Des (nouvelles) obligations en matière de déchets, ah bon !?

Les résultats du dernier baromètre des indépendants et PME bruxellois sont connus. 432 entrepreneurs ont répondu à l’enquête menée par Brupartners Entrepreneurs Indépendants dont UCM assure la présidence. Le focus de cette édition était consacré à la gestion des déchets et aux nouvelles obligations de tri en Région de Bruxelles Capitale.

Méconnaissance de l’obligation de contrat de collecte

Depuis le 2 février 2013, les entreprises sont obligées de prouver la manière dont elles gèrent leurs déchets. Actuellement, 31% de tous les répondants ont un contrat pour la collecte des déchets. Environ 10% ne sont pas au courant de l’obligation ou de l’existence d’un tel contrat. 4% des répondants ne sont tout simplement pas au courant. La grande majorité des répondants indiquent qu’ils n’ont pas besoin d’un contrat (55%).

Volume de déchets stable ou en baisse

Pour près d’un quart des répondants (23%), le conteneur à roulettes est le moyen préféré de collecte/tri des déchets. Environ 65% des entrepreneurs indiquent toutefois ne pas avoir suffisamment de volume de déchets pour remplir un tel conteneur (en particulier dans le secteur des services et des autres secteurs). Si plus de la moitié des entrepreneurs interrogés (56%) estiment que la quantité des déchets qu’ils produisent est restée stable, il est à souligner que 39% d’entre eux remarquent une diminution de cette quantité de déchets en ce qui les concerne.

Un peu moins de la moitié des répondants (44%) ne rencontrent pas de difficultés dans la collecte des déchets. Les difficultés exprimées concernent essentiellement les déchets qui traînent dans la rue, soit parce qu’ils sont sortis trop tôt, soit parce qu’ils ne sont pas (tous) ramassés par le service de collecte.

Les principales difficultés identifiées des entrepreneurs pour se conformer aux règles de tri sont liées à la multiplicité et à la complexité des règles et le manque d’espace pour trier et stocker les déchets. Environ un quart des répondants n’ont aucune difficulté.

La nouvelle réglementation en matière de gestion des déchets

A partir du 1er mai, de nouvelles obligations de tri sont imposées aux professionnels.

Il ressort clairement du baromètre que la plupart des entrepreneurs bruxellois ne sont pas au courant ni des nouvelles obligations en matière de tri des déchets pour les entreprises bruxelloises (58%), ni des dispositifs de soutien (via des primes) pour une bonne gestion des déchets (97%).

Seuls 30% des entrepreneurs bruxellois indiquent qu’ils ne veulent pas ou ne peuvent pas adapter leur mode actuel de traitement des déchets. Les efforts que les répondants affirment pouvoir ou vouloir fournir concernent la sensibilisation de leurs employés ou collaborateurs aux nouvelles obligations ainsi que le recueil d’informations (obligations, flux de tri à suivre, etc.) auprès de leur opérateur.

Nos recommandations

Brupartners Entrepreneurs Indépendants formule les recommandations suivantes à l’attention du Gouvernement bruxellois :

Vu le grand nombre de répondants indiquant ne pas disposer ou ne pas devoir disposer d’un
contrat de collecte, demande aux opérateurs de prévoir des contrats adaptés aux besoins des petits producteurs de déchets (entreprises de services, petits commerçants…).
Demande aux opérateurs de fournir des solutions adaptées pour les entrepreneurs qui ne disposent pas de place pour des conteneurs à roulettes (contenants plus petites, poubelles superposables…)
Reporter l’entrée en vigueur des nouvelles obligations en matière de tri des déchets pour les entreprises. L’entrée en vigueur des obligations à charge des particuliers est d’ailleurs prévue pour le 15 mai 2023, contre le 1er mai 2023 pour les entreprises. Ce décalage entre le moment de l’entrée en vigueur des obligations à charge des entreprises et celles à charge des particuliers n’est pas justifié et n’a pas lieu d’être.
Prévoir une période transitoire pour sensibiliser plus encore les PME et les indépendants bruxellois.
Afin d’améliorer la compréhension des obligations de tris, prévoir une communication adaptée à chaque secteur et donc que le collecteur propose des contenus informatifs adaptés aux besoins différents des entreprises selon le secteur (coiffeur, chocolaterie, restaurant…).

Tous ces éléments sont à découvrir dans le rapport complet des résultats de la 9ème vague.