La pension, 1er et 2e piliers : une question de confiance !

Le 2e pilier de pension, jusqu’ici tant vanté, est remis en cause. Quid des futures réformes ? L’inquiétude est présente, à raison. Explications.

Le 2e pilier est appelé à être démocratisé et généralisé. Pourtant, ces derniers jours, cela semble connaître plus qu’un coup d’arrêt. Selon le Conseil supérieur des Finances : les mécanismes du 2e pilier de pension sont avant tout un gouffre financier pour le budget de l’État. Par conséquent, il invite à revoir les conditions fiscales et sociales durant la carrière et au moment de percevoir le capital.

La ministre de Pensions, Karine Lalieux, a réagi en indiquant qu’ “accepter que l’État perde deux milliards d’euros par an pour un système qui n’est pas redistributif, ce n’est pas comme cela que je fais de la politique, ni cela que je veux pour notre pays”.

En matière sociale, 83 % des indépendants placent la priorité sur la pension. Mais 64 % doutent ! Toucheront-ils effectivement la pension légale promise ? Nos enquêtes démontrent que la confiance doit être au centre des prochaines réformes des pensions !

Les deux premiers piliers sont complémentaires

Que visent nos régimes de pensions du 1er pilier (pension légale) ?  La conservation d’un pouvoir d’achat de l’ordre de 60%.  Mais ce pourcentage ne vaut pas encore complètement pour les indépendants pour qui il reste inférieur .  Deux mécanismes solidaires (redistributifs) complètent le schéma de nos pensions légales :

  • le montant mensuel de la pension est plafonné aux alentours de 3.000 euros, quelles que soient les cotisations très hautes payées ;
  • ce montant fait l’objet d’un minimum de 1.325 euros, octroyé en cas de faibles cotisations.

Les mécanismes du 2e pilier ne sont, eux, pas redistributifs : ils permettent à chacun de répondre à l’appel du ministre Franck Vandenbroucke et de la plupart des ministres des Affaires sociales et des Pensions qui lui ont succédé : la responsabilisation individuelle. “Soyez prévoyants, ne vous contentez pas d’un objectif de 60%, et cotisez dans un deuxième pilier de pension. C’est nécessaire”.

C’est toujours inscrit explicitement dans l’actuel accord de gouvernement : “en ce qui concerne le deuxième pilier des pensions, l’objectif est de le généraliser davantage”.

Attention : rupture de contrat

Il y a aujourd’hui une incohérence dans le discours gouvernemental entre :

  • encourager, encore, cette épargne pension bien nécessaire ET
  • risquer de casser le contrat passé avec les actuels participants salariés, indépendants, employeurs.

Quid des craintes légitimes pour beaucoup de nos affiliés?La pension légale a été durement plafonnée durant de trop longues années (taux de remplacement de 40 % et non de 60 %). Beaucoup de travailleurs indépendants craignent une dégradation des conditions de leur départ à la pension.

“Pas question, dans des matières aussi sensibles que l’assurance vieillesse, de créer une situation comparable au fiasco du photovoltaïque. Il faut très rapidement des clarifications !”, souligne Pierre-Frédéric Nyst, président UCM.

Plusieurs experts parlent effectivement de rupture de contrat voire de possible spoliation. L’objectif de la ministre des Pensions et du gouvernement fédéral est-il de changer les règles en cours de route sur les primes déjà versées ? UCM ose espérer que non !

De même, il serait inacceptable pour les employeurs que l’on revienne sur l’incitant que constituent les taux spécifiques d’imposition (4,4 %) et de cotisation ONSS (8,86 %) qui s’appliquent aux primes d’assurance-groupe.

Nous écrivons aux ministres concernés pour en avoir le cœur net. Il faut renouveler la confiance au plus vite !

About Renaud FRANCART

Actif dans la sécurité sociale des travailleurs indépendants, mon expertise porte notamment sur les obligations sociales des indépendants, sur les pensions (réformes et prometteur système à points), l'assurance maladie-invalidité, les allocations familiales, ou encore les assurances complémentaires.

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