actualité, y compris au Parlement et dans les discussions gouvernementales. UCM veut envoyer des messages clairs.

Des mesures de crise élargies à toutes les situations de besoins

Les situations dramatiques en termes de revenus, on en retrouve dans tous les secteurs. Quand les commandes restent rares ou que les clients ne sont pas encore à l’aise et limitent encore et encore leurs rendez-vous, l’aide financière reste nécessaire.

Pour ceux-là, nous demandons un droit passerelle généralisé de soutien à la reprise :

  • qui vise tous les secteurs, sans conditions liées à certaines professions (codes NACE);
  • qui cible tout indépendant qui continue de connaître un chiffre d’affaires ou de commandes très inférieur à l’activité habituelle de l’entreprise/de l’activité (par exemple, baisse de 40 %);
  • qui s’applique dès septembre 2020 (cfr secteurs pour l’instant déjà exclus) et aussi longtemps que la crise produit ses effets.

Et en cas de faillite ? 

Le ministre des Indépendants, Denis Ducarme, a consulté UCM sur un projet d’amélioration du “droit passerelle faillite classique”.  C’est un must. La crise mène à de nombreuses cessations, et c’est bien ce droit passerelle classique qui doit venir en soutien : il faut s’assurer qu’aucun indépendant cotisant ne soit exclu. C’est pourquoi ce droit passerelle classique amélioré doit pour ces temps de crise :

  1. Etre ouvert à tous les indépendants à titre principal, même en début d’activité.
  2. Etre cumulable avec d’autres revenus de remplacement : un complément de droit passerelle doit être possible pour celui qui aurait droit à un montant, souvent faible, de chômage Onem suite à une activité salariée antérieure. C’est un motif très courant d’exclusion du droit passerelle, qu’il faut corriger.
  3. Entrer en ligne de compte pour la pension. C’est une demande que nous faisons depuis plusieurs années.

Les règles qui prévoient 12 ou 24 mois de durée maximum de bénéfice sur l’ensemble de la carrière doivent aussi être assouplies compte tenu du caractère exceptionnel de la crise du coronavirus.

UCM  participe durant ce mois de septembre, à l’Inasti, aux travaux d’évaluation des mesures de crise. Il ne manquera pas de souligner encore le rôle déterminant du droit passerelle depuis le début de la crise et de plaider pour leur prolongation : un droit passerelle de reprise généralisé de soutien à la reprise et donc un droit passerelle classique amélioré. Encore une fois, c’est crucial et urgent.


Les montants du droit passerelle sont soumis à l’impôt

Le droit passerelle, c’est 1.291 € par mois. C’est 1.614 € si charge de famille. Mais ce sont ici des montants “avant impôt”. Cette imposition est très difficile à accepter pour un indépendant qui n’a plus une seule commande depuis des mois et n’a plus que le droit passerelle comme revenu.

Les règles sont les suivantes :

  • Ce sont des revenus de remplacement, qui sont taxés distinctement au taux de 16,5 %.
  • Ils n’entrent pas dans la base de calcul des cotisations sociales.

UCM est bien consciente et fait passer le message que reprendre un cent sur un revenu de remplacement quand c’est un revenu de survie, c’est toujours un cent de trop. Ici c’est 16,5 %, et c’est beaucoup trop.

About Renaud FRANCART

La sécurité sociale des travailleurs indépendants reste un levier important pour développer l'entreprenariat. J'écris ici, avec le Service d'Etudes, pour défendre les intérêts des indépendants en matière de pensions, de droit passerelle, d'assurance maladie-invalidité,... N'hésitez pas à réagir et à commenter.

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