Vivaldi : la pension des indépendants (enfin) égalisée

Les coefficients qui minent les pensions des indépendants vont être supprimés. C’est au programme ! Historique et mérité !  Mais la vigilance reste de mise. Voici pourquoi.

Nous ne pouvons pas refaire ici l’historique déjà très long – depuis 2003 – des améliorations de la pension (minimum) des travailleurs indépendants, ni passer en revue les études et les actions que UCM a menées ces dernières années pour rendre encore leurs pensions plus équitables. Venons-en alors directement aux faits. Cette petite phrase, un brin technique, de l’accord de gouvernement doit être considérée comme une nouvelle victoire historique:

Dans le régime des indépendants, le coefficient de correction, utilisé pour le calcul des pension (ndlr, -31%), sera supprimé de façon à ce que les indépendants constituent une pension de la même manière que les salariés

page 15 de l’accord de gouvernement

L’étude publiée en 2018 par l’UCM a montré que :

  • Pour 1 € de cotisation payé pour sa pension, un pensionné “moyen” reçoit en retour 2,6 € s’il était salarié, et 1,49 € s’il était indépendant.
  • Là où la pension maximum se situe aux environs de 2.400 € pour les salariés, elle plafonne actuellement à +/- 1.600 € pour les indépendants.
  • La grande majorité des travailleurs indépendants doivent se contenter de la pension minimum (ou d’une fraction ce celle-ci).

En cause : ce coefficient qui réduit d’un tiers les droits de pension des indépendants. IL SERA SUPPRIMÉ !

Cette victoire n’a pas de prix

Ce que nous voulons dire – et que ce soit clair -, cette victoire, cette augmentation de 31 % à terme de la pension “proportionnelle” (vs “minimale”), ne peut plus faire l’objet d’un troc, d’un “je te donne le coefficient, tu me donnes une augmentation de tes cotisations”.

En effet, les indépendants la payent déjà : ils vont continuer de verser les fameux € qui ne leur rapportent actuellement en moyenne qu’1,49 € en retour, et la correction fera que cela leur rapportera un montant similaire aux 2,60 € des salariés.

Volonté d’harmonisation des statuts : vigilance renforcée

La question des cotisations est, on le sait, centrale pour les indépendants. Ils font face à leurs charges sociales seuls. Et 20,5 % de leur revenus imposables constituent une charge très importante. Dès lors, certaines phrases de l’accord ne sont pas sans susciter quelques craintes :

Les statuts doivent converger” ou “il faut s’attaquer aux grandes différences entre les systèmes de sécurité sociale (système des salariés / système des indépendants)

page 14 de l’accord du gouvernement

UCM attend des clarifications sur le fait que ces passages ne vont pas à l’encontre des priorités des travailleurs indépendants. Ces priorités, les voici pour rappel :

UCM ajoutera aux attentes des indépendants : le respect

Le respect des équilibres spécifiques qui ont été trouvés année après année dans le développement par les indépendants de leur statut social solidaire et durable. UCM se met à la disposition du gouvernement pour encore et encore expliquer cette philosophie spécifique.

Dans l’attente des éclaircissements, nous conclurons en matière de statut social : une victoire majeure, pas mal d’oublis et une très grande vigilance.

About Renaud FRANCART

Actif dans la sécurité sociale des travailleurs indépendants, mon expertise porte notamment sur les obligations sociales des indépendants, sur les pensions (réformes et prometteur système à points), l'assurance maladie-invalidité, les allocations familiales, ou encore les assurances complémentaires.

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