Nouvelles aides et réformes : les entrepreneurs entendus

Ne rien lâcher! C’est notre credo. Ne rien lâcher pour que la voix des indépendants et des PME soit entendue. Et écoutée! Les nouvelles mesures de soutien à l’économie du gouvernement fédéral prouvent que notre ténacité n’a pas été vaine. La suite ? On continue !

Le gouvernement fédéral mais aussi les Régions ont, ces derniers jours, pris une série de mesures attendues par les indépendants et chefs de PME. Des mesures Covid mais également des réformes plus structurelles. Des mesures que nous avons étudiées, réclamées, développées. Et maintenant obtenues.

Prolongation et amélioration des mesures de crise pour les indépendants

En matière de droit passerelle, les doubles prestations au profit des secteurs fermés (horeca, événementiel, commerces de détails,…) sont octroyables jusqu’en décembre 2020.

À partir de janvier 2021, un nouveau “droit passerelle généralisé” couvrira de manière identique tous les indépendants dont le chiffre d’affaires connaît une baisse sévère en comparaison avec 2019. Plus aucun secteur ne sera désormais exclu.

La question des reports de cotisations sociales a également été clarifiée :

  • Ceux qui auront des difficultés à payer à la fois leurs nouvelles cotisations 2021 et les cotisations reportées de 2020, pourront bénéficier de nouveaux plans d’étalement, sans que cela n’impacte leur couverture soins de santé.
  • Rappelons aussi que ces reports n’impacteront pas négativement la déductibilité des primes de pension libre complémentaire.

Prolongation et amélioration des mesures de crise pour les employeurs

Du côté des employeurs, UCM marque sa pleine satisfaction sur le package de mesures, comme :

  • Le retour au régime de chômage temporaire « corona » généralisé. La mise en place simplifiée de cette forme de chômage temporaire pour motif de force majeure ainsi que sa prise en charge complète par l’ONEm sont de nature à apaiser un peu les projections des entreprises. Cette mesure est prolongée jusqu’à fin mars 2021 et pourra l’être encore si nécessaire.
  • La décision d’étendre l’exonération des cotisations patronales du troisième trimestre 2020 à l’ensemble des secteurs contraints de fermer suite à des décisions du comité de concertation.

Au total, ce sont pas moins de 14 mesures qui sont prises pour soutenir les employeurs dans cette crise.

Revalorisation importante des pensions des indépendants

On y est : les indépendants vont (enfin !) pouvoir constituer leur pension de la même façon que les salariés. Le coefficient réducteur dont UCM réclame la suppression depuis des mois, à coup d’études, de revendications répétées, d’articles de presse,… Ce coefficient réducteur est supprimé, ce qui est confirmé dans le texte de la toute prochaine loi-programme.

Pour rappel, ce coefficient réduit d’un tiers la valorisation des cotisations sociales dans le calcul de la pension, avec pour conséquence qu’une grande majorité des indépendants pensionnés doivent se suffire de la pension minimale.

À côté de cela, un accord a également été trouvé en kern sur un calendrier d’augmentation de la pension minimum (environ + 2 % chaque année jusqu’en 2024, en plus de l’indexation), ce qui va profiter à de nombreux indépendants pensionnés.

Prolongation de la mesure “zéro cotisation” pour le 1er travailleur

La prolongation très attendue de la mesure « zéro cotisation » patronale sur le premier engagement est confirmée. Les textes sont en cours de rédaction. C’était aussi une demande UCM et nous saluons cette décision qui est déjà un préalable essentiel à tout plan de relance.

Les engagements postérieurs à 2020 pourront se faire sans craintes de perte de cet avantage important.

 

Concertation avec le secteur financier

De nouvelles mesures sont annoncées en matière de crédits tant pour les nouveaux crédits (régime de garantie prolongé jusqu’au 30 juin 2021) que pour les crédits existants.

Pour ces derniers, la concertation avec Febelfin (secteur financier) est en cours pour prolonger le moratoire, afin d’obtenir pour les indépendants et PME de nouvelles possibilités de nouveau report de paiement et d’extension de crédits. À suivre.

Tout n’est pas réglé…

Pour UCM, toutes ces décisions sont positives. Elles rencontrent en grande partie les attentes des indépendants et PME francophones. Cependant, tout n’est pas réglé.

