La stratégie bruxelloise de transition économique rebapistée « shifting economy » se concrétise. Les partenaires sociaux, via Brupartners, ont été consultés sur les notions d’exemplarité sociale et environnementale.
Pour rappel, l’objectif du gouvernement bruxellois et plus particulièrement de la secrétaire d’Etat à la transition économique, Barbara Trachte, est d’inciter les acteurs économiques à opérer une transition.
🍩 #Brussels is betting on the #donut to redeploy its #economy!
— Barbara Trachte 🌍🌻 (@barbaratrachte) September 28, 2020
Respecting the planet's limits and guaranteeing fundamental social rights: these are the 2 main safeguards of a green, socially-just and prosperous economy@KateRaworth https://t.co/RKERDyFt83
Concrètement, les aides économiques seront progressivement réorientées vers les entreprises s’inscrivant dans une démarche de transition. D’abord via des majorations à partir de 2024 et ensuite octroyées uniquement aux entreprises exemplaires en 2030. Nous avions déjà formulé nos inquiétudes précédemment.
Exemplarité, de la théorie…
La stratégie Shifting economy définit l’exemplarité comme suit :
Au niveau environnemental, contribuer significativement à un de ces objectifs : utilisation rationnelle des ressources, amélioration de l’incidence environnementale, adaptation aux changements climatiques.
Au niveau social, contribuer significativement à un de ces objectifs : niveau de vie suffisant pour les personnes plus vulnérables, développement et maintien de l’emploi de qualité, développement de l’entrepreneuriat social et démocratique, instauration d’une société plus inclusive.
… à la pratique
Concrètement, qu’est-ce que cela signifie pour les entrepreneurs? Cela reste flou pour les indépendants et PME. Plusieurs aspects pourront être mis en évidence pour démontrer sa démarche de transition :
- Disposer d’un label, d’une certification ou d’autres reconnaissances : liste évolutive, public et privé, régional, fédéral, européen et international ;
- Avoir fait l’objet d’une évaluation similaire par un autre organisme public : lauréat d’un appel à projet, subvention/financement d’un autre organisme… ;
- Démontrer un rôle dans le maintien et/ou le développement d’emploi de qualité et/ou à destination d’un public infra qualifié ;
- Créer un comité d’évaluation ad hoc : reconnaissance individuelle.
Qu’en pense UCM?
De manière générale, shifting economy doit s’adapter à sa mise en œuvre sur le terrain et surtout, à la capacité de réponse des entrepreneurs. Le timing ne doit pas être figé mais doit être évolutif. Cette transition doit être très progressive et adaptée à tous. Elle doit être juste et inclusive.
Les TPE/PME incarnent l’avenir de l’économie. Il n’y aura aucune transition si elle n’embraient pas le pas. La transition doit être perçue par les PME comme un moteur de croissance et une opportunité.
Pour ce faire, UCM a formulé quelques point d’attention :
- La liste des labels doit être suffisamment large, ceux-ci doivent être accessibles et gratuits ;
- Les entrepreneurs doivent s’inscrire dans un objectif d’exemplarité sociale OU environnementale, pas les deux en même temps ;
- Tenir compte de l’erreur de bonne foi pour l’obligation de respect du droit social, environnement et du travail ;
- Une entreprise doit être viable au niveau économique pour pouvoir prétendre aux aides (éviter les niches non rentables) ;
- Les budgets des aides doivent être augmentés dans la phase de majoration afin de continuer à soutenir les TPE/PME qui ne peuvent pas immédiatement encore s’inscrire dans une transition.
Un point positif : la prise en compte des starters et des entreprises en PRJ qui pourront encore avoir accès à certaines aides sans être exemplaires.
Prochaine étape : la rédaction de la nouvelle ordonnance. UCM suivra cela de près.
L'auteur.e de cet article
