Ouverture le dimanche : quels enjeux pour le petit commerce ?

La fermeture dominicale protège les commerçants indépendants. Ils la plébiscitent : 80% sont opposés à une dérégulation généralisée. Les raisons sont pour eux économiques, sociales et humaines. Il leur faut un cadre clair, stable et transparent, face aux grandes mutations du secteur. 

En cette fin d’année 2024, les intentions de la possible majorité « Arizona » ont relancé le débat : faut-il assouplir les règles sur l’ouverture des commerces le dimanche ? Le sujet est ultra-sensible pour les commerçants indépendants. Remettre en cause la règle de la fermeture obligatoire des commerces le dimanche, c’est mettre à mal leur équilibre économique et personnel.

Une réglementation complexe et peu adaptée

Les règles actuelles qui encadrent l’ouverture des commerces le dimanche sont d’une rare complexité. En réalité, il ne s’agit pas d’une règle unique, mais d’un ensemble de textes qui s’entrecroisent.

D’un côté, il y a les règles permettant à certains commerces d’ouvrir exceptionnellement leurs portes le dimanche. Ces exceptions concernent notamment les braderies, les fêtes de fin d’année, ou encore les commerces alimentaires de taille réduite. D’un autre côté, il existe une réglementation distincte pour les commerces employant du personnel, qui impose des conditions spécifiques pour faire travailler des salariés ce jour-là.

Cette complexité a deux effets pervers majeurs. D’une part, elle rend les règles quasiment incompréhensibles pour un commerçant lambda. Combien de dimanches peut-on ouvrir ? Jusqu’à quelle heure ? Quelles sont les dérogations possibles ? Toutes ces questions restent souvent sans réponse claire, sauf à faire appel à un expert juridique. D’autre part, cette opacité incite certains commerçants à contourner ou ignorer ces règles, les jugeant inapplicables ou injustes.

Pourquoi les commerçants défendent la fermeture dominicale

Face à ces incertitudes, UCM a interrogé ses membres commerçants pour connaître leur position sur le sujet. Le résultat est sans appel : 80 % des commerçants souhaitent conserver l’obligation de fermeture le dimanche.

Pourquoi un tel plébiscite ? La réponse réside dans une logique économique simple. Pour la plupart des commerçants indépendants, ouvrir un jour supplémentaire représenterait une charge financière insoutenable. Les coûts supplémentaires liés aux salaires dominicaux (à supposer que l’on trouve du personnel qualifié et disposé à travailler !) ou aux frais d’énergie et à la logistique ne seraient pas compensés par une hausse des ventes.

Au-delà de la dimension économique, la fermeture dominicale revêt une importance symbolique et personnelle. Pour de nombreux commerçants indépendants, c’est le seul jour où ils peuvent véritablement se reposer, passer du temps en famille, ou simplement souffler après une semaine de travail intense. La disparition de cette coupure hebdomadaire risquerait d’épuiser encore davantage une profession déjà sous pression.

Des mutations profondes dans le secteur du commerce

Cependant, défendre la fermeture dominicale ne signifie pas ignorer les bouleversements que traverse le secteur. Le commerce vit des transformations sans précédent, portées par plusieurs phénomènes majeurs.

• Le premier est l’essor du e-commerce, qui a profondément modifié les comportements des consommateurs. Acheter en ligne permet de contourner toutes les contraintes horaires, offrant une disponibilité 24h/24. Face à cette concurrence féroce, les commerces physiques doivent redoubler d’efforts pour rester attractifs.

D’après notre étude, près de deux commerçants sur trois ressentent fortement la concurrence des grandes plateformes en ligne. Ils soulignent la pression sur les prix et la modification des attentes des clients parmi les principaux effets de cette concurrence.

• Un autre phénomène marquant est l’automatisation croissante. Les magasins sans personnel visible – où les clients scannent et paient eux-mêmes leurs articles – se multiplient, réduisant les coûts d’exploitation, tout en offrant une accessibilité permanente.

• Enfin, la franchisation du commerce redessine le paysage. Les grandes chaînes et franchises, avec leurs moyens financiers considérables, pourraient se permettre de rester ouvertes plus longtemps, y compris le dimanche, sans subir les mêmes contraintes que les commerçants indépendants.

Simplifier la règlementation pour mieux protéger

Dans ce contexte de mutation rapide, il est légitime de questionner le cadre réglementaire actuel. La règle de la fermeture dominicale doit rester notre boussole, mais la question des exceptions doit être rendue plus claire, plus juste et mieux adaptée aux réalités du terrain.

Deux aspects doivent particulièrement être examinés :

• Le premier est l’opacité des règles. Aujourd’hui, il est quasiment impossible pour un commerçant de comprendre précisément ce qui est autorisé ou non. Ces ambiguïtés nuisent à la lisibilité et à l’application des règles. Une simplification et une harmonisation des textes sont indispensables pour offrir un cadre clair à tous les acteurs.

• Le second aspect est l’applicabilité des règles. Si la fermeture dominicale doit rester une priorité, il est crucial de définir avec soin les exceptions. Ces dérogations doivent être élaborées en concertation avec les parties prenantes, pour garantir qu’elles répondent à des besoins réels tout en restant équitables.

Rester vigilant face aux évolutions

L’avenir du commerce dépendra de la capacité des indépendants à s’adapter à ces transformations tout en préservant leurs spécificités. UCM joue ici un rôle central : défendre les intérêts des commerçants indépendants tout en anticipant les évolutions du secteur.

Défendre les intérêts des commerçants indépendants en demandant clairement le maintien de la fermeture obligatoire le dimanche comme règle de conduite.

Anticiper les évolutions du secteur en appelant à une concertation entre le Gouvernement et tous les représentants du secteur du commerce pour faire face aux grandes tendances qui le traverse.

Le maintien de la fermeture dominicale n’est pas qu’une question de tradition. C’est un enjeu économique, social et humain pour les commerçants indépendants. Mais pour que cette règle reste pertinente et respectée, elle doit s’inscrire dans un cadre réglementaire simple, cohérent et adapté aux défis du 21ᵉ siècle.