Vers des pensions équivalentes pour les indépendants

Vers des pensions équivalentes pour les indépendantsRendre les pensions des indépendants plus équitables, c’est-à-dire plus élevées. C’est la priorité des indépendants et donc la nôtre. Un avis important vient confirmer notre position : oui, c’est faisable et SANS augmentation des cotisations sociales. Explications.

À l’heure actuelle, pour 1 € de cotisation investi dans sa pension, l’indépendant reçoit 1,49 € en retour, pour 2,60 € pour un salarié.  Comment rééquilibrer les choses ?  En supprimant le « coefficient de correction » qui affecte le calcul de la pension des seuls indépendants.

C’est ce qui avait déjà été démontré par UCM en 2017-2018 dans son étude sur la « rentabilité des cotisations sociales en matière de pensions chez les indépendants et chez les salariés ».  Les différences de rentabilité sont énormes.  Cette étude concluait sur la nécessité et le caractère justifié d’une suppression pure et simple du coefficient.

Des pensions d’indépendant rabotées de 34 %

Le coefficient de correction est aujourd’hui de 0,66 (et 0,54 sur les plus hautes tranches de revenus). Il a été historiquement établi en tenant compte des taux de cotisation entre indépendants et salariés.

Aujourd’hui, avec un taux de cotisation de 20,5 %, un indépendant cotise certes globalement moins que le salarié et son employeur (13,05 % + 25 %), mais il y a lieu de tenir compte d’autres facteurs :

  • L’indépendant met la priorité sur la couverture pension : il investit en réalité plus de la moitié de ses cotisations dans son volet « pension » (54 %, pour seulement 36 % dans le régime salarié).
  • Aussi – et c’est fondamental -, du côté indépendant, le niveau réel de cotisation est plus élevé : les années « cotisées » représentent 96 % des années retenues pour la carrière.  Du côté salarié, un tiers de la carrière est constituée de périodes assimilées, donc de périodes « gratuites » non cotisées.
  • En outre, le régime des salariés connaît bon nombre de réductions de cotisations sans impact négatif sur les droits à la pension.

Le coefficient doit donc être revu pour tenir compte de ces différences. En fait, il doit être supprimé. Ce qui permettra aux pensions d’indépendant d’être davantage proportionnelles jusqu’au même niveau maximum de 2.400 € que pour les pensions actuelles des salariés.  Aujourd’hui côté indépendants, le maximum est à 1.600 €.

Le Comité général de gestion pour le Statut social des Travailleurs indépendants est l’équivalent pour les indépendants du Conseil national du travail pour les salariés. Ce sont des avis qui comptent.  Ce 24 avril 2019, ce comité fédéral, où  siège UCM, a adopté un avis qui confirme le caractère justifié de cette suppression.

Par trois méthodes différentes (réactualisation des paramètres, étude macro-budgétaire, étude micro développée par UCM), le comité  y établit que les coefficients actuels ne sont plus justifiés et que leur suppression s’impose.

Le comité  a également estimé le coût de cette mesure de suppression. Ce coût est inférieur au niveau des bonis du statut social (bonis supérieurs à 300 millions € ces trois dernières années). En d’autres mots, la mesure est « finançable » sans augmentation des cotisations sociales

Un premier pas dès 2020

Dans le cadre de l’accord interprofessionnel (plus précisément dans la répartition des enveloppes bien-être), les représentants des indépendants au Groupe des 10 – UCM et Unizo donc – ont demandé au gouvernement  de faire un premier pas dans cette direction. Comment ? En investissant 6 millions d’€ pour que le coefficient passe de 0,66 à 0,69. Objectif : atteindre un coefficient de 1,… En d’autres mots, la suppression du coefficient.

C’est chose faite, la loi portant mise en oeuvre du l’AIP a été adoptée ce 24 avril 2019. C’est donc une date clef dans ce dossier !   Le coefficient passera à 0,69 pour les années de carrière à partir de l’année 2019.

UCM a placé l’augmentation du coefficient à  1,00 (soit la suppression dudit coefficient) dans ses cinq priorités pour la prochaine législature.  Tout est en place, y compris sur le plan budgétaire et financier, pour que ce dossier puisse avancer rapidement dans les prochains mois. Vous l’aurez compris, en termes de statut social, UCM en fait son principal combat.

About Renaud FRANCART

Actif dans la sécurité sociale des travailleurs indépendants, mon expertise porte notamment sur les obligations sociales des indépendants, sur les pensions (réformes et prometteur système à points), l'assurance maladie-invalidité, les allocations familiales, ou encore les assurances complémentaires.

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