Droit passerelle : encore au-delà du 30 juin !

Les indépendants commencent à apercevoir le bout du tunnel. Réalité ou illusion? La prolongation du droit passerelle est quoi qu’il en soit nécessaire, dans une version équitable, simple et rapide. Explications.

UCM demande que toutes les mesures coronavirus soient encore disponibles pour les indépendants et PME, dans le cadre d’une transition vers la sortie de crise.   Cela vise le maintien du chômage temporaire, une attention à alléger les coûts des licenciements nécessaires à la survie de l’entreprise,… Et bien entendu le maintien du droit passerelle coronavirus.

Pour certains indépendants, malgré les perspectives, la situation ne va s’améliorer que très lentement. C’est dans ce cadre que nous plaidons pour une prolongation du dispositif du droit passerelle, dans une version plus équitable, plus simple et plus rapide.

Equitable

Les règles de l’actuel droit passerelle ont été mises en œuvre au cœur de la crise, quand des secteurs entiers étaient totalement mis à l’arrêt. Le double droit passerelle est ainsi octroyé en fonction de codes sectoriels (code NACE).

Aujourd’hui, que voit-on ?

  • Un grand nombre d’interdictions sont progressivement levées : terrasses, activités par petits groupes, …
  • Certaines autres interdictions et mesures sanitaires restent : limites du nombre de clients, distanciation stricte, désinfection, … Le shopping plaisir n’est pas encore pour tout de suite, et plus de deux-tiers des commerces craignent pour leur survie.
  • Des indépendants en principe fermés prennent des initiatives d’ouverture (activités en ligne, activités indoor développées en outdoor, …).
  • Tout cela s’ajoute aux activités de take away, click and collect, …

Ces règles d’octroi du droit passerelle sont aujourd’hui dépassées face à des situations très diverses. Et ce, même entre acteurs d’un même secteur. Cela devient ingérable pour les caisses d’assurances sociales qui font face à des indépendants qui demandent un traitement équitable.

C’est vrai! Pourquoi un tenancier de restaurant qui a une activité rentable de take away a-t-il droit à la même aide qu’un restaurateur pour qui cette activité de take away n’est pas possible? Comment expliquer à un patron de centre de fitness (toujours fermé) qu’il n’a pas droit au double droit passerelle s’il organise des “Facebook live” pour ses adhérents? Pourquoi les commerçants qui ont travaillé presque à perte avec quelques rendez-vous en avril n’ont-ils pas eu droit à une même aide? Pourquoi doivent-ils attendre un mois de plus pour disposer d’un droit passerelle simple?

Simplifié

Face aux multiples sous-règles en matière de droit passerelle et aux nombreuses plaintes d’indépendants qui crient à une certaine discrimination, UCM (avec son homologue flamand UNIZO) met sur la table un dispositif plus simple, à appliquer dès juillet et au moins jusque fin 2021.

Trois situations :

  1. Si en juillet, le secteur est encore totalement à l’arrêt et que l’indépendant a bel et bien été sans activité, le droit passerelle double reste acquis pour ce mois de juillet. Exemple : l’organisateur de grands événements.
  2. De même, si en juillet, l’indépendant – quel que soit son secteur – connaît une baisse de chiffre d’affaires très sévère (d’au moins 60 %) par rapport au mois de juillet de 2019, il peut également prétendre au droit passerelle double pour ce mois. Exemple : le commerçant présent dans un quartier de bureaux ou le voyagiste dont l’activité reste encore fortement réduite.
  3. Si en juillet, l’indépendant – quel que soit son secteur – connaît une baisse de chiffre d’affaires sévère (d’au moins 30 % à 60 %), il peut alors bénéficier du droit passerelle simple pour juillet. Exemple : le coiffeur pour qui les normes sanitaires continuent d’impacter fortement le chiffre d’affaires, ou le restaurateur qui n’a aucune possibilité de terrasse.

Donc, les indépendants qui retrouvent une activité presque normale sortent alors du dispositif. Mais savent qu’à la moindre vague épidémiologique qui se produirait par exemple à l’automne, ils retrouveront un droit à ces aides en toute équité.

Rapide

Ce dispositif, nous le voulons le plus immédiat possible :

  • Pour les secteurs encore fermés, le double droit passerelle doit continuer à être payé au tout début du mois suivant la fermeture, comme pour la plupart des allocations de sécurité sociale.
  • En cas de baisse de chiffre d’affaires (d’au moins 60 % ou d’au moins 30 %), le formulaire doit pouvoir être rentré tout début du mois qui suit avec un paiement très rapproché vers le milieu du mois. Donc, pour prendre l’exemple de juillet : l’indépendant impacté remplit le formulaire début août avec ses chiffres TVA de juillet, et son droit passerelle de juillet lui est payé à la mi-août. Jusqu’à présent, une situation de baisse de chiffre d’affaires en mois M, donnait droit à un droit passerelle payable début du mois M+2. C’est bien trop tard.

Ce dispositif, nous souhaitons le voir appliquer à partir de juillet, au moins jusque fin 2021. Nous en avons déjà fait part au cabinet du ministre des Indépendants, David Clarinval. Nous serons très attentifs qu’encore et toujours la formule d’équité “ne laisser aucun indépendant sur le bord du chemin” du Premier ministre Alexander De Croo ne soit pas un vain mot alors que la crise et les faillites sont malheureusement encore bien devant nous.

About Renaud FRANCART

La sécurité sociale des travailleurs indépendants reste un levier important pour développer l'entreprenariat. J'écris ici, avec le Service d'Etudes, pour défendre les intérêts des indépendants en matière de pensions, de droit passerelle, d'assurance maladie-invalidité,... N'hésitez pas à réagir et à commenter.

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