La compensation pour les droits d’auteur est possible !

Le budget alloué permettra d’indemniser les métiers de contact qui diffusent de la musique

Il y a un mois, le gouvernement fédéral décidait d’octroyer 19,1 millions aux sociétés qui distribuent les droits aux auteurs, interprètes et producteurs. Ce budget offre une compensation aux indépendants et PME diffuseurs de musique.

Le cadre définit par le gouvernement fédéral permet de faire un geste commercial envers les secteurs qui, en raison des mesures sanitaires, ont été contraints de fermer leurs portes en 2021. Cela concerne, par exemple, l’horeca, les centres de fitness ou encore les professions de contact non médicales. Bien sûr, rien n’empêche Unisono, la société de gestion unique en la matière, de faire un geste envers d’autres secteurs touchés par la crise sanitaire et qui n’avaient pas été obligés de fermer. C’est l’exposé des motifs du projet de loi. En d’autres mots, il s’agit d’une opportunité à ne pas manquer.

Ce geste commercial, de maximum 5 mois de ristourne, devait ensuite être négocié entre Unisono et les fédérations sectorielles concernées. En attendant cette négociation, les factures de 2021 ont été gelées.

Efforts insuffisants en 2020

Au début du confinement, Unisono avait annoncé qu’elle renoncerait à un mois sur douze, à 25 % de la somme due si fermeture six mois consécutifs et à 50 % en cas de fermeture durant neuf mois consécutifs.

Avec un tel calcul, les commerçants, les professionnels des métiers de contact et même les cafetiers ou les restaurateurs, qui ont pu rouvrir durant l’été, auraient payé onze mois au lieu de douze. Un rabais bien entendu très insuffisant.

UCM n’a pas manqué d’interpeller Unisono ainsi que le Ministre de l’économie, Pierre-Yves Dermagne. Cela a porté ses fruits puisqu’une solution se dégage pour 2021.

Négociations en cours

UCM a participé aux discussions permettant de définir le geste commercial envers ces entrepreneurs, qui ont dû payer leurs factures pour un service qui n’a pas été consommé.

Les messages UCM :

  • La compensation en 2020 était insuffisante au regard du nombre de mois de fermeture ;
  • La compensation en 2021 peut également compenser les mois de fermeture de 2020 ;
  • Les secteurs qui n’ont pas été obligés de fermer mais le sont de fait (ou quasi à l’arrêt comme les sociétés de taxis ou le secteur hôtelier) doivent aussi bénéficier de cette compensation;
  • La communication doit être claire et la procédure de demande simplifiée.

La décision est tombée, la compensation est désormais disponible.

Pour en savoir davantage sur cette mesure dont vous pouvez bénéficier, nous vous conseillons de cliquer ici.

Une précision, UCM n’a pas participé aux négociations pour le secteur Horeca. Les fédérations sectorielles ont été concertées directement par Unisono. »

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