Indépendant complémentaire, toujours mal loti

Se lancer comme indépendant à titre complémentaire, simple et sécurisant. Mais au niveau des droits de pension, c’est tout le contraire : la situation reste injuste. Cela doit évoluer !

Lancer son entreprise, cela reste risqué.  C’est un constat que font bon nombre de candidats entrepreneurs. Et cela influence leur choix de carrière : aujourd’hui 4 starters sur 10 conservent un pied dans une activité salariée.  Et sur les 1.100.000 travailleurs indépendants actifs en Belgique, près de 275.000 exercent à titre complémentaire.

Se protéger, un choix légitime

Développer une activité complémentaire est, ou peut être,  un premier pas vers l’entrepreneuriat.

Ces classifications “principal”/ “complémentaire” n’ont d’intérêt que dans le cadre de la Sécurité sociale.  Et c’est bien dans ce cadre que nous devons constater qu’il est difficile pour un indépendant à titre complémentaire de savoir pourquoi il cotise.

Concrètement, si l’indépendant complémentaire cotise sur la base d’un revenu bas (revenu annuel net inférieur à 13.847 €), ses cotisations trimestrielles inférieures à 700 ne lui ouvrent aucun droit de pension.  Il devra se contenter de la pension (éventuellement partielle) constituée dans le régime de pension des salariés.  Important : à l’inverse, celui qui cotise sur un revenu dépassant les  13.847 € générera des droits de pension dans le régime indépendant comme s’il y était actif à temps plein. Cela viendra compléter avantageusement sa pension de salarié.  On peut voir que quelques euros peuvent faire toute la différence.

Notre demande : des droits de pension proportionnels aux cotisations payées

La situation des indépendants à titre complémentaire reste donc injuste et inacceptable.  UCM reçoit régulièrement des messages légitimement scandalisés de ces cotisants qui se sentent floués.

Mais, force est de constater que les nombreux groupes de travail auxquels UCM participe pour faire bouger les choses n’ont jusqu’ici pas abouti sur ce thème.  Pourquoi ?  Ce n’est pas qu’une question de financement.  En réalité, les systèmes actuels de pension (tant vantés) ne sont pas adaptés à l’intégration de cotisations basses auxquelles il faudrait attacher des “petits” droits de pension complémentaires.  C’est un frein majeur. 

Aujourd’hui, UCM continue de prôner la recherche d’une vraie solution et a placé dans son mémorandum 2019-2024 non seulement une demande pour maintenir et renforcer les aides pour le passage vers une activité indépendante à titre principal (type mesure Airbag), mais aussi une demande très claire en pensions :

UCM demande que les cotisations sociales des travailleurs indépendants à titre complémentaire soient valorisées dans le régime indépendant au prorata des sommes versées, et ce en complément à la pension dont les intéressés bénéficient dans le régime général ou le régime des fonctionnaires. La mise en oeuvre de cette mesure sera grandement facilitée par le passage à un système de pension par points.

Et nous serons attentifs à ce que cette demande soit inscrite dans le prochain accord de gouvernement fédéral, tout comme – nous sommes une des rares organisations à soutenir cette voie très rationnelle vers plus de transparence et de simplicité dans les pensions – notre demande d’aboutir avec un système de type « système de pension à points ».

Notre mesure phare sur la suppression du coefficient de correction (amélioration de la proportionnalité des pensions d’indépendants) va aussi impacter positivement les droits de pension de ceux des entrepreneurs qui débutent à titre complémentaire. Tout est dans tout.  On avance.

About Renaud FRANCART

Actif dans la sécurité sociale des travailleurs indépendants, mon expertise porte notamment sur les obligations sociales des indépendants, sur les pensions (réformes et prometteur système à points), l'assurance maladie-invalidité, les allocations familiales, ou encore les assurances complémentaires.

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