Le gouvernement bruxellois a mené une large réflexion afin d’améliorer la gestion des chantiers publics. Une ordonnance avait été adoptée en mai 2018. On attendait encore l’arrêté d’exécution relatif à l’indemnisation des commerçants. Bonne nouvelle, il entrera en vigueur ce 25 mars 2019.

Les commerces et établissements Horeca subissent de nombreuses nuisances lors des travaux (accès difficile pour les fournisseurs et les clients, visibilité réduite, bruit, manque de propreté, etc.) dont les conséquences peuvent aller jusqu’à la faillite.

C’est pourquoi une « indemnité travaux » avait été créée par le Fonds de participation fédéral. Les commerçants contraints de fermer leur magasin pouvaient toucher un dédommagement de 75,5 € par jour à partir du 8e jour de fermeture. Pour l’UCM, cette compensation dérisoire assortie d’une procédure lourde et inefficace ne répondait pas du tout au problème des commerçants.

De 2.000 à 2.700 €

À partir du 25 mars, il ne sera plus nécessaire de fermer son commerce pour obtenir une indemnisation. De plus, l’indemnité est largement revalorisée : 2.000 € pour moins de 2 ETP (équivalent temps plein), 2.350 € pour 2 à moins de 5 ETP et 2.700 euros pour 5 à moins de 10 ETP (renouvelable après 6 mois). Cela concerne les chantier de niveau 2 c’est-à-dire les chantiers coordonnés dont une phase au moins interrompt la circulation automobile ou des transports en commun dans au moins un sens de circulation pendant au moins vingt-neuf jours calendrier consécutifs.

Dès la fin du mois de mars, les commerçants bruxellois qui ferment leurs portes à cause de travaux publics seront mieux indemnisés. L’aide prévue ira désormais de 2.000€ à 2.700€, renouvelable tous les 6 mois. #RBC @LaCapitale_be @beaudmarc https://t.co/cZRLXFZm9T

— Didier Gosuin (@DidierGosuin) 11 février 2019

Obligations d’information

Les obligations en termes d’information sont, par ailleurs, renforcées. Le délai pour informer les riverains (en ce compris les commerçants) et les usagers de la voirie avant de démarrer leur chantier passe de 3 à 10 jours.

De même, l’autorité doit être prévenue du démarrage du chantier, ainsi que, le cas échéant, de son report ou de la renonciation à l’exécution de celui-ci. Il faudra, dans un souci d’information continue, confirmer à l’autorité – en temps réel – le début et la fin de chaque phase de chantier (c’est-à-dire de chaque période de travail impliquant des perturbations significatives de la viabilité de la voirie).

Les commerçants pourront également en tant qu’observateurs assister et relayer leurs problèmes concrets aux réunions de la Commission coordination de chantier.

Une belle avancée

Pour l’UCM, ces adaptations vont dans la bonne direction :

Les « petits » commerçants sont principalement concernés.
Le commerçant est informé avant les travaux.
Le système encourage à rester ouvert plutôt qu’à fermer son commerce.

Mais nous aurions voulu que le commerçant soit prévenu beaucoup plus tôt d’un début de chantier et qu’il soit davantage concerté. Le délai de 10 jours n’est pas suffisant !

Pour l’UCM il manque un dispositif légal qui oblige la communication bien en amont des chantiers et un mécanisme de concertation avec les commerçants.

Voyons comme cela sera réalisé dans la pratique. Wait and see…

Lire l’ordonnance relative aux chantiers en voirie publique