Gouvernement Arizona : des mesures favorables aux PME qui emploient

Le gouvernement Arizona est désormais une réalité. La déclaration de politique générale finalisée circule. UCM s’en est emparé afin de la décortiquer. Vous trouverez sur UCMvoice les analyses du service d’études. On commence par les mesures qui impactent les employeurs.

Les réformes clés pour les employeurs de PME

D’abord un commentaire général : nous constatons que la compatibilité entre l’accord de gouvernement et le mémorandum UCM est grande (certainement plus de 80%). Des réformes structurelles du marché du travail sont sur la table. Elles visent à alléger les charges administratives et fiscales des PME, tout en leur offrant plus de flexibilité dans l’organisation du travail. Voyons les mesures les plus marquantes.

1. Davantage de flexibilité pour les employeurs

Annualisation du temps de travail : optimiser la gestion des ressources

Pour les PME, l’annualisation du temps de travail est une mesure clé. Elle permet de répartir les heures sur l’année avec l’accord des employés, facilitant ainsi la gestion des pics et creux d’activité. De plus, la suppression de la durée minimale hebdomadaire d’un tiers-temps offre aux employeurs une plus grande souplesse dans l’organisation du travail.

Relèvement des plafonds de travail étudiant et flexi-jobs

Le travail étudiant bénéficie également d’un relèvement structurel du plafond à 650 heures par an, permettant aux PME de mieux répondre aux besoins saisonniers sans surcoût administratif. L’ouverture des flexi-jobs à tous les secteurs avec une augmentation du plafond à 18.000 euros par an constitue une alternative intéressante pour recruter de la main-d’œuvre temporaire. Ces mesures sont importantes pour UCM car elles permettent aux PME de s’adapter plus facilement aux fluctuations de la demande et de gérer efficacement leurs ressources humaines.

Réintroduction de la période d’essai : un soutien majeur

UCM est par ailleurs particulièrement satisfaite de la réinstauration de la période d’essai (préavis d’une semaine durant les 6 premiers mois). Nous veillerons à ce que le régime antérieur à la suppression de 2014 soit entièrement remis en place, car il s’agit d’une aide importante pour les PME.

Réforme des heures supplémentaires volontaires : avantages pour tous les secteurs

Enfin, la déclaration comporte une réforme du régime des heures supplémentaires volontaires. Il est prévu un système attractif de 360 heures supplémentaires volontaires sans motif ni repos compensatoire, applicable dans tous les secteurs. Pour 240 de ces heures supplémentaires, il n’y a pas d’obligation de sursalaire et le brut équivaut au net. Ce régime se mettra en place sur base d’un accord écrit entre l’employé et l’employeur, qui pourra être résilié à tout moment. Dans l’HoReca, les 360 heures supplémentaires volontaires seront relevées à 450 heures, dont 360 sans sursalaire.

2. Réduction des charges et hausse du salaire net

Plafonnement des cotisations sociales patronales

Une réforme fiscale majeure vise à augmenter les salaires nets sans alourdir les charges des PME. Parmi les mesures phares, on retrouve la réduction du coût salarial pour les bas et moyens salaires grâce à un plafonnement des cotisations sociales patronales. Cette réduction des charges sociales permet aux PME de mieux maîtriser leurs coûts et d’offrir des salaires plus attractifs à leurs salariés.

Débat sur l’indexation automatique des salaires

De plus un débat sur l’indexation automatique des salaires doit être enclenché. Il faut retrouver l’équilibre entre le pouvoir d’achat des salariés et la compétitivité des entreprises. La concertation sociale sera au premier plan dans ce débat avec le gouvernement.

Maintien de la mesure « zéro coti » : un avantage durable

Autre élément de satisfaction pour nous, le fait que la mesure « zéro coti » (réduction de charge sur la première embauche) conserve son caractère illimité dans le temps.

Chèques-repas et écochèques : des dispositifs améliorés

Le relèvement de la valeur faciale et de la déductibilité des chèques-repas est également une bonne nouvelle pour les employeurs souhaitant améliorer le pouvoir d’achat de leurs salariés. Ces mesures contribuent à rendre les PME plus compétitives sur le marché du travail en offrant des avantages attractifs tout en réduisant la complexité administrative. Concernant les écochèques, les partenaires sociaux débattrons avec le gouvernement pour éviter une disparition coûteuse pour les employeurs et désavantageuse pour les commerçants indépendants.

3. Lutte contre l’absentéisme

Processus de réintégration des travailleurs malades

L’absentéisme est un défi majeur pour entreprises, et en particulier pour les PME. De nouvelles obligations imposent aux entreprises de plus de 20 travailleurs d’initier un processus de réintégration des salariés malades sous peine de sanctions. De plus, un employeur devra signaler immédiatement toute reprise partielle du travail d’un employé en incapacité. Ces mesures visent à encourager une gestion proactive de l’absentéisme et à favoriser le retour au travail des employés malades.

Diminution des jours de maladie sans certificat médical

La diminution (de 3/an, on passe à 2/an) du jour de maladie sans certificat médical vise à réduire les absences de courte durée non justifiées et à renforcer la responsabilisation des travailleurs. En limitant les abus potentiels, cette mesure contribue à améliorer la productivité et à réduire les coûts liés à l’absentéisme.

4. Simplification administrative pour les PME

Allégement des obligations en matière de règlement de travail

Les PME bénéficieront également d’un allègement des démarches administratives, notamment en n’étant plus obligées de reprendre tous les horaires pratiqués dans l’entreprise au règlement de travail. Cette simplification permet de réduire le temps et les ressources consacrés aux tâches administratives, permettant ainsi aux PME de se concentrer sur leur cœur de métier.

Suppression du « federal learning account » : une victoire pour les PME

La suppression du « federal learning account » est prévue. C’était une demande forte du banc patronal. Nous applaudissons également cette mesure. Toujours concernant les obligations de formation des salariés, les exemptions et exceptions pour les petites structures sont maintenues !

Engagements de simplification continue jusqu’en 2025

Par ailleurs, chaque membre du gouvernement devra proposer des mesures spécifiques de simplification administrative pour les PME d’ici juin 2025, garantissant une amélioration continue du cadre réglementaire. Pour UCM, ces initiatives visent à créer un environnement plus favorable pour les PME, en réduisant les obstacles administratifs et en facilitant leur croissance.

Conclusion : un cadre réglementaire plus favorable aux PME

Ces mesures offrent aux employeurs de PME un cadre plus flexible et moins contraignant, tout en leur permettant d’optimiser les coûts salariaux et administratifs. En parallèle, la lutte contre l’absentéisme et l’encouragement à la réintégration des travailleurs visent à renforcer la productivité des entreprises. Les mois à venir seront déterminants pour observer les effets concrets de ces réformes sur le terrain. Les PME pourront ainsi mieux s’adapter aux défis économiques et sociaux, tout en bénéficiant d’un environnement réglementaire plus favorable à leur développement.

L’accord contient de nombreuses autres mesures (liste complète sur UCM.be) que nous analyserons dans nos prochains articles. Stay tuned !