Dès ce mois de mai et surtout en septembre prochain, une série de prestations de sécurité sociale seront légèrement augmentées. Ce qu’on appelle l’adaptation au bien-être. Quand, combien et pourquoi ?

Tous les deux ans, comme la loi le prévoit, un exercice d’affectation d’une enveloppe budgétaire à l’amélioration des prestations sociales est opéré. Cette année (exercice 2019-2020) cela porte sur 83,4 millions d’€ pour le seul statut des indépendants, 724,4 millions d’€ au total de la Sécu des indépendants, des salariés et du budget de l’assistance sociale. Ce n’est pas rien!

Des prestations sociales qui augmentent même plus vite que les salaires

L’objectif de la loi et de cette enveloppe est d’éviter le décrochage entre d’une part les salaires, les revenus des actifs, et d’autre part les montants perçus par les pensionnés, invalides et autres allocataires sociaux.  Aujourd’hui, UCM fait remarquer que ces enveloppes sont trop élevées et que cela amène à des augmentations des prestations sociales plus rapides que les salaires.

C’est pourquoi nous sommes demandeurs d’une modification de la loi afin de revoir le mode de calcul des enveloppes. Il faut remplacer les forfaits actuels par une méthode beaucoup plus affinées où les enveloppes sont harmonisées avec l’évolution constatée dans les salaires et rémunérations des actifs.

Des pensions et indemnités augmentées jusqu’à + 2,41 %

C’est pourquoi aussi, dans les discussions de l’accord interprofessionnel et au sein des organes d’avis, UCM a plaidé pour que les augmentations les plus significatives portent sur les pensions et les indemnités d’invalidité, et que les indépendants voient eux aussi leurs prestations sociales augmenter dans de mêmes proportions que les autres catégories de travailleurs.

Un premier pas vers la suppression des (abominables) coefficients de correction

La majorité des mesures d’augmentation ici programmées se retrouvent à l’identique dans le régime de sécurité des salariés.

Une mesure spécifique aux indépendants et très importante sur le moyen terme a été demandée par les organisations d’indépendants dont UCM, c’est celle qui concerne l’augmentation à 0,691540 des coefficients de correction utilisés dans le calcul des pensions.  C’est un premier pas vers la suppression complète de ces coefficients. Cette suppression complète constitue en effet notre revendication prioritaire en matière de Sécu pour la prochaine législature, pour en finir définitivement avec les « petites pensions des indépendants ».

Il s’agit au final d’une série de bonnes nouvelles qui entreront en vigueur, pour certaines, à partir du 1er mai prochain et, pour les autres, d’ici le 1er janvier 2020.

Les lois et arrêtés nécessaires à ces améliorations sont en cours d’adoption par la Chambre des représentants et le Gouvernement fédéral qui, bien qu’en affaires courantes, s’est engagé à respecter l’accord intervenu entre les partenaires sociaux sur ces fameuses enveloppes. #Goodnews

L'auteur.e de cet article

Renaud FRANCART

La sécurité sociale des travailleurs indépendants reste un levier important pour développer l'entreprenariat. J'écris ici, avec le Service d'Etudes, pour défendre les intérêts des indépendants en matière de pensions, de droit passerelle, d'assurance maladie-invalidité,... N'hésitez pas à réagir et à commenter.

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