Un test PME bruxellois ? Oui, nous l’avons obtenu !

Un test PME bruxellois ? Oui, nous l'avons obtenu ! Victoire ! Les mesures bruxelloises devront d’abord passer le « PME test » avant d’être mises en place. Objectif : éviter les effets négatifs des nouvelles réglementations sur le quotidien des entrepreneur(e)s bruxellois(e)s. Explications.

Le gouvernement bruxellois  vient donc d’adopter, en première lecture, l’avant-projet d’ordonnance sur le « test PME ». Concrètement, les déclarations de politique générale et les réglementations régionales seront analysées afin d’évaluer l’impact sur les PME. Une analyse en trois étapes permettra d’identifier et d’évaluer les incidences  sur les entrepreneur(e)s bruxellois(es). Quand ? Il faudra attendre la prochaine législature.

Une victoire de plus pour les entrepreneurs

Notre mémorandum « 250 mesures pour changer la vie des entrepreneurs » à peine sorti  et voilà déjà plusieurs propositions mises en oeuvre.

Pour le test PME, nous demandions :  « La mise en place d’un véritable « Test PME » qui consiste à faire analyser par un organe indépendant chaque proposition de législation ou régulation pour y inclure si besoin des mesures spécifiques pour les PME/TPE (comme des exemptions, des frais ou des obligations de reporting moins importantes, …) ». Bref, rendre l’administration un peu plus PME friendly !

Moins de charges administratives

Avec cette mesure, nous espérons que les charges administratives pour les indépendants et les PME diminueront. La complexité administrative et la multiplication des démarches pour les personnes qui entreprennent au quotidien sont une de leurs principales préoccupations.

Les charges administratives des entreprises belges pour l’année 2016 atteignent 5,93 milliards d’euros, soit 1,40 % du PIB, dont la plus grande partie incombe aux petites entreprises.

Compte tenu du nombre d’entreprises de petite taille dans la population des entreprises belges, les charges administratives incombant à ces entreprises représentent une part importante du coût total : 61,2 % contre 30,4 % pour les entreprises de taille moyenne et 8,4 % pour les grandes entreprises.

Ce sont autant de freins à la liberté d’entreprendre et à l’esprit d’entreprendre.

Mais revenons au « test PME » en tant que tel. Récapitulons. Au niveau fédéral, il y a le « test AIR » (analyse d’impact de la réglementation) mais qui n’est pas spécifique aux PME. À Bruxelles, il va y avoir le « test PME ». Qu’attend la Wallonie pour embrayer le pas ?

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

This site uses Akismet to reduce spam. Learn how your comment data is processed.