Coronavirus : le point sur les mesures pour les indépendants et les PME (27/03/2020 avant le Conseil national de sécurité)

Les différents gouvernements ont pris des mesures exceptionnelles pour répondre à une situation exceptionnelle. Chaque jour qui passe amène son lot de suppléments et modifications diverses. Résumé de la situation.

Nous, UCM, jouons un rôle proactif depuis le début de cette crise : sur tous les fronts, dans de nombreuses réunions et auprès de tous les cabinets ministériels, l’équipe lobby, le Président, Pierre-Frédéric Nyst et le Secrétaire général, Arnaud deplae, n’ont de cesse de défendre les intérêts des entrepreneur(es).

Mais ce n’est pas tout. C’est tout UCM qui est mobilisé! Certains collègues prêtent main forte au secrétariat social et à la caisse d’assurances sociales, qui effectuent un travail remarquable pour vous accompagner au mieux dans ces moments compliqués. Les premiers paiements des allocations droit passerelle sont partis hier. Un travail énorme dans l’urgence, à saluer !

Nous obtenons aussi beaucoup de témoignages d’indépendants, de leur situations, leurs craintes et leurs espoirs au quotidien. Ce qui nous permet de mieux appuyer vos demandes auprès des politiques : continuez, on vous écoute et on relaie pour mieux vous défendre !

Une réaction wallonne vigoureuse

Notre volonté a toujours été que les indemnisations régionales viennent s’ajouter au droit passerelle. Le 26 mars, le Gouvernement wallon a annoncé suivre cette voie en indemnisant à hauteur de 5.000 les entreprises et indépendants actifs dans des secteurs ayant dû fermer.

Victoires pour UCM : aux secteurs précédemment éligibles à l’indemnité viennent s’ajouter les services personnels et coiffeurs (NACE 76), papeteries (NACE 47.62 sauf press-shops), autocaristes (NACE 49.390), attractions touristiques (code wallon du tourisme), forains (NACE 93.211), car-wash (NACE 45.206), auto-écoles (NACE 85.531), événementiel (NACE 82.30, 74.109, 90.023, 77.392, 77.293).

Vous pouvez dès à présent introduire votre demande via cette plate-forme.

Des secteurs laissés de côté

Le lobby UCM se poursuit afin que les secteurs récréatif et le sportif soient éligibles à l’indemnité. Mais pas que ! Il faudra également insister pour que les indépendants n’ayant pas été contraints de cesser leurs activités mais connaissant une chute brutale de celles-ci (les entraînant parfois même à décider de la fermeture) soient eux aussi indemnisés d’une manière ou d’une autre.

On pense aux commerces de produits de bouche, épiceries fines, chocolatiers, … Mais aussi à toutes les professions libérales qui ont annulé leurs consultations (sauf cas urgents).

Last but not least, Bruxelles et la Flandre octroient leur prime covid-19 jusqu’à 5 unités d’établissement par entreprise. Il faudra donc que la Wallonie leur emboîte le pas.

Les outils financiers mobilisés

La Sowalfin, bras armé de la Wallonie pour le financement des PME, la SRIW, la Sogepa et les invests octroieront un gel généralisé sur le remboursement des prêts en cours jusqu’à la fin du mois de mars.

Une partie des fonds de soutien aux entreprises dégagé par la Wallonie servira aussi à renforcer les garanties, tant sur les lignes de crédit existantes que sur les nouvelles.

No cash in = No cash out : on s’en rapproche de plus en plus.

Côté bruxellois

Nous attendions plus de précisions quant à la prime unique de 4.000 € pour indemniser les entreprises qui ont dû fermer : restauration, commerces, activités de voyage, activités récréatives et sportives.

Un budget de 100 millions d’€ est annoncé pour financer cette aide : 25.000 entrepreneurs pourront être aidés (le gouvernement bruxellois estime à 24.000 le nombre d’entreprises concernées).

  • La prime est limitée aux entreprises de moins de 50 ETP : focus sur les indépendants et PME.
  • Elle a été étendue aux coiffeurs : victoire pour ce secteur qui demandait la fermeture et l’a obtenue.
  • La définition étendue du commerce englobe bon nombre de commerçants qui demandaient à pouvoir bénéficier de cette prime : par exemple, les fleuristes.
  • Les secteurs récréatifs (sport, cinéma, culture) sont également éligibles : contrairement à ce qui se fait en Région wallonne.

Autre précision mais non des moindres : les entreprises peuvent bénéficier de la prime pour chacun de leurs établissements situés en Région de Bruxelles-Capitale. Toutefois, l’aide est limitée à 5 et donc à un maximum de 5 primes par entreprise.

