En Belgique, les équilibres salariaux et sociaux se jouent souvent loin des projecteurs. Le Groupe des 10, creuset de la concertation sociale, aborde des enjeux critiques pour les PME.
Qu’est-ce que le Groupe des 10 ? Rôle et fonctionnement
Fondé dans les années 80, le Groupe des 10 incarne le sommet de la concertation sociale en Belgique. Ce lieu d’échange informel rassemble les présidents et secrétaires généraux des principaux syndicats et organisations patronales. Son objectif ? Discuter librement en dehors des cadres officiels, pour dégager des perspectives communes.
Blocage sur les salaires : le rôle de la loi de 1996 et de l’indexation
Parmi les grands rendez-vous qui rythment cette concertation figure la discussion biennale sur l’évolution des salaires. Celle-ci est encadrée par la « Loi de 1996 » et s’appuie sur l’analyse du Conseil central de l’économie. Il compare l’évolution des salaires belges à celle observée chez nos trois voisins de référence : l’Allemagne, la France et les Pays-Bas. Cette comparaison vise à préserver notre compétitivité.
En Belgique, les salaires sont automatiquement indexés sur l’inflation. Or l’inflation reste élevée chez nous, bien qu’elle ait quelque peu ralenti par rapport aux pics de 2022-2023. Ceci pousse nos salaires vers le haut plus vite qu’ailleurs. Dès lors, la loi de 1996 (dite loi sur la « promotion de l’emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité ») est claire : si les salaires belges évoluent plus rapidement que ceux de nos voisins, il n’y a pas de marge pour des augmentations salariales en dehors de l’indexation.
La situation est donc bloquée. Les syndicats refusent de discuter en l’absence de marge salariale. Pire encore, certains syndicalistes souhaitent aller à l’encontre de la loi, invoquant une marge salariale imaginaire alors même que le Conseil central de l’économie – où siègent aussi les syndicats – confirme l’absence de marge. Or pour le banc patronal, il est exclu d’entrer dans une dynamique de contournement de la loi.
Enveloppes bien-être : autre source de tension sociale
Autre discussion récurrente tous les deux ans : l’enveloppe bien-être, qui concerne les augmentations d’allocations sociales (chômage, pensions, etc.) en plus de l’indexation. Cette enveloppe ne relève pas de la loi de 1996, mais d’un cadre strict défini par le gouvernement. Ici encore, les conditions politiques ne semblent pas réunies pour aboutir à un accord, et la discussion ne devrait pas avoir lieu.
Des négociations encore possibles sur plusieurs fronts
Il reste tout de même de nombreux sujets sur lesquels la concertation sociale peut – et doit – avancer. Les partenaires sociaux sont d’ailleurs expressément sollicités par le gouvernement pour trouver des accords.
Parmi les priorités pour les employeurs de PME figure la prolongation de la CCT n°172 du Conseil National du Travail, qui simplifie le recours au chômage économique pour les employés. Cette CCT expire le 30 juin 2025. Du côté patronal, nous sommes non seulement favorables à sa prolongation, mais également demandeurs, tant cette procédure s’est révélée efficace pour les entreprises.
Quid des RCC, crédits-temps et période d’essai ?
D’autres thématiques sont également sur la table, notamment :
- Les crédits-temps spécifiques pour les travailleurs âgés
- Les RCC (ex-prépensions)
Sur ces deux points, le gouvernement a clairement resserré les conditions. Nous partageons cette volonté de rigueur, mais nous restons ouverts à des assouplissements temporaires dans le cadre d’un accord global.
Enfin, un sujet crucial refait surface : la réinstauration d’une véritable période d’essai, supprimée en 2014 contre l’avis des employeurs. Nous plaidons depuis longtemps pour un dispositif légal clair permettant de rompre un contrat dans les premières semaines de manière encadrée, sans devoir insérer de clauses spécifiques dans les contrats. Il en va de la flexibilité et de la sécurité juridique, tant pour les employeurs que pour les travailleurs.
UCM reste un acteur loyal du dialogue social
Malgré les blocages, UCM reste fidèle à la concertation sociale. Nous voulons des accords sur un maximum de sujets. Car les employeurs de PME que nous représentons savent que la stabilité sociale est un atout. Mais cette stabilité ne peut se construire qu’avec le respect des règles en vigueur, une vision partagée de la réalité économique et la prise en compte de l’expérience du terrain.
Nous continuerons de défendre les employeurs et chefs de PME francophones avec détermination.
L'auteur.e de cet article
