Le gouvernement Wallon a adopté, un projet de schéma développement du territoire – le SDT. Il doit guider la Wallonie jusqu’à l’horizon 2050. Si l’initiative a le mérite d’être saluée, il y a de quoi être préoccupé, notamment pour les commerces et le développement économique en local. UCM demande du temps et des moyens !
Pour rappel, l’objectif du SDT est d’améliorer le territoire de la région en luttant contre l’étalement urbain et en limitant drastiquement l’artificialisation des terres. Il entraînera donc des conséquences importantes et durables sur le paysage territorial dans les années à venir. Si le projet est aussi nécessaire (le SDER [ex-SDT] date de 1999) qu’ambitieux, il pose – beaucoup – de questions et inquiète tant sur le fond que sur la forme, et pas que chez UCM. Le temps est compté : actuellement, le projet est soumis pour avis à la population et à tous les acteurs concernés du 30 mai au 14 juillet 2023.
Le projet de SDT – la forme
Le projet de SDT, c’est avant tout un « pavé » – 265 pages – en lien avec une carte de toute la région Wallonne et le CoDT, en réforme lui aussi. C’est beaucoup, pour enquête qui ne dure que 90 jours.
Le projet de SDT, c’est 20 objectifs, structurés autour de 3 axes :
- Environnement : Soutenabilité et adaptabilité
- Economie : Attractivité et innovation
- Social : Coopérations et cohésions
Pour chacun de ces 3 axes, il fait des constats et sur base des enjeux identifiés, il fixe des principes de mise en œuvre et des mesures de gestion et de programmation au niveau régional et communal. C’est dense.
Le projet de SDT – le fond
Parce qu’au-delà du nombre de pages, le SDT est une révolution en soi. Plusieurs révolutions même.
- Les centralités et autres nouveaux concepts territoriaux.
Pour atteindre les objectifs internationaux et européens (agenda territorial 2030, le Green Deal Européen, …) d’atteindre les 0 km² d’artificialisation nette en 2050, le SDT propose le nouveau concept de centralité qui découle de la « ville a 10 minutes ».
Autour et à côté des centralités (urbaines ou urbaines de pôles, villageoises) on retrouvera des espaces excentrés, des pôles d’ancrages, des pôles régionaux, une capitale régionale et 3 pôles majeurs.
- L’économie et le commerce seront impactés.. tout de suite.
Le SDT est transversal. Il fixe donc, autour du concept « central » de centralité des orientations en matière de logements, de transports, de numérisation et donc logiquement aussi d’activités économiques et d’implantations commerciales…
Dans sa version cartographique, il propose donc des centralités qui, a défaut d’être redéfinie par la commune concernée, s’imposera à elle dans un délai de 5 ans – sauf pour le volet des implantations commerciales qui s’applique immédiatement.
UCM s’interroge
D’abord, les timings posent question. Ouverte entre le 30 mai et le 14juillet (30 juillet pour les communes). Les communes, certainement les plus petites, sont bien en peine d’avaler ce « pavé » et d’en appréhender toutes les conséquences pour leurs territoires. Certainement en cette période pré-estivale. On sent – subitement – une volonté politique d’aboutir rapidement, et d’implémenter rapidement.
- UCM demande du temps :
- Une prolongation de la période de consultation, jusqu’en octobre, pour que le débat puisse avoir lieu, sereinement, dans toutes les communes.
- L’application d’un délai de 10 ans pour que les communes aient le temps d’adopter ou d’adapter les schémas de développement communaux.
- 5 minutes de plus. Pour une ville à 15 minutes, au lieu de 10 dans le projet actuel. Pour se laisser un peu d’air, un peu plus de marge de manœuvre.
UCM s’inquiète
Ensuite, UCM s’inquiète de la mise en œuvre de cette révolution. Les communes, exsangues, auront-elles les moyens suffisants pour mettre en œuvre ce SDT ?
- UCM demande des moyens :
- Des moyens supplémentaires pour l’élaboration des schémas communaux. UCM demande le relèvement de la subvention maximale qui peut être octroyée aux communes (60% actuellement) – au risque que les entreprises et les commerces locaux doivent supporter de nouvelles charges fiscales ou autres charges d’urbanisme pour financer cette nouvelle mission.
- Des données fiables et actualisées sur les commerces et les friches disponibles pour permettre aux communes et aux acteurs d’avoir une vue d’ensemble sur les impacts commerciaux des projets dont ils auront la charge. UCM demande que la base de données Logic2 soit largement accessible et mise à jour en temps réel – sur base de sources authentiques (BCE).
- Il doit-être envisagé des compensations. Le SDT va avoir un impact sur la valeur de certains terrains à bâtir qui ne le seront plus ou plus difficilement. À l’instar de ce qui a été prévu en Flandre, il est nécessaire d’envisager de compenser financièrement cette perte de valeur pour les indépendants qui ont faits ces placements en vue de se garantir un complément de pension.
Du temps et des moyens, c’est la demande que fait UCM pour que cette révolution nécessaire puisse rencontrer les objectifs positifs qu’elle poursuit, pour qu’elle puisse rencontrer les citoyens et leurs représentants locaux, pour qu’elle soit positive et profitable à tous, et que tout le monde, à court ou à long terme, « joue le jeu ».
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