Indépendants : pensions et autres allocations adaptées à la hausse

Dès ce mois de mai et surtout en septembre prochain, une série de prestations de sécurité sociale seront légèrement augmentées. Ce qu’on appelle l’adaptation au bien-être. Quand, combien et pourquoi ?

Tous les deux ans, comme la loi le prévoit, un exercice d’affectation d’une enveloppe budgétaire à l’amélioration des prestations sociales est opéré. Cette année (exercice 2019-2020) cela porte sur 83,4 millions d’€ pour le seul statut des indépendants, 724,4 millions d’€ au total de la Sécu des indépendants, des salariés et du budget de l’assistance sociale. Ce n’est pas rien!

Des prestations sociales qui augmentent même plus vite que les salaires

L’objectif de la loi et de cette enveloppe est d’éviter le décrochage entre d’une part les salaires, les revenus des actifs, et d’autre part les montants perçus par les pensionnés, invalides et autres allocataires sociaux.  Aujourd’hui, UCM fait remarquer que ces enveloppes sont trop élevées et que cela amène à des augmentations des prestations sociales plus rapides que les salaires.

C’est pourquoi nous sommes demandeurs d’une modification de la loi afin de revoir le mode de calcul des enveloppes. Il faut remplacer les forfaits actuels par une méthode beaucoup plus affinées où les enveloppes sont harmonisées avec l’évolution constatée dans les salaires et rémunérations des actifs.

Des pensions et indemnités augmentées jusqu’à + 2,41 %

C’est pourquoi aussi, dans les discussions de l’accord interprofessionnel et au sein des organes d’avis, UCM a plaidé pour que les augmentations les plus significatives portent sur les pensions et les indemnités d’invalidité, et que les indépendants voient eux aussi leurs prestations sociales augmenter dans de mêmes proportions que les autres catégories de travailleurs.

Un premier pas vers la suppression des (abominables) coefficients de correction

La majorité des mesures d’augmentation ici programmées se retrouvent à l’identique dans le régime de sécurité des salariés.

Une mesure spécifique aux indépendants et très importante sur le moyen terme a été demandée par les organisations d’indépendants dont UCM, c’est celle qui concerne l’augmentation à 0,691540 des coefficients de correction utilisés dans le calcul des pensions.  C’est un premier pas vers la suppression complète de ces coefficients. Cette suppression complète constitue en effet notre revendication prioritaire en matière de Sécu pour la prochaine législature, pour en finir définitivement avec les « petites pensions des indépendants ».

Il s’agit au final d’une série de bonnes nouvelles qui entreront en vigueur, pour certaines, à partir du 1er mai prochain et, pour les autres, d’ici le 1er janvier 2020.

PENSIONS ENTRÉES EN VIGUEUR 
Augmentation des pensions minimums :

  • Pension minimum carrière complète : +1 %
  • Pension minimum carrière incomplète : +2,4112 %

Pour aboutir à un seul barème de pension minimum carrière (montant en fonction d’une carrière de 45 années) :
o  Isolé : 1.266,37 €
o  Ménage : 1.582,46 €
o  Survie : 1.249,44 €

1.7.2019
Augmentation des pensions proportionnelles (non minimums) déjà en cours :

  • +0,785 % sur les pensions ayant pris cours avant 2010
  • +2 % sur les pensions ayant pris cours en 2014
  • +2 % sur les pensions ayant pris cours en 2015
 

1.8.2019
1.7.2019
1.7.2020

Pensions proportionnelles futures :

  • Revalorisation des années de carrière antérieures à 1984 : +2,4112 % du montant de la pension proportionnelle pour les années de carrière antérieure à 1984
  • Revalorisation des années de carrière de 2019 et suivantes : Augmentation des coefficients de correction actuels (0,663250 et 0,541491) au niveau unique de 0,691540
 

1.7.2019

 

1.1.2020

Pension de survie :

  • Révision du plafond de cumul entre une pension de survie et une autre prestation sociale, au niveau des montants de la Grapa)
 

1.7.2019

INDEMNITÉS DE MALADIE
Augmentation des indemnités journalières forfaitaires :

  • Taux avec charge de famille (+ 1 %)
  • Taux isolé (+ 1 %)
  • Taux cohabitant (+ 2,4112 %)
 

1.7.2019
1.7.2019
1.7.2019

Allocation complémentaire « aide de tiers », en cas de perte d’autonomie :

  • + 5 %
 

1.8.2019

Prime annuelle de 216,50 euros aux indépendants invalides (supplément payé en mai) :

  • + 8,25 €
  • + 46,55 € supplémentaires
 

1.5.2019
1.5.2020

AUTRES PRESTATIONS
  • Allocations de maternité : + 1 %
  • Allocations d’adoption : + 1 %
  • Allocations de congé parental d’accueil : + 1 %
  • Prestations financières du droit passerelle : + 1 %
  • Allocations du statut d’aidant proche : + 1 %*
1.7.2019
1.7.2019
1.7.2019
1.7.2019
1.7.2019

Les lois et arrêtés nécessaires à ces améliorations sont en cours d’adoption par la Chambre des représentants et le Gouvernement fédéral qui, bien qu’en affaires courantes, s’est engagé à respecter l’accord intervenu entre les partenaires sociaux sur ces fameuses enveloppes. #Goodnews

 

About Renaud FRANCART

Actif dans la sécurité sociale des travailleurs indépendants, mon expertise porte notamment sur les obligations sociales des indépendants, sur les pensions (réformes et prometteur système à points), l'assurance maladie-invalidité, les allocations familiales, ou encore les assurances complémentaires.

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