Directive Empowerment : réforme anti-greenwashing ambitieuse, accompagnement flou pour les PME et artisans

La lutte contre le greenwashing franchit une étape-clé avec l’adoption de la Directive Empowerment, officiellement Directive (UE) 2024/825. Cette réglementation européenne vise à mieux protéger les consommateurs contre les « allégations environnementales » trompeuses. Sa transposition doit se faire pour mars 2026, avec une entrée en vigueur au plus tard en septembre 2026.

Une réforme bienvenue contre les pratiques déloyales

Face à la multiplication des allégations environnementales douteuses, cette directive pose enfin des règles claires. Fini le temps où l’on pouvait qualifier un produit de « 100 % écologique » sans aucune justification, ou prétendre à la « neutralité carbone » en se basant uniquement sur des compensations douteuses.

Les allégations environnementales génériques sans preuves, les faux labels de durabilité, les affirmations trompeuses sur la réparabilité des produits, ou encore les mises à jour logicielles qui ralentissent artificiellement les appareils seront désormais interdits.

Cette clarification est une bonne nouvelle : elle a pour objectif de récompenser les entreprises réellement engagées dans la durabilité et restaure ainsi une concurrence plus équitable. Les consommateurs, eux, bénéficieront d’une information fiable et pourront faire des choix en conscience.

Qu’est-ce que cela change pour nos entrepreneurs en 2026 ?

Deux nouveaux affichages deviennent obligatoires : une « notice harmonisée » (petite notice standardisée, facile à lire, qui rappelle à chaque client que tout produit est garanti pendant au moins 2 ans) et lorsqu’un produit est assorti d’une garantie commerciale supérieure à la garantie légale, le commerçant devra :

• Utiliser un « label harmonisé » indiquant la durée exacte de la garantie commerciale ;
• Afficher ce label de manière visible pour le consommateur avant l’achat.

La répartition des responsabilités est claire : les producteurs fournissent les données techniques et les justifications scientifiques, les vendeurs les transmettent fidèlement sans en inventer.

La directive s’appliquera à tous, quels que soient le secteur ou la taille de l’entreprise, ce qui ne va pas sans susciter une série de préoccupations pour UCM.

1️⃣ La responsabilité de l’affichage :

La responsabilité finale de l’affichage de la « notice harmonisée » incombe au vendeur alors que le contenu incombe au producteur, ce qui risque de rendre le vendeur ou l’intermédiaire responsable d’informations ou de garanties créées par autrui. Nous demandons que la transposition délimite sans équivoque les responsabilités des uns et des autres pour éviter toute contestation.

2️⃣ Transposer sans tarder pour une mise en œuvre sereine :

La transposition est en cours. Et si d’aucuns pensent que septembre 2026 est encore loin, nous appelons les autorités à ne pas sous-estimer l’ampleur d’une telle réforme pour les indépendants et PME. Au plus tôt les textes seront connus, au plus tôt le travail d’information et de sensibilisation pourra se faire auprès des indépendants et PME.

Les autorités ne doivent pas minimiser les changements d’organisation que peut impliquer, dans certains cas, l’obligation d’un affichage « de manière visible » de ce label harmonisé en point de vente.

3️⃣ Une attention spéciale pour les artisans :

La Belgique compte plus de 2.500 artisans certifiés et sans doute encore plus d’entreprises, souvent de petite envergure, qui exercent leur activité de manière artisanale et traditionnelle. Souvent, ils vendent leurs produits et réalisations eux-mêmes ou dans des filières de circuits courts en mettant en avant leur caractère durable, naturel, respectueux de l’environnement et authentique.

Nous insistons sur la nécessité d’accorder une attention particulière à ce public parfois fragile mais néanmoins essentiel de notre économie afin de leur fournir l’encadrement et les ressources nécessaires pour mettre en œuvre les obligations nouvelles qui découleront de la transposition de la directive.

Il est essentiel qu’ils puissent s’appuyer sur le caractère durable et respectueux de l’environnement souvent inhérent à la démarche artisanale et manuelle pour se démarquer des grandes entreprises.

Réussir la directive Empowerment : les recommandations d’UCM

La Directive Empowerment va dans le bon sens. Elle pose les bases d’une économie plus responsable, plus transparente et plus durable.

Mais pour qu’elle réussisse, elle doit intégrer le vécu des indépendants et des PME. C’est pourquoi, pour une mise en conformité sereine, nous en appelons à :

• La mise en place d’une stratégie de sensibilisation :  Organisation de sessions d’information sectorielles, création de guides pratiques par métier, campagnes de communication ciblées. Nos entrepreneurs ont besoin de comprendre concrètement ce qui change pour eux.

• Un accompagnement technique renforcé :  Mise à disposition de conseillers spécialisés, outils numériques d’auto-diagnostic. Les organisations professionnelles doivent être dotées des moyens nécessaires pour répondre aux questions de leurs membres et les accompagner.

Antoine BERTRAND & Olivier VANDENABEELE