Sécu des indépendants : la fracture numérique

La digitalisation des services est partout. Mais pas encore très poussée dans le secteur de la sécurité sociale des indépendants. UCM appuie les initiatives actuelles dans ce sens.

La fracture dont nous parlons ici, ce sont donc bien les services digitaux encore trop faibles offerts aux patrons de PME et aux indépendants. Alors que les besoins et les moyens sont là, énormes. Explications.

MyPension comme modèle

MyPension est un bel exemple de ce que la Sécurité sociale peut offrir comme service digital qui facilite la vie des citoyens, et – pour ce qui nous intéresse ici – la vie des indépendants. Mais on peut encore aller plus loin bien sûr…

  1. MyPension peut encore donner bien plus, entre autres pour faciliter la gestion de la carrière. Il s’agirait d’y visualiser immédiatement année par année le montant de pension constituée ;
  2. MyPension n’est pas disponible via application smartphone ;
  3. Toute nouvelle évolution du site MyPension prend du temps, sans doute principalement en raison de la complexité des législations. Et les réformes des pensions tardent

Le digital, essentiel pour les indépendants !

L’enquête annuelle UCM “Grand Baromètre du Statut Social des Indépendants” montre combien les indépendants ne connaissent pas les droits de sécurité sociale. Encore en 2021, 46 % ignorent disposer d’une couverture droit passerelle en cas de faillite, 47 % ne savent pas qu’ils sont couverts par la mutuelle en cas d’arrêts-maladie, et 64 % pensent qu’il n’y pas de congé de maternité dans le régime indépendants.

Une sécurité sociale par ItsMe sur son Smartphone. Une information à portée de main, en cas de maladie, d’échec,… Tout cela semble une évidence. Et un besoin très marqué chez les indépendantes et indépendants. Et un atout entrepreneurial dont on ne devrait pas se passer !

Et pourtant, la qualité des données, du côté des caisses d’assurances sociales, des mutuelles et de l’Institut national d’assurances sociales des indépendants (INASTI) devrait permettre de mettre en œuvre l’octroi automatique ou au moins semi-automatique de certaines prestations.

La Sécu des indépendants, très en retard

Nous sommes bien loin du monde digital idéal en soutien à l’entrepreneuriat.

  • Tnut Tnût. Que l’indépendant qui fait faillite soit automatiquement informé de l’existence du droit passerelle. Actuellement, il y a encore trop de non take up ;
  • Ding. Que l’indépendant malade qui est contraint de stopper soit automatiquement informé de sa dispense de cotisations sociales, si l’arrêt porte sur un trimestre civil au moins ;
  • Clic clic clic. Que l’indépendant dont les revenus sont en baisse puisse, via son smartphone, adapter ses cotisations provisoires à la baisse.

Ce sont quelques exemples.
On en est loin, très loin.

C’est une question de moyens

L’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) se lance, avec le soutien du Ministre David Clarinval et de fonds européens, dans un chantier visant à accélérer cette transition.

UCM appuie ces politiques. Et insiste sur trois points où des incertitudes persistent :

  1. L’INASTI et les caisses d’assurances sociales sont les acteurs centraux de cette transition. Il est primordial que le chantier inclue l’ensemble des acteurs de façon coordonnée et prévoit les moyens nécessaires pour son aboutissement ;
  2. La qualité des données doit être améliorée, mais cette amélioration doit se concrétiser pas seulement dans les DataBases mais surtout dans des outils qui vont faciliter la vie des indépendants. Nous sommes attentifs à ce que cette ambition de service soit l’ambition première ;
  3. Un tel chantier représente un investissement, avec des effets retours sur l’entrepreneuriat. Comment le financer ? L’enveloppe européenne ne suffira pas. Les actuels frais de gestion des indépendants très certainement pas non plus. Il faut selon UCM mobiliser une petite partie du Fonds pour le bien-être des indépendants (+/- 3 milliards €). Ces fonds issus des bonis budgétaires des dernières vingt années appartiennent aux indépendants et doit leur revenir. Par le biais de services digitaux performants, c’est une voie qui doit être examinée.

Après 20 années de renforcement des prestations sociales des indépendants, il est donc aussi temps de passer la vitesse supérieure sur le plan de l’accès simplifié à leurs droits. Pour les deux volets (prestations & accès), les indépendants, entrepreneurs, patrons de PME, le méritent !

About Renaud FRANCART

La sécurité sociale des travailleurs indépendants reste un levier important pour développer l'entreprenariat. J'écris ici, avec le Service d'Etudes, pour défendre les intérêts des indépendants en matière de pensions, de droit passerelle, d'assurance maladie-invalidité,... N'hésitez pas à réagir et à commenter.

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