Soldes : après les arrêts du Conseil d’Etat, UCM demande de la clarté !

UCM a pris connaissance des trois arrêts rendus par le Conseil d’État concernant l’application de la législation belge sur les soldes. Le Conseil d’État y annule les amendes administratives infligées par le SPF Économie à trois chaînes textiles pour usage du terme « soldes » en dehors des périodes légales de janvier et juillet. Quel impact faut-il attendre ?

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