L’UE s’attaque aux racines de la déforestation : quel impact pour les PME ?

La déforestation mondiale est l’une des principales causes du changement climatique et de la perte de biodiversité. Face à ce constat, l’Union européenne a adopté le Règlement (UE) 2023/1115, également connu sous le nom de Règlement sur les produits sans déforestation (EUDR). Ce texte vise à garantir que certains produits clés consommés et commercialisés dans l’Union européenne ne contribuent plus à la déforestation.

Pourquoi l’UE vote-t-elle une loi anti-déforestation ?

L’Union européenne est responsable d’une part significative de la déforestation mondiale, principalement via l’importation de certains produits agricoles. Selon le GIEC, stopper la déforestation et restaurer les écosystèmes est l’un des moyens les plus efficaces pour réduire les émissions de CO2.

Le règlement poursuit plusieurs objectifs clés :

Réduire l’empreinte environnementale de l’UE : la consommation de produits comme le soja (notamment pour l’alimentation animale), l’huile de palme, le bois, le cacao (premier produit d’importation concerné par la Belgique) et le café joue un rôle majeur dans la déforestation.

Lutter contre le changement climatique : en limitant l’importation de produits issus de la déforestation, l’UE entend diminuer ses émissions de gaz à effet de serre.

Favoriser des chaînes d’approvisionnement durables

En clair, l’objectif est de garantir que seuls les produits légaux et sans déforestation puissent circuler sur le marché européen.

Votre entreprise est-elle concernée par cette réglementation EUDR ?

Ce règlement concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, qui :

mettent sur le marché européen des produits issus de matières premières à risque (cacao, café, soja, huile de palme, bois, caoutchouc, bœuf et dérivés).

importent ou exportent ces produits depuis ou vers l’Union européenne.

Attention, si vous vendez ou utilisez ces produits dans votre activité, même sans les importer directement, vous êtes aussi concerné.

Les obligations des entreprises pour être conformes

✓ Si vous importez des produits concernés :

Vous devez garantir la conformité de vos produits avec le règlement en respectant trois principes clés :

Vérifier l’origine des produits : vous devez prouver que vos produits ne proviennent pas de terres déboisées.

Assurer la traçabilité complète : il faut être en mesure de démontrer l’origine des produits importés. Conservez et fournissez, en cas de contrôle, toutes les informations sur l’origine et le processus de production.

Déclaration de conformité obligatoire : avant toute mise sur le marché, vous devez attester que vos produits respectent le règlement.

Dans les faits, la lourdeur administrative sera majoritairement à charge du producteur qui exporte ces produits.

✓ Si vous utilisez des produits déjà présents sur le marché européen :

Vérifiez que vos fournisseurs respectent le règlement et conservez les preuves de conformité pendant 5 ans.

Présentez ces informations aux autorités en cas de demande.

Important : si vos fournisseurs ont déjà rempli cette obligation, vous n’avez pas à effectuer une nouvelle déclaration.

Mise en œuvre : un délai supplémentaire d’un an

Un report a été décidé pour vous offrir plus de temps afin d’adapter vos pratiques, déployer des outils numériques facilitant la traçabilité et limiter les perturbations des chaînes d’approvisionnement au niveau européen.

Le règlement entrera en vigueur au 30 décembre 2025 pour les grandes entreprises et les PME, et 6 mois plus tard pour les micro-entreprises

Pourquoi le règlement EUDR est une opportunité pour l’économie belge ?

Bien que cette réglementation introduise de nouvelles attentes, elle présente plusieurs avantages pour notre tissu économique. Notons par exemple :

La relocalisation des filières et bénéfices pour l’économie locale. En limitant l’importation de produits liés à la déforestation, ce règlement favorise la production locale et encourage la relocalisation de certaines filières agricoles et alimentaires. Cette dynamique peut renforcer l’économie locale en stimulant l’emploi et en réduisant la dépendance aux importations.

La protection contre les impacts négatifs des accords commerciaux, notamment le Mercosur. En renforçant les exigences environnementales, ce règlement vise à prévenir l’entrée sur le marché européen de produits issus de la déforestation. Cela constitue une protection essentielle pour les producteurs locaux, en évitant qu’ils ne subissent une concurrence déloyale de la part de pays où les normes environnementales sont moins strictes.

L’amélioration de la traçabilité des produits tout au long de la chaîne d’approvisionnement contribue à réduire l’exposition aux matières premières de qualité médiocre.

Anticiper pour transformer cette obligation en atout

La loi anti-déforestation marque un tournant en responsabilisant chaque acteur des chaînes d’approvisionnement. Pour vous, PME, l’enjeu est double : assurer votre conformité tout en transformant ces nouvelles attentes en opportunités stratégiques.

Cependant, aujourd’hui, UCM constate que trop peu de PME sont conscientes de ce changement futur de législation. Il sera essentiel que les pouvoirs publics développent des outils d’accompagnement pour faciliter la mise en conformité, notamment :

Des guides explicatifs clairs et adaptés aux PME pour comprendre les étapes de la diligence raisonnée et les obligations spécifiques.

Des outils numériques simplifiant la collecte et la gestion des informations de traçabilité.

Des aides et des formations pour accompagner les différents secteurs dans l’application concrète du règlement.

Le report d’un an de l’application du règlement offre aux entreprises un délai supplémentaire pour adapter leurs pratiques, structurer leurs démarches de mise en conformité et anticiper les contrôles à venir. Ce temps est une opportunité précieuse pour organiser vos processus et collaborer plus étroitement avec vos fournisseurs.

Antoine BERTRAND