Indépendants : des cotisations sociales ajustées plus souplement

La crise du coronavirus a rendu les charges sociales insupportables pour beaucoup d’indépendants. Comment simplifier l’ajustement rapide des cotisations ?  Objectifs, pistes et dangers.

Durant l’année 2020, les travailleurs indépendants ont dû faire appel en grand nombre aux mesures de report et de dispense. Les caisses d’assurances sociales ont octroyé plus de 400.000 reports et enregistré quelque 50.000 demandes de dispense. Nous n’avons pas les chiffres de ajustements à la baisse, mais elles ont été très nombreuses.

La réforme de 2015, un atout face à la crise

Depuis 2015, les cotisations ne sont plus fixées définitivement en fonction de revenus du passé (ex : 2014 en fonction des revenus de 2011). Elles sont désormais dues en fonction des revenus de l’année même.

La loi prévoit que les cotisations sociales soient provisoirement basées sur les derniers revenus connus, mais donne la possibilité à chaque indépendant d’ajuster à la hausse ou à la baisse ses “versements anticipés” en fonction de la conjoncture meilleure ou moins bonne. Une fois le revenu de l’année officiellement fixé par l’administration fiscale, les charges sociales définitives sont calculées, avec selon le cas un remboursement ou au contraire un complément à payer.

Face à une crise comme celle du coronavirus, la possibilité de réduire ses quatre cotisations trimestrielles au niveau minimal de 700 € est évidement un must. Cela eut été impossible sans la réforme UCM adoptée avec la ministre Sabine Laruelle en 2015.

La situation n’est néanmoins pas parfaite. Des rigidités doivent encore être corrigées.

Des analyses concordantes

Bien entendu, UCM réclame ces assouplissements qui sont déjà en grande partie inscrits dans la loi portant la réforme de 2015, mais qui doivent être activés.

Mais d’autres analyses vont également dans ce sens, telle celle de l’Institut pour un Développement Durable qui plaide dans sa dernière publication de 2020 pour un ajustement automatique les cotisations des indépendants aux fluctuations de leur revenu.

L’économiste Philippe Defeyt y relève à juste titre que la réforme 2015 n’a pas encore apporté la souplesse nécessaire et que le système de seuils de réduction, la procédure de demande et le risque de lourdes majorations sont des freins importants à la bonne marche du système.

Certes, UCM ne peut cependant pas souscrire à certains aspects des solutions proposées. Le principal écueil de ce document est bien entendu que, pour assurer une automaticité de l’ajustement des cotisations trimestre après trimestre, il faudrait instaurer une espèce de déclaration trimestrielle provisoire de revenus (pré-déclaration fiscale officielle).

L’enjeu de l’ajustement rapide des cotisations ne nécessite pas la mise en œuvre de telles lourdeurs administratives nouvelles. Cela constitue un vrai danger plutôt qu’une avancée. Tout comme l’idée que l’on pourrait facilement financer des baisses de taux de cotisations en déplafonnant les cotisations sociales.

Mais, cette publication a néanmoins le grand mérite de remettre sur le haut de la pile la problématique elle-même : comment soulager directement l’indépendant qui fait face à une crise, ou tout simplement à une mauvaise passe ?

Des solutions simples à adopter rapidement

UCM va à nouveau porter vers les autorités les demandes des indépendants en matière de cotisations sociales, déjà reprises dans notre mémorandum :

  • Permettre à chaque indépendant de payer directement ses justes cotisations en fonction de la fluctuation de ses revenus durant l’année.  Cela demande que l’on passe du système actuel des “seuils légaux de réduction” à un système de curseur libre (“Je paye exactement en fonction de mon revenu attendu. Simple.).
  • Assurer la digitalisation par l’Inasti et les caisses d’assurances sociales des fonctions d’adaptation simple et rapide de celles-ci par l’indépendant ou son comptable, en lien avec la fluctuation de ses revenus. De tels outils en ligne faciliteront grandement la vie des travailleurs indépendants. Un financement est nécessaire.
  • Les majorations (généralement plus de 20 %) sont certes un élément de responsabilisation des indépendants dans le cadre des mécanismes d’ajustement, mais une révision des taux de majoration à la baisse est une mesure plus que justifiée.

La crise met en évidences les failles et faiblesses d’un système. Quand les conclusions sont aussi limpides que c’est le cas en matière d’ajustement des cotisations sociales provisoires des travailleurs indépendants, cela doit être suivi de solutions rapides. De solutions simples, efficaces et rapides.

About Renaud FRANCART

Actif dans la sécurité sociale des travailleurs indépendants, mon expertise porte notamment sur les obligations sociales des indépendants, sur les pensions (réformes et prometteur système à points), l'assurance maladie-invalidité, les allocations familiales, ou encore les assurances complémentaires.

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