Indépendants et Covid-19 : des indemnités de maladie relevées

Dans le cadre des mesures temporaires de crise, le montant mensuel minimum des indemnités est temporairement relevé à 1.291 €. Ce, dans deux situations précises. Le point sur cette couverture maladie.

Le Conseil des ministres du vendredi 17 juillet a entériné une nouvelle mesure de crise au profit des travailleurs indépendants. Cela concerne les indemnités dues en cas d’arrêt maladie, payables par la mutualité.

Victimes de la crise

Dans le régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants, les montants bruts des indemnités de maladie sont forfaitaires et s’élèvent, en période d’incapacité primaire, à :

  • 49,68 € par jour, soit 1.291,68 € par mois pour les personnes isolées;
  • 62,08 € par jour, soit 1.614,08 € par mois pour les cohabitants avec charge de famille;
  • 38,10 € par jour, soit 990,6 € par mois pour les cohabitants sans charge de famille.

C’est ce dernier groupe qui est ciblé par la décision du Gouvernement, dans la mesure où ces indépendants sont touchées par la crise et n’ont pas droit au droit passerelle de crise. Le montant journalier de 38,10 € est relevé à 49,68 € dans deux situations :

  1. Pour tout indépendant cohabitant sans charge de famille dont l’arrêt de maladie a débuté au plus tôt à partir du 1er mars. Compte tenu de cet arrêt de maladie qui peut être concomitant avec un arrêt forcé de l’activité indépendante, il bénéficiera donc d’un montant mensuel d’indemnité équivalent au 1.291,68 € qui est le montant de base du droit passerelle de crise.
  2. Pour les indépendants cohabitants sans charge de famille déjà couverts par leur mutuelle mais qui exerçaient jusque là une activité indépendante limitée, autorisé par le médecin conseil, interrompue en raison de la crise du coronavirus. En effet, ils n’ont pas réglementairement pas droit au droit passerelle, mais le montant mensuel de 990,6 € sera là aussi relevé à 1.291,68 €.

Cette mesure temporaire court aussi longtemps que le droit passerelle temporaire de crise reste d’application, pour l’instant jusqu’au mois d’août, sans doute jusqu’en décembre 2020.

Un cadre général presqu’optimal

UCM se réjouit de cette nouvelle mesure qui répond aux attentes de ces indépendants qui sont touchés à la fois au niveau de leur santé par la maladie et au niveau économique par la crise liée au coronavirus.

La crise et cette mesure complémentaire sont aussi l’occasion de mettre en évidence que le cadre général a été solidement amélioré ces derniers mois, ce qui a permis de couvrir directement les indépendants malades du coronavirus :

  • Indemnités payées dès le 1er jour, dès que l’arrêt-maladie dépasse 7 jours.
  • Plus grande clarté dans les possibilités de retour partiel progressif dans son activité, avec le soutien du médecin conseil.

Pour l’avenir, UCM relève encore trois points d’attention importants pour les travailleurs indépendants :

  1. Ce n’est pas prioritaire d’aller plus loin dans l’indemnisation des périodes d’arrêt de 7 jours et moins, car ce n’est réalisable que moyennant de lourds contrôles. Rappelons que 2 indépendants sur 3 donnent la priorité au retour rapide dans l’activité et non aux indemnités.
  2. La mesure de non rétroaction de l’indemnisation (mesure anti-abus) reste innacceptable. Elle est actuellement suspendue le temps de la crise. Cela doit être corrigé de manière structurelle.
  3. 87% des indépendants jugent le montant des indemnités trop faible en cas de maladie de longue durée (baromètre UCM 2019). Il faut envisager de les rendre davantage proportionnelles.

UCM vous informe

About Renaud FRANCART

Actif dans la sécurité sociale des travailleurs indépendants, mon expertise porte notamment sur les obligations sociales des indépendants, sur les pensions (réformes et prometteur système à points), l'assurance maladie-invalidité, les allocations familiales, ou encore les assurances complémentaires.

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