Indépendants : une assurance indemnités sans pièges !

Ignorer l’existence des indemnités pour arrêt-maladie et se soigner en retard, est-ce frauder ? UCM demande aux parlementaires plus de compréhension envers les indépendants.

À partir des années 70, les indépendants ont disposé d’une assurance indemnités en cas d’arrêt maladie. Ces dernières années, des améliorations importantes y ont été apportées : depuis 2019, tout arrêt de plus de 7 jours est indemnisé, et ce dès le 1er jour.

Des sanctions pour retard actuellement suspendues…

Depuis cette dernière réforme, la réglementation prévoit une sanction extrême et inappropriée pour l’indépendant en retard de soins : la période qui précède la date du certificat médical ne peut plus être prise en compte. Une mesure “anti-abus”, en réalité une sanction à 100% maladroite.

Avec la crise, il est particulièrement difficile d’obtenir rapidement un rendez-vous chez le médecin ou le spécialiste. C’est pourquoi ces sanctions sont suspendues jusqu’au 31 mars 2021.

… à supprimer purement et simplement !

Cette sanction, qui n’est pas anodine, pourrait revenir dès avril si rien n’est fait.  Les chiffres récents des mutuelles montrent que les retards sont très courants : ils concernent en réalité une majorité des situations de maladie chez les indépendants.

Ce 10 février 2021, UCM était invité en commission des Affaires sociales de la Chambre des représentants. Clarisse Ramakers, directrice lobby UCM, a défendu les intérêts et priorités des indépendants. Son message : cette sanction doit être purement et simplement supprimée.

“Les indépendants ignorent qu’ils ont droit à des indemnités. Ils ne se préoccupent pas de la maladie, mais de leurs activités. Lorsque celle-ci se présente, ils pensent qu’elle va passer. Quand elle empire, ces indépendants doivent recevoir les indemnités auxquelles ils ont droit !”

 

Lors de ces auditions, l’ensemble des intervenants (UCM, Unizo, l’Inami, des représentants des mutuelles et des médecins) ont indiqué que les cas de paiement avec prise d’effet sur plusieurs jours ou plusieurs semaines antérieures ne constituent absolument pas des cas de fraude. Ces retards sont dus au type de pathologie, à la méconnaissance de leurs droits, à la croyance que cela va passer ou encore qu’il n’y ait financièrement pas besoin de la mutuelle… et puis si.

De plus, le système d’octroi avec l’intervention du médecin traitant et ensuite du médecin-conseil donne des garanties très fortes d’absence de fraude. Les services d’inspection sociale font le reste.

Un indépendant n’est pas un salarié !

Quelle est la priorité des indépendants ?  Pouvoir rentrer un dossier d’indemnités pour des arrêts de 3 ou 5 jours?

Non ! La priorité des indépendants en cas de maladie est un retour le plus rapidement possible au travail. Pouvoir servir leurs clients, les fidéliser. Mettre les chances de leur côté en termes de survie à court, moyen et long terme de l’entreprise.

Et si on parle de priorité en matière de couverture sociale, les indépendants citent dans le trio de tête :

  • La pension de retraite (82%)
  • Les arrêts-maladie de longue durée (44%)
  • Les faillites et périodes de crise (42%)
    (source : Grand baromètre des Indépendants UCM 2019)

Les indépendants malades attendent d’être effectivement couverts pour tout arrêt de plus de 7 jours, et ce dès le 1er jour de l’arrêt. Dans tous les cas. Les parlementaires doivent comprendre les indépendants, comprendre leur quotidien, et supprimer cette mal-nommée “mesure anti-abus”.

About Renaud FRANCART

Actif dans la sécurité sociale des travailleurs indépendants, mon expertise porte notamment sur les obligations sociales des indépendants, sur les pensions (réformes et prometteur système à points), l'assurance maladie-invalidité, les allocations familiales, ou encore les assurances complémentaires.

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