Congé de paternité des indépendants : égal et spécifique

Congé de paternité des indépendants : égal et spécifiqueEntreprendre et réussir sa conciliation vie professionnelle-vie familiale, c’est maintenant possible. Les travailleurs indépendants qui cessent ou réduisent leurs activités à l’occasion de l’arrivée d’un nouveau-né dans leur foyer pourront eux aussi bénéficier d’une allocation.

Le congé de paternité était jusqu’à aujourd’hui la pièce manquante dans la Sécu des travailleurs indépendants.  Sa mise en oeuvre est discutée depuis la sortie de notre étude réalisée avec la Ligue des familles, tant du côté du ministre des Indépendants qu’au Parlement.

Notre message incessant : le congé de paternité doit répondre à la réalité des travailleurs indépendants dans leur ensemble

Il doit être facultatif, souple et permettre de conjuguer réellement, d’une part, l’envie de l’indépendant d’être très présent auprès de son enfant et de la maman avec, d’autre part, la nécessité de faire tourner la boîte, de continuer à répondre aux clients. 

Et l’UCM a multiplié les interventions  en ce sens dans ce dossier.

Message entendu : congé mi-temps et titres-services compensatoires

La Commission de l’Économie de la Chambre s’est mis d’accord sur une proposition de loi qui prévoit ce congé de 10 jours pour les pères et co-parents indépendants.  Ce congé sera facultatif. Il pourra être pris en tout ou en partie, donc de 1 à 10 jours maximum.  La prise du congé se fera par jour entier (max. 10 jours avec une allocation de 80,82 €/jour) ou par demi-jours (max. 20 demi-jours avec une allocation de 40,41 €/demi-jour)

Ce congé devra être pris dans un délai de 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant.  Celui qui ne prend pas l’entièreté de son congé mais seulement 8 jours (ou 16 demi-jours) ou moins, pourra en outre demander le bénéfice de 15 titres-services.  La loi prévoit que le congé s’applique aux naissances à partir du 1er mai 2019.  Si vous êtes concerné, prenez vos renseignement et faites les démarches auprès de votre caisse d’assurances sociales.    

L’UCM se réjouit non seulement que les indépendants puissent ainsi disposer d’une couverture équivalente aux autres catégories de travailleurs en cas de paternité, que l’arsenal d’aides en cas de naissance atteigne aujourd’hui un niveau qui nous place dans le top mondial (tout profit pour les starters dans notre pays), mais aussi que les décideurs politiques aient pris en compte ces attentes spécifiques des indépendants. 

Le statut social des indépendants ne peut pas être un  copier-coller  des régimes salariés, c’est un message qui commence à faire son chemin.  Reste à améliorer les pensions et les indemnités en cas d’incapacité et ce sera parfait! 😉

 

About Renaud FRANCART

Actif dans la sécurité sociale des travailleurs indépendants, mon expertise porte notamment sur les obligations sociales des indépendants, sur les pensions (réformes et prometteur système à points), l'assurance maladie-invalidité, les allocations familiales, ou encore les assurances complémentaires.

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