Indépendants et statut social : le travail n’est pas terminé

Baromètre de la protection sociale des indépendantsLe trop méconnu statut social des indépendants donne de plus en plus satisfaction. Le travail de « renforcement » n’est néanmoins pas terminé, volet « pension » en tête !

La pension reste plus que jamais la première des préoccupations des travailleurs indépendants. C’est ce qui ressort de l’enquête annuelle menée par l’UCM auprès de 635 travailleurs indépendants francophones à propos de leur sécurité sociale.

Voici les résultats les plus significatifs du Grand baromètre du statut social des indépendants 2018 :

  • 82 % des indépendants jugent le montant de leur future pension trop basse.
  • 62 % conservent des doutes sur la capacité de l’État à faire face aux dépenses.
  • Ils estiment qu’ils partiront à la pension à 65 ans, bien que leur souhait serait de partir à 60 ans.
  • 37 % s’inquiètent de l’âge de leur retraite.

La situation s’améliore en termes d’information :  41 % indiquent encore avoir des difficultés à estimer leur pension (contre 52 % en 2016). C’est sans aucun doute l’effet « mypension ».  Mais c’est bien la seule évolution positive dans ce volet « pension » de notre enquête.

 

Pour l’UCM, des réponses doivent maintenant intervenir sur trois plans :

  • Faire aboutir les réformes structurelles basées sur la logique des points, qui doit permettre un traitement équitable de tous les travailleurs et assurer la solidité financière des pensions.
  • Mieux valoriser les cotisations payées par les indépendants (78 % sont favorables à ces pensions proportionnelles renforcées).
    Une récente étude de l’UCM prouve que cette revalorisation leur est due, au regard du niveau des cotisations qui leurs sont réclamées (20,5 % de cotisations personnelles).
  • Abandonner le projet de « régime de pénibilité », au profit de systèmes moins lourds et mieux maîtrisables qui donnent à chacun une souplesse plus grande en fin de carrière dans un cadre responsabilisant (notamment la pension partielle).

Une sécu forte en cas de cessation forcée

Les indépendants sont très satisfaits des couvertures en soins de santé (80 %) et en allocations familiales (80 % également). Le congé de maternité est jugé suffisamment long par 60 % des répondants.

Ce sont les circonstances qui obligent l’indépendant à stopper complètement son activité et qui lui ôtent ainsi sa source de revenus professionnels qui sont relevées comme prioritaires dans notre baromètre :

  • L’amélioration de l’indemnisation des arrêts-maladie reste en effet prioritaire pour 52 % des indépendants.
    Encore 60 % jugent le délai de carence (14 jours) toujours trop long, même si on note une amélioration notable : ils étaient 72 % de mécontents en 2016 lorsque le délai était encore d’un mois.
    Seuls 37% jugent le niveau des indemnités suffisants.
  • Pour les cas de faillite ou d’autres circonstances malheureuses, les indépendants jugent que le droit passerelle est une bonne réponse (41 % positifs, 36 % négatifs et 23 % indifférents); et 57 % jugent la durée du bénéfice de cette couverture (12 mois maximum) comme suffisamment longue.  Mais 43 % en font néanmoins un axe prioritaire en termes d’amélioration.

Le travail n’est pas terminé

Ces 15 dernières années, le statut social a été très largement renforcé, encore ces derniers mois par la création d’un deuxième pilier de pension pour tous les indépendants, par cette réduction de la période de carence en matière d’incapacité de travail, aussi par la mise en œuvre d’assouplissements dans le paiement des cotisations sociales, particulièrement pour les starters.

Le statut social et ses différents volets restent fortement méconnus.  Les indépendants ignorent à 41 % l’existence de l’assurance incapacité de travail, à 74 % l’assurance faillite/droit passerelle ou encore à 59 % le congé de maternité.  Les candidats starters aussi doivent être davantage  informés de l’éventail des couvertures offertes dans le statut des indépendants.

Mais les résultats du baromètre 2018 le démontrent, il reste des préoccupations majeures et donc de nombreux chantiers à réaliser.  C’est le sens de ces projets d’amélioration déjà portés par l’UCM :

  • L’augmentation des pensions des indépendants, dans un cadre plus souple mais responsabilisant.
  • La réduction de la période de carence et le passage à des indemnités proportionnelles.
  • L’extension de l’accès au bénéfice du droit passerelle.
  • La poursuite des mesures de réductions de cotisation pour les starters, aujourd’hui limitée à la 1ère année, à étendre demain jusqu’en troisième année d’activité.
  • La mise en œuvre de mécanismes d’information et d’octroi plus automatique des prestations notamment en matière d’incapacité de travail.
  • La poursuite des campagnes d’information des indépendants et des candidats starters.

Autant de conclusions de notre baromètre que nous allons porter à la connaissance des ministres compétents, mais qui viendront également – dans les prochains mois – nourrir notre cahier de revendications pour la législature 2019-2023 !

 

En savoir plus :

 

 

About Renaud FRANCART

Actif dans la sécurité sociale des travailleurs indépendants, mon expertise porte notamment sur les obligations sociales des indépendants, sur les pensions (réformes et prometteur système à points), l'assurance maladie-invalidité, les allocations familiales, ou encore les assurances complémentaires.

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