Comme nous l’avons déjà dit, notamment dans les médias, nous continuons à demander un moratoire sur les faillites, jusqu’en juin prochain. À tout le moins un gel des dettes fiscales et sociales.

 

Il est plus que temps également de trouver une solution structurelle à la question des loyers commerciaux (prise en charge par les organismes financiers régionaux et remboursement de 50 % étalé dans le temps). Les charges fixes menacent la survie d’entreprises rentables.

Or, c’est bien le défi qui se pose aujourd’hui : éviter les faillites et les cessations uniquement provoquées par la crise sanitaire.


UCM vous informe

  • Découvrez nos foires aux questions fréquentes, elles sont continuellement mises à jour sur le site ucm.be.
  • Pour suivre les informations officielles sur Twitter, nous avons créé une liste.
  • Pour les mesures spécifiques aux entrepreneur(e)s bruxellois(e)s, rendez-vous sur le 1819.
  • Pour les mesures spécifiques aux entrepreneur(e)s wallon(ne)s, rendez-vous sur le 1890.

About Renaud FRANCART

La sécurité sociale des travailleurs indépendants reste un levier important pour développer l'entreprenariat. J'écris ici, avec le Service d'Etudes, pour défendre les intérêts des indépendants en matière de pensions, de droit passerelle, d'assurance maladie-invalidité,... N'hésitez pas à réagir et à commenter.

7 thoughts on “Nouvelles aides et réformes : les entrepreneurs entendus

  1. Bonjour
    Les indépendants cherchent de l’aider actuellement après ont véras.
    Chaque chose a un temps.
    J’ai fait une demande pour le droit passerelle pour m’aider en septembre et octobre depuis le 8 octobre . Tout aucun réponse. Depuis 1 mois.
    Quoi faire je sais pas.

    Bien à vous.

    1. Bonjour,
      Toutes les demandes (droit passerelle et droit passerelle de soutien à la reprise) sont en cours de traitement. Nous faisons le maximum pour effectuer les paiements le plus rapidement possible.
      Pour des réponses sur votre dossier personnel, nous vous invitons à nous contacter au 081/320.705 ou via infocas@ucm.be.
      Bien à vous
      CBt

  2. Je suis pensionné et toujours actif,
    en ce qui concerne le nouveau calcul des pensions, vous indiquez que le calcul des pensions sera calculé de la même façon pour les salariés que pour les indépendants cad que l’on ne réduira plus d’un tiers le montant des pensions par rapport à un. salarié, cela concernera t’il les anciennes pensions des salariés,

    1. Très bonne question qui fait aussi notre préoccupation ces prochains mois : quel impact rapide d’une telle mesure ?
      La mesure sur la table “suppression du coefficient de correction” ne va impacter que les nouvelles cotisations des actifs non pensionnés. Elles vont désormais être mieux valorisées : valorisées de façon équivalente aux cotisations des salariés. Conséquence : ce sont donc les nouvelles années de carrière pour les futures prises de pension qui sont impactées positivement.
      Deux réponses pour vous :
      1° Si votre pension (taux isolé) est inférieure à 1.500 euros (au pro rata de votre carrière), vous serez prochainement impacté par les augmentations de la pension minimum. Ces augmentations s’appliquent en effet aux pensions en cours.
      2° UCM va continuer de plaider pour que la suppression du coefficient de correction ait un certain impact rétroactif. De nouveaux budgets doivent être trouvés. Mais c’est nécessaire pour que les indépendants voient un effet significatif de cette mesure annoncée avec fracas.
      Bref. Tout n’est pas réglé. Nous poursuivons nos actions.
      Cordialement

  3. j’ai déjà posé la question a plusieurs reprises sans réponse à ce jour, j’ai demandé aussi que les discussions (moratoire )entre Febelfin et le ministre des finances portent AUSSI sur le report des leasings.Dans mon cas cela représente 10,000 euros mensuels

    j’ai pu bénéficier du report de touts mes crédits grâce au moratoire ce qui a sauvé mon entreprise.Merci l’ucm,
    Merci cette fois de me répondre.

    1. Bonjour,
      Vous avez raison de souligner l’importance du report des leasings : la prolongation des reports de paiement des crédits, en y intégrant le leasing, fait bien partie de ce que nous demandons.
      Bien à vous,
      CBt

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