Échec des négociations sur le burden sharing : un frein inacceptable pour les PME belges

La Belgique accumule un retard préoccupant dans la remise de son Plan National Énergie-Climat (PNEC), initialement attendu pour juin 2024. Avec près d’un an de retard, la Commission européenne a lancé une procédure d’infraction. Malgré un délai supplémentaire de deux mois, cette échéance a de nouveau été manquée, et la nouvelle cible fixée pour l’été 2025 est déjà remise en question. Ce retard expose la Belgique à des amendes, payées avec l’argent des contribuables et donc des PME. Une situation incompréhensible et inacceptable.

Un blocage flamand aux conséquences nationales

Ce retard n’est pas un simple accident administratif : il résulte d’un échec politique majeur, directement lié à l’absence d’accord entre les entités fédérées sur la répartition des efforts climatiques – le fameux burden sharing. Et dans cette impasse, la Flandre porte une lourde responsabilité. Alors que l’Union européenne fixe à la Belgique une réduction de 47 % des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs non-ETS (non couverts par le Système d’Echange de Quotas d’Emission de l’UE, également connu sous le nom d’Emission Trading System) d’ici 2030, le gouvernement flamand persiste à ne viser que –40 %, bien en deçà de l’objectif. En refusant de revoir ses objectifs à la hausse, la Flandre bloque la finalisation du PNEC et la mobilisation des financements européens.

Un cadre indispensable pour les PME

Le PNEC est bien plus qu’un document administratif. Il constitue une feuille de route cruciale pour détailler comment la Belgique atteindra ses objectifs climatiques à l’horizon 2030. Ce plan doit offrir clarté et prévisibilité aux entreprises, en particulier aux PME, sur les politiques climatiques et énergétiques à venir. Or, ce retard paralyse les investissements privés, essentiels à la transition énergétique. Selon l’étude « Scénarios d’émissions « zéro net » en Belgique : analyse comparative des investissements additionnels » sur les besoins d’investissements, atteindre la neutralité carbone nécessite des investissements massifs dès maintenant. Si des fonds peuvent être mobilisés rapidement pour d’autres priorités, comme l’armée, pourquoi pas pour la transition climatique ?

UCM est prêt jouer son rôle. Nous comprenons les avantages économiques et environnementaux de la transition bas-carbone. Mais les PME belges ont besoin d’un cadre clair et de soutiens concrets pour agir. C’est le rôle des responsables politiques, qui, à ce stade, semblent prendre cette obligation par-dessus la jambe. Sous la Présidence wallonne, les réunions sur le sujet sont quasi inexistantes. Cette inaction doit cesser.

Des objectifs insuffisants et des amendes en vue

Les objectifs climatiques fixés par les entités fédérées belges sont, à ce jour, insuffisants pour respecter nos engagements européens. En cas d’échec à les atteindre d’ici 2030, des amendes supplémentaires sanctionneront ce manque de résultats concrets. Ces pénalités, payées par les contribuables, alourdiront encore le fardeau financier des PME.

Ce retard est intimement lié à l’échec des négociations sur le burden sharing, qui incluent des discussions cruciales sur les moyens financiers issus de l’ETS1, de l’ETS2 et du CBAM. Ces ressources doivent être débloquées de toute urgence pour soutenir la transition des PME vers une économie bas-carbone. Sans ces fonds, les PME – déjà sous pression – se retrouvent freinées dans leurs efforts.

La transition est possible, mais urgente

Les scénarios 2050 élaborés par VITO et Climact (2023) démontrent qu’avec des actions immédiates, la transition climatique est non seulement réalisable, mais aussi économiquement bénéfique.

De plus, l’analyse des impacts macro-économiques de la transition bas carbone en Belgique révèle que la transition crée davantage d’emplois et de richesse qu’un scénario business as usual. Ces données devraient inciter les décideurs à agir sans délai.

Pourtant, certaines décisions récentes vont à l’encontre de cet objectif. La réduction des primes en Région wallonne ou la réautorisation des véhicules hybrides de société au niveau fédéral constituent un back-tracking inquiétant.

Un appel à l’action

Les responsables politiques doivent assumer leurs obligations de résultats. La transition climatique n’est pas une option, mais une nécessité. Les PME, acteurs clés de cette transformation, ne peuvent avancer sans un cadre clair, des financements adéquats et une volonté politique forte. Il est temps de relancer les négociations sur le burden sharing, de finaliser le PNEC et de mobiliser les ressources nécessaires.

La Belgique a les outils et les connaissances pour réussir. Les études le prouvent. Mais sans volonté politique et action immédiate, nous compromettons non seulement notre avenir climatique, mais aussi la compétitivité et la résilience de nos PME.

Antoine BERTRAND