Federal learning account (FLA): reporter pour repenser !

Le « federal learning account » est reporté. L’occasion de le raccorder à ses objectifs initiaux et d’éviter un gros surcroit de charges aux entreprises. Ou de le supprimer.

En 2023, la précédente majorité avait mis en place un outil extrêmement complexe visant à imposer aux employeurs de déclarer les formations dispensées à leurs salariés. Cet outil portait le nom de « Federal learing account » (FLA) et devait entrer en vigueur en novembre 2024.

D’accord avec l’objectif

La création de cet outil est très librement inspirée de la volonté européenne de stimuler l’accès à la formation chez les actifs. Idée que les organisations d’employeurs soutiennent, évidement. Nous savons que le développement des compétences est crucial pour permettre aux entreprises d’aborder sereinement les transitions qui s’imposent. Sauf que… si le résultat se limite à une obligation de rapportage supplémentaire pour toutes les entreprises, nous ne sommes plus d’accord.

Les organisations d’employeurs n’ont cessé de sensibiliser les cabinets, les syndicats et les administrations sur l’immense charge administrative et financière que constituait l’instauration de ce mécanisme. En vain. Au contraire, le projet a été mis en place dans la précipitation, sans consulter les partenaires sociaux et en laissant (volontairement ?) des ambiguïtés dans la règlementation. Entre autres au sujet de l’applicabilité du système dans les PME (de moins de 10 salariés) : excusez du peu !

Ceci en plus de passer complètement à côté de l’objectif principal de l’UE, à savoir promouvoir une culture de la formation dans la population active et les entreprises.

Soulagement tardif pour les entreprises

Les élections du 9 juin 2024 ont changé la donne. Elles ont généré deux événements majeurs impactant la mise en place du FLA :

D’abord le fait que, dans son accord de gouvernement, la Flandre demande explicitement au Fédéral de supprimer le « Federal learning account ».

Ensuite le fait que des parlementaires issus de la probable future majorité ont mis sur la table une proposition de loi visant à supprimer ce dispositif. Après débat, le Parlement ne l’a finalement pas supprimé mais a reporté son entrée en vigueur. C’était l’objet du vote en séance plénière du 28 novembre dernier.

Réforme ou suppression du FLA ?

Nous voyons dans ce report une occasion importante de revoir fondamentalement l’outil afin qu’il réponde à ses objectifs de base : permettre aux citoyens – qu’ils soient salariés, fonctionnaires ou chercheurs d’emploi – de prendre facilement et rapidement connaissance des possibilités d’apprentissage ou de perfectionnement qui s’offrent à lui. Un outil tourné vers les utilisateurs et leur avenir (chercher et trouver de nouvelles propositions de formation pertinentes) plutôt qu’un outil tourné vers le passé (déclarer des formations qui ont eu lieu).

C’est à la condition de cette révision fondamentale de l’outil que nous pourrons nous contenter d’un report. Nous ne nous satisferons pas de quelques modifications techniques. Nous demandons une adaptation « philosophique ». Elle doit être abordée et conclue en collaboration avec les partenaires sociaux.

Faute de cela, la seule solution possible sera la suppression.