Les indépendants jugent leurs cotisations lourdes mais équitables

#2 Deuxième volet du grand baromètre UCM du statut social : celui consacré aux cotisations sociales. Ces cotisations sont jugées très lourdes, mais suffisamment bien calibrées.

Avertissement – Avec la multiplication des Codeco et la poursuite malheureuse de mesures de gestion de crise (fermeture de secteurs) plutôt que d’une pleine gestion des risques, les dispenses de cotisations sont une nouvelle norme : “ok, chers indépendants et indépendantes, que vous abandonniez vos droits de pension en raison de cotisations sociales devenues temporairement impayables”. Une double précarisation immédiate et future que nous déplorons.
Ceci étant dit, notre grand baromètre a été mené en mai 2021, à un moment où aucun secteur n’était plus fermé. Les enseignements ont donc une portée plus générale.

Le grand Baromètre du Statut social des Indépendants, édition 2021, délivre comme chaque année son lot d’enseignements. A commencer cette année par celui-ci : la crise sanitaire et économique érode les certitudes des indépendantes et indépendants. Cela se voit dans leurs craintes aggravées face aux situations de maladie et d’interruption forcée, et en vue de leur future pension. Mais aussi – et c’est l’objet aujourd’hui – face à la charge des cotisations sociales.

Les cotisations sont lourdes voire insupportables

Les cotisations sociales sont calculées en fonction du revenu net avant impôt de l’indépendant, à un taux de 20,5% par an sur la tranche de revenus allant de 0 € à 60.638,46 €, puis à un taux de 14,16% par an sur la tranche allant de 60.638,47 € à 89.361,89 €. Les cotisations trimestrielles d’un indépendant à titre principal sont, sur cette base, de minimum 748,83 € et de maximum 4.291,57 €.

Que disent les indépendants de la lourdeur des cotisations ?

  • Les indépendants sont 34% à estimer leurs cotisations lourdes et difficiles à honorer;
  • Encore 50% les jugent lourdes mais supportables;
  • 13% seraient d’accord de voir augmenter leurs cotisations, si et seulement si c’est lié à des droits sociaux renforcés;
  • 2% sont d’accord avec des augmentations pour la solidarité;
  • 7% ne sont d’aucun de ces avis.

Les cotisations sont bien calibrées

Les indépendants ont aussi pu s’exprimer sur le calibrage des cotisations minimum et maximum :

  • Concernant la cotisation minimum, 51% des répondants trouvent les 748,83 € trop élevés, 45% les trouvent justes, et 4% estiment qu’il faudrait les relever.
  • Concernant la cotisation maximum, 52% des répondants trouvent les 4.291,57 € trop élevés, 32% les trouvent justes, et 16% estiment qu’ils devraient être relevés.

Ces réponses confirment l’expression de lourdeur des cotisations. Elles montrent aussi qu’en dehors de cette demande générale de limiter les charges, les indépendants ne remettent pas en cause les limites basses et hautes du “barème des cotisations”. Cela se confirme dans la réponse à la question posée sur la juste progressivité des cotisations dans le régime des indépendants : seuls 8% des indépendants jugent le calcul des cotisations sociales trop peu progressif.

Les cotisations sont payées pour les couvertures prioritaires

Un dernier enseignement fondamental qui ressort du baromètre UCM 2021, c’est la volonté des travailleurs indépendants de développer leur sécurité sociale de manière sobre et responsable.

  • En matière de couverture indemnités, 5 indépendants sur 10 (6 sur 10 en 2019 hors pandémie) continuent d’estimer qu’il n’est pas nécessaire de couvrir les arrêts de maladie de moins de 8 jours. La priorité est placée pour 86% sur une meilleure protection des arrêts de longue durée. De même, 62% (précédemment 72% hors pandémie) donne la priorité au retour rapide dans l’activité plutôt qu’à demander les indemnités (34%, précédemment 28%).
  • En matière de droit passerelle également, 5 indépendants sur 10 estiment que la durée maximale de couverture (12 mois) est juste. 52% la trouve insuffisante, à comparer avec le taux de 45% en 2019 avant la crise.

Pour UCM, il n’y a pas de tabou par rapport à des améliorations futures sur ces points. Nous relevons simplement que ces résultats démontrent une demande de sobriété dans le chef des indépendants, une conscience forte dans le chef-même des bénéficiaires que toute mesure nécessite un financement, et que les capacités de financement et de paiement de cotisations sont limitées.

Ce marqueur d’auto-responsabilisation est un marqueur spécifique et fondamental du statut social des travailleurs indépendants. Dans un contexte où la Sécurité sociale des indépendants fait l’objet de graves pressions notamment sur la qualité de la solidarité en son sein, UCM va continuer à porter très haut les conclusions de ce baromètre.

About Renaud FRANCART

La sécurité sociale des travailleurs indépendants reste un levier important pour développer l'entreprenariat. J'écris ici, avec le Service d'Etudes, pour défendre les intérêts des indépendants en matière de pensions, de droit passerelle, d'assurance maladie-invalidité,... N'hésitez pas à réagir et à commenter.

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