Pour des durées de préavis fixes

La décision de licencier est parfois nécessaire pour un employeur. Dans un souci de saine gestion, il doit pouvoir connaître la date à laquelle le travailleur ne fera plus partie de l’entreprise. Notre proposition : fixer la durée des préavis sans possibilité de le suspendre et de le prolonger.

Il faut parfois du temps pour que le départ du travailleur se passe dans les meilleures conditions possibles. Il faut avant tout, clôturer les taches du travailleur et pourvoir à son remplacement. Il faut aussi que le travailleur ait l’occasion de chercher un autre emploi. Et ce n’est pas toujours immédiat. C’est le sens de la notion de préavis.

Pour UCM le préavis doit obéir à deux principes :

  1. C’est à l’employeur de décider s’il en faut un ou non.
  2. Il faut que le préavis ne soit ni trop court, ni trop long.

Concernant la durée du préavis, nous avons discuté (longtemps) avec les syndicats pour arriver à moderniser la durée des préavis à la faveur de l’harmonisation des statuts ouvrier employés. Et (encore longtemps) pour restaurer la période d’essai (préavis raccourci à une semaine durant les premiers mois du contrat). Ces évolutions sont positives mais sont partiellement annulées par la possibilité de suspendre le préavis indéfiniment.

En effet, si le travailleur tombe malade durant son préavis, ce dernier est suspendu et prolongé pour la durée de la maladie. Il reprendra son cours normal au retour du travailleur. Même si c’est 20 ans après…

Répétons-le, nous ne sommes pas opposés à la notion de préavis, au contraire nous voulons pleinement l’appliquer.

Nous disons simplement qu’au bout d’un moment, il faut que les choses s’arrêtent. Lorsque le moment est venu de rompre un contrat de travail, ce n’est facile pour personne. Et personne n’a intérêt à voir la situation se prolonger indéfiniment.

Cette situation est spécialement mal vécue dans les PME. Le chef d’entreprise ne peut planifier le remplacement du travailleur. On ne sait pas si (ni quand) le travailleur va revenir.

Pour débloquer la situation, UCM propose dans son mémorandum que les préavis aient une durée fixe (sans suspension). Celle qui est prévue par la loi.

Ainsi l’employeur pourrait avoir une vision claire du moment auquel le contrat de travail prendra fin. Quant au travailleur, il serait indemnisé par l’employeur ou la mutuelle avant l’arrivée du terme du préavis puis par la mutuelle ou le chômage après la fin de sa maladie.

Cette proposition, en fait, suit la même logique que celle appliquée en cas de démission : la date de fin du contrat est fixée et connue de tous. Et personne n’y trouve à redire.

 

 

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