Bruxelles : une taxe kilométrique inquiétante

C’était dans l’air, une piste pour financer le plan de relance. La presse a révélé le projet de taxe kilométrique du gouvernement bruxellois. Un timing inapproprié et un mauvais signal envers les entrepreneurs bruxellois en pleine crise économique.

Depuis le début de la législature, le débat fait rage sur cette fameuse taxe kilométrique intelligence. L’idée est de décourager les déplacements en voiture par une taxe en fonction de l’usage et de l’horaire.

Les modalités

La proposition sur la table envisagerait (restons au conditionnel tant qu’il n’y a pas de confirmation du gouvernement) les principes suivants :

  • Toute personne entrant ou circulant en voiture dans Bruxelles serait concerné ;
  • Suppression des taxes de (mise en) circulation et remplacement par un tarif basé sur l’usage pour les bruxellois ;
  • Le tarif dépendrait de l’heure et du type de véhicule ;
    • 1€ pour les heures de pointe (de 7h à 10h et de 15h à 19h), 0,50€ pour les heures creuses (de 10h à 15h), gratuit les nuits et week-end ;
    • Ce tarif est multiplié par un chiffre allant de 0 à 6 en fonction des chevaux fiscaux ;
    • Il faut encore ajouter une redevance par kilomètre parcouru: 0,18 €/km en heure de pointe et 0,09 €/km en heure creuse ;
  • Pour les utilisateurs occasionnels, un pass journalier serait envisagé.

“Un mur fiscal”

Les réactions n’ont pas tardé à se faire entendre et d’évoquer cette mesure comme un mur fiscal !

Pour UCM, ce n’est clairement pas le moment d’instaurer de nouvelles charges pour les entrepreneurs qui subissent la crise de plein fouet.

Sur le fond, nous relevons plusieurs points :

  • La charge fiscale sera énorme pour les utilisateurs de voiture ;
  • Nous constatons qu’il y a un shift fiscal des taxes mais le différentiel à payer sera dans la plupart des cas très élevé ;
  • Il n’y a pas d’exemption pour les professionnels qui doivent se déplacer dans Bruxelles en véhicule utilitaire ;
  • Par ailleurs, il n’est rien prévu pour les taxis, une exemption est nécessaire pour ce secteur bien impacté par la crise économique ;
  • Ce coût pourrait se répercuter sur les employeurs : difficulté de trouver du personnel qui peut financièrement se déplacer, demande des travailleurs aux employeurs d’intervenir dans le coût…
  • Les horaires de pointe sont très larges ;
  • Il n’y a pas d’alternative crédible en termes de transport en commun pour réaliser le shift modal ;
  • Une discrimination manifeste à l’encontre des non bruxellois qui ne pourront bénéficier de la suppression des taxes wallonnes et flamandes, pour eux, ce sera une double imposition.

Rappel des principes UCM

Pour UCM, certaines balises sont à fixer pour répondre durablement aux problèmes de mobilité à Bruxelles :

  • Offrir des transports en commun de qualité comme alternative réelle à la voiture;
  • Moduler la taxation des déplacements dans la capitale en instaurant une taxation plus élevée aux heures de pointe;
  •  Compenser toute nouvelle taxe par la suppression des taxes de circulation et de mise en circulation. UCM refuse toute augmentation nette de la pression fiscale sur les indépendants et PME.
  • Conclure un accord de coopération entre Régions afin de ne pas créer de distorsion de concurrence entre indépendants et entreprises bruxellois, wallons et flamands.

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