Sécu : les indépendants les plus solidaires ?

La solidarité au sein du statut social des indépendants est très forte. Les chiffres le montrent. Est-elle perfectible ? Qu’en est-il du côté des salariés et dans la fonction publique ? Les questions sont posées.

Un important rapport d’étude 2022/04 du Comité de gestion du statut social des indépendants vient d’être adopté. Il met en évidence la forte solidarité verticale au sein du Statut social :

• Les indépendants qui payent les plus hautes cotisations (de l’ordre de 4.500 euros/trimestre) reçoivent en moyenne des prestations sociales (pensions, indemnités,…) pour un total plus faible que ce qu’ils auront payé en cotisations sociales ;
• Les indépendants qui payent la cotisation minimum à titre principal (de l’ordre de 800 euros/trimestre) bénéficient d’un retour de +/- 200% en moyenne par rapport aux cotisations payées.
• La partie des recettes de la Sécu qui sont issues de moyens de l’Etat (subvention et financement TVA) bénéficient directement aux indépendants à plus faibles revenus.

Pensions quasi forfaitaires et cotisations progressives sont les clés de la solidarité

Le rapport du Comité de gestion mentionne et reprend l’étude menée par le Service d’études UCM. Il s’agit d’une étude sur la participation de chacun à la solidarité et sur le bénéfice en retour.

On voit que les colonnes vertes connaissent un progressivité faible. Cela s’explique par la situation actuelle en matière de pension. En effet, la pension minimum pour un isolé se situe aux alentours de 1.500 euros. La pension la plus haute payable actuellement se situe aux alentours de 1.800 euros.

A l’inverse, les colonnes bleues (cotisations sociales payées) évoluent très fortement entre les niveaux de revenus de 15.000 euros/an jusqu’au niveau de revenus de 90.000 euros/an (revenu plafond).

Les conclusions sont identiques du côté du SPF Sécurité sociale

Une seconde étude est reprise dans le rapport. C’est l’étude actuarielle du Centre ExperTIZ du Service public fédéral Sécurité sociale. Elle aboutit aux mêmes conclusions. Point important, cette étude inclut les différences de recours aux prestations. Par exemple: les indépendants qui ont moins de revenus ont une espérance de vie légèrement moins élevée que ceux avec les plus hauts revenus.

Toute solidarité est relative

Le rapport 2022/04 est une nouvelle pièce importante. La solidarité est là. Les organisations d’indépendants et le gouvernement fédéral doivent tenir compte des enseignements. Et des questions qui se posent :

• L’écart en termes de « retour sur cotisations sociales » qui va de plus de 200% à 95% peut-il encore est augmenté ? Pour UCM, il faut être attentif au principe d’assurance. En d’autres mots, chaque cotisant doit être protégé des pertes de pouvoir d’achat en fonction des revenus sur lesquels il paye ses cotisations. Il faut un équilibre entre assurance et solidarité. C’est une question de durabilité collective ;
• Plus de solidarité signifie-il un élargissement des couvertures sociales ? Pour UCM, l’important est de répondre aux attentes et besoins des bénéficiaires. Ces besoins sont spécifiques chez les indépendants, où la responsabilité individuelle est assez fortement marquée ;
• En matière de solidarité, où se situe le statut des indépendants par rapport aux autres régimes ? Le Comité de gestion clôture son rapport en suggérant qu’une même étude soit opérée du côté des salariés et de la fonction publique.

L’accord de gouvernement prévoyait d’examiner comment introduire plus de solidarité entre les indépendants en matière de financement. Entre les lignes, cela posait la question de la hauteur des cotisations. Réduire ou augmenter la cotisation minimum ? Réduire ou augmenter les maxima ?

Augmenter les cotisations sociales n’est pas à l’ordre du jour

Les indépendants ne sont aucunement demandeurs d’une révision de leurs cotisations. Cela s’est dégagé clairement de notre Grand baromètre du statut social. Nous avons de nouvelles indications avec le présent rapport du Comité de gestion, avec à la fois ses enseignements chiffrés et les questions qui découlent. Il n’y a pas de raison de mettre à mal les équilibres dans le statut social par un refonte des cotisations sociales.

La solidarité démontrée renforce cette conclusion.