Indépendants, couverts en cas de coup dur !

Indépendants, couverts en cas de coup dur !Avec l’appui de l’UCM, la couverture sociale « droit passerelle » (petit chômage des travailleurs indépendants) va être renforcée.  Une proposition de loi apporte les réponses attendues par les indépendants.

La proposition de loi  adoptée ce mardi 26 mars 2019 en Commission de l’Economie, vise principalement à sortir d’une liste restrictive de cas de cessations forcées, pour désormais couvrir « tout événement (ou décision d’un tiers) qui a des impacts économiques tels sur l’activité de l’indépendant qu’elle rend sa poursuite impossible ».  Comprenez, en cas de travaux publics ; en cas de disparition d’un client majeur ou d’une entreprise-clef ; mais aussi dans le cas d’un franchisé dont l’enseigne quitte le territoire ; dans le cas d’un embargo sur certains produits belges, etc.  Dans tous ces cas, l’indépendant qui fait face à l’obligation de fermer son entreprise pourra bénéficier de 1.245 ou 1.556 € par mois, pendant maximum 12 mois.

La proposition, soutenue par un large majorité de parlementaires, prévoit également que l’indépendant puisse avoir recours à cette couverture plusieurs fois pendant sa carrière, pour un maximum de 24 mois. C’est aussi une évolution indispensable.

Nous ne pouvons que nous réjouir d’avoir été entendu sur ces deux mesures qui vont changer le quotidien des indépendants et des professions libérales. Mesures dont le coût – de l’ordre d’un million d’euros – est tout à fait supportable par les moyens actuels du statut social des indépendants.

Tout indique que les parlementaires pourront, encore avant la clôture de la législature, adopter ce texte important.  L’entrée en vigueur est prévue au 1er juillet 2019.

 

About Renaud FRANCART

Actif dans la sécurité sociale des travailleurs indépendants, mon expertise porte notamment sur les obligations sociales des indépendants, sur les pensions (réformes et prometteur système à points), l'assurance maladie-invalidité, les allocations familiales, ou encore les assurances complémentaires.

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