En pratique, l’introduction de la demande se fera sur base d’un formulaire en ligne (sur le site de Bruxelles Economie Emploi) à partir de la fin de la semaine prochaine. Les demandes doivent être introduites avant le 18 mai 2020 et seront traitées dans un délai de 3 mois.

Nous espérons que le traitement sera bien plus court ! Les entrepreneurs ont besoin de liquidités rapidement pour faire face à leurs frais fixes (personnel, loyer, crédits, énergie, télécoms, …). De plus, les crédits sont limités. S’ils sont épuisés, le principe du “premier arrivé premier servi” sera d’application.

Introduisez donc rapidement votre demande : plus d’infos sur la procédure sur le site du 1819.

Un nouveau train de mesures fédérales

Depuis ce 20 mars (et rétroactivement à partir du 13), les entreprises de tous les secteurs peuvent avoir recours au chômage temporaire pour force majeure. Celui-ci est octroyé immédiatement (pas de délai d’attente) et automatiquement (pas de justification complémentaire).

C’est une simplification importante et bienvenue que nous demandions depuis le début de la crise. Ce chômage est aussi élargi aux travailleurs qui ne peuvent quitter leur domicile pour raison de prévention.

Concernant les salariés, le montant de l’allocation avait déjà été relevé à 70 % brut (contre 65 %). Et une allocation complémentaire de 5,63 € par jour chômé vient s’y ajouter.

Des mesures qui essaient de répondre au sacrifice demandé…

Un élargissement du revenu de remplacement pour indépendants

Ce 19 mars, la loi améliorant le droit passerelle a été votée au Parlement. Concrètement, les indépendants à titre principal sont visés ainsi que ceux à titre complémentaire qui paient leurs cotisations trimestrielles obligatoires d’au moins 717 € sont aussi visés.

De grands pas en avant vers une indemnisation plus large de tous les indépendants significativement impactés.

Ces mesures de crises, basées sur la sécurité sociale des indépendants, sont simples et automatiques comme UCM le demande systématiquement. Elles portent à ce jour sur les mois de mars et avril mais pourront être étendues.

Les revenus de remplacement seront accessibles pour les entrepreneurs de l’ensemble de l’Horeca et des commerces non alimentaires pour mars et avril. Il en va de même pour les libraires pour le mois de mars.

Pour les autres, la durée de fermeture (volontaire) est ramenée d’1 mois à 7 jours. Les activités telles que l’information des clients et fournisseurs, et l’organisation avec eux de l’après-crise sont bien entendu admises.

De même, confirmation a pu être donnée que les professionnels de soins (kinésithérapeutes, dentistes, …) qui annulent l’ensemble de leurs rendez-vous non urgents (fermeture du cabinet) mais continuent de répondre aux seules urgences peuvent faire appel au droit passerelle.

Pour chaque indépendant, ce revenu peut encore être complété par des réductions, des reports ou une dispense des cotisations sociales.

La prolongation en mai mais aussi d’autres mesures de soutien notamment à destination des indépendants complémentaires et pensionnés actifs sont pour l’instant à l’étude.

Tous les indépendants doivent obtenir rapidement leurs certitudes en ces matières, pour pouvoir le cas échéant interrompre temporairement leurs activités de la manière la plus sereine possible.

Gel des taxes

C’est du réchauffé : quand l’argent ne rentre plus, il faut qu’il ne sorte plus !

Des reports (sans intérêts de retard) sont ainsi accordés pour ce qui concerne la fiscalité et vos cotisations.

  • Reports de dépôt de déclarations (TVA, ISOC, IPP) .
  • Facilités de paiement de dettes fiscales en cours (précompte professionnel, TVA, IPP, ISOC, impôt des personnes morales) : plan de paiement, exonération des intérêts de retard, remise des amendes pour non-paiement.
  • Délais de paiement supplémentaire pour les dettes relatives à l’IPP ou à l’ISOC, y compris celles établies avant le 12 mars 2020, avec exemption d’intérêts de retard et/ou de remise d’amendes pour retard de paiement.
  • Report automatique de deux mois pour le paiement de la TVA et du précompte professionnel sans amende ou intérêts de retard
  • Gel “prorata temporis” de taxes locales (force motrice, enseignes lumineuses, …).
  • Défiscalisation (par le fédéral) des aides et primes (régionales).

Pour les détails pratiques, lire le site du SPF Finances.

