Nouveauté dans les relations BtoB : le concept d’abus de dépendance économique
Le Parlement fédéral vient d’approuver une importante proposition de loi visant à introduire le concept d’abus de dépendance économique et…
Étiquette : fédéral
L’accord interprofessionnel est rejeté par la FGTB
Après 24 heures de négociations et un mois de consultation, la FGTB, toujours insatisfaite du cadre légal préfère le trouble à la concertation.…
Un projet d’accord pour la paix sociale
Des négociations qui durent toute la nuit. Et cette question au petit matin : Peut-on se satisfaire de ce projet…
Mieux couvrir les indépendants en cas de graves problèmes de santé
La suppression de la période de carence est à l’agenda : les indépendants pourraient ainsi être indemnisés pour une simple…
Accord interprofessionnel : les négociations sont actuellement interrompues
À l’heure où nous écrivons ces lignes, les syndicats ont quitté la table des négociations de l’accord interprofessionnel 2019-2020. Un…
Dettes fiscales : Etes-vous l’égal du fisc ?
La Cour constitutionnelle juge non-discriminatoire un taux d’intérêt de retard plus élevé pour le contribuable que pour le fisc. Explications.…
Tax shift : la borne bas salaire doit être indexée
Le tax shift est une heureuse initiative saluée à de nombreuses reprises par le monde patronal. Un imprévu de taille…
Mon livreur : ni indépendant, ni salarié ?
Où « classer » les acteurs de l’économie collaborative ? Les free-lances ? Faut-il créer un 3e statut? L’UCM se penche sur…
Réforme du Code des sociétés : changements et inquiétudes
Depuis des mois, le gouvernement fédéral travaille sur une réforme du Code des sociétés. Elle a enfin été adoptée en…