Spécificités sectorielles

Outre ce que nous annoncions dans notre précédent article, les secteurs verts (agriculture et horticulture) verront doubler le nombre de jours permis en matière de travail occasionnel pour l’année 2020.

Concrètement, le nombre de jours maximum dans l’agriculture passe de 30 à 60, et de 65 à 130 dans l’horticulture. Pour les travailleurs des secteurs du chicon et du champignon, les 35 jours supplémentaires sont augmentés à 70 (ce qui porte leur “crédit” à 200).

C’est avec un dévouement sans faille que votre équipe lobby va continuer à surveiller de très près les mesures qui sont prises et leur mise en application. Comme on aime à le rappeler, le diable se cache dans les détails et nous ne laisserons rien passer.


UCM vous informe

  • Découvrez nos questions fréquentes, elles sont continuellement mises à jour sur le site ucm.be.
  • Pour suivre les informations officielles sur Twitter, nous avons créé une liste.
  • Pour les mesures spécifiques aux entrepreneur(e)s bruxellois(e)s, rendez-vous sur le 1819.
  • Pour les mesures spécifiques aux entrepreneur(e)s wallon(ne)s, rendez-vous sur le 1890.
  • UCM soutient Startup Vie et invite les indépendants et PME qui proposent des solutions concrètes et gratuites pour aider les familles, les indépendants, les hôpitaux comme les écoles, … à surmonter covid19 à indiquer leurs offres sur la plateforme StartUp Vie.

About Daphné Sior

Convaincue que « le meilleur moyen de prévoir le futur, c’est de le créer », je m’intéresse naturellement aux entrepreneurs, créateurs de valeur dans un monde qui bouge sans cesse. En tant que conseillère au sein du Service d’Etudes et de Lobby, et principalement en charge des matières économiques, j’agis en faveur d’un environnement favorable et d’un soutien (financement et accompagnement) efficace à nos PME !

2 thoughts on “Coronavirus : le point sur les mesures pour les indépendants et les PME (27/03/2020 avant le Conseil national de sécurité)

  1. Bonsoir, je suis diététicienne indépendante et je vends des produits protéinés.
    Suite aux renseignements pris auprès du SPF santé publique, celui-ci m’a informé en date du 16/03 que je devais stopper mon activité étant donné que je ne fais pas partie du “médical urgent”.
    Donc annulation de tous mes rdv et arrêt de mes activités (consultation et vente) en date du 17/03;
    J’essaie d’obtenir la prime de 5000 euros en ayant un code Nacebel éligible 47299 en plus de mon activité (les deux fonctionnant en synergie) mais en vain.
    Finalement, il m’a été répondu que je n’étais pas éligible avec ce code.
    Comme vous le dites très bien, s’il n’y a plus de rentrées, comment fait-on pour vivre, tout simplement ?
    En quoi mon activité diffère t’elle d’autres, comme une esthéticienne ou un photographe etc. ?
    Puisque vous défendez tous les indépendants, pouvez-vous faire valoir ma profession pour qu’elle soit éligible auprès de l’organisme en charge, la région wallonne m’ayant déjà gentiment mais poliment envoyée sur les roses ?
    En vous remerciant.
    Joëlle Paulus

    1. Bonjour,

      Nous sommes pleinement conscients de l’imperfection du modèle sur lequel se base l’octroi de l’indemnité régionale. Depuis le début de la crise, nous avons plaidé pour que celle-ci soit un complément au droit passerelle accordé au niveau fédéral. Malheureusement, nous n’avons pas été entendus. Nous continuons notre combat chaque jour.
      En premières lignes des secteurs “oubliés” de cette indemnité se trouvent les deux qui vous concernent : le paramédical et le commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé.
      Pas plus tard qu’il y a quelques minutes, nous avons encore eu un contact avec les politiques wallons et leur avons réitéré ces demandes. Nous espérons obtenir une indemnisation pour toutes les entreprises dont le code NACE n’est pas repris sur la plateforme indemnite.covid et qui sont néanmoins fortement impactées par les mesures sanitaires comme vous l’expliquez très justement. Nous vous remercions d’ailleurs de nous alimenter avec votre témoignage.

      Vous pouvez compter sur UCM, ses services et son équipe Lobby pour représenter vos intérêts au mieux! Nous vous invitons surtout à vous tenir informée via ce blog et les FAQ de notre site (https://www.ucm.be/Independants-et-unis/Coronavirus-UCM-vous-informe) dédiées au coronavirus car les lignes bougent et parfois bien plus vite que ce qu’on ne le croit 🙂

      Bien à vous